Gazety boky

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE 2014

Ce document est préparé par le Service d’Analyses Economique et Fiscale (SAEF) de la DGI, qui œuvre pour l’analyse, l’élaboration et l’évaluation du cadre général de la politique fiscale nationale  s’appliquant aux recettes intérieures.

BULLETIN FISCAL OFFICIEL: N° 02 Edition spéciale consacrée à la doctrine 2012-2013

Concernant l’interprétation des lois et règlements et les pratiques administratives.

Une publication «hors série» constituée d'un catalogue des notes et décisions rédigées par la Direction Générale des Impôts au cours des années 2012 et 2013.

Cette parution contribue donc à améliorer la transparence de la Direction Générale des Impôts et la sécurité juridique des personnes, informant l’ensemble des usagers contribuables de leurs obligations et de leurs droits.