Calendrier Fiscal

2012

JANVIER

FÉVRIER

MARS

•  Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.

Au plus tard le 16 :

• IRSA,
• Acompte de taxe sur les contrats d’assurances,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés,
• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard,
• DA,
• TVA,
• Impôt de licence.

Avant le 31 :

         - Taxe sur les appareils automatiques.

•  Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.

Au plus tard le 15 :

•  IRSA,
• DA,
• TVA,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés,
• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard.
• Acompte d’IR.

Avant la fin du mois

•     Location verbale

•  Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.

Au plus tard le 15 :

• IRSA,
• DA,
• TVA,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés,
• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard.

A partir du 1er Mars :

• IFT,
• IFPB.

Délai de paiement : dans les 3 mois de la notification de l’avis d’imposition.

Avant le 31 :   
IS