Calendrier Fiscal

2012

AVRIL

MAI

JUIN

•  Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.

Au plus tard le 16:

• Acompte de taxe sur les contrats d’assurances,
• IRSA,
• DA,
• TVA,
• Impôt de licence,
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard,
• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés,
• Acompte d’IR.

• Déclaration des marchandises vendues, d’achats de produits locaux, des sommes versées à des tiers.

Dans les  10 jours qui suivent le tirage :

•  Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.

Au plus tard le 15 :

• Liquidation générale de la taxe sur les contrats, d’assurances,
• IRSA,
• DA,
• TVA,
• Impôt sur les revenus pour l’exercice clos le 31 décembre.
• IRCM (exercice clos le 31/12).
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard,
• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés.

• IFT
• IFPB

 Dans les 10 jours qui suivent le tirage:

• Prélèvement sur les produits : jeux du hasard par voie du sort.

 Au plus tard le 15 :

• IRSA,
• DA,
• TVA,
• Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux du hasard.

• Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux,
• Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés,
• Acompte d’IR.