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Calendrier Fiscal
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
Dans les 10 jours qui suivent le tirage :
Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.
Au plus tard le 15 :
Acompte de taxe sur les contrats d’assurances
IRSA
DA
TVA
Impôt de licence
Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux de hasard
Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux
Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés
.
Dans les 10 jours qui suivent le tirage :
Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.
Au plus tard le 1
6
:
IRSA
DA
TVA
Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux de hasard
Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux
Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés
.
Acompte d’IR
Dans les 10 jours qui suivent le tirage :
Prélèvement sur les produits : Jeux du hasard par voie du sort.
Au plus tard le 15 :
IRSA
DA
TVA
Taxe spéciale sur les boissons et tabacs manufacturés et les jeux de hasard
Prélèvement sur les produits : Cercles et maisons de jeux
Prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés.
