CALCUL DU DROIT D'ENREGISTREMENT (En cas de cession de parts)
 

 Mise à jour en cours suivant LF2009

  Pièces à fournir:

  -Acte de cession;

  -Etats financiers 3 dernières années;

  -Situation fiscale.

  -Status;

 

 

 

  

LIQUIDATION DES DROITS :

  Base : Valeur vénale

D.E EN CAS DE CESSION DE PARTS


Actif déclaré :
Dettes :
Nombre totals des Parts :
Nombre de parts cédées :