Code Générale des Impots
CGI
LIVRE II : IMPOTS LOCAUX
TITRE II : IMPOT FONCIER SUR LES TERRAINS ( IFT )
TITRE III : IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE ( IFPB )
TITRE IV :TAXE ANNEXE A L’IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE ( TAFPB)
TITRE PREMIER : TAXE PROFESSIONNELLE (TP)
TITRE V : TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT
TITRE VI : IMPOT DE LICENCE SUR LES ALCOOL ET LES PRODUITS ALCOOLIQUES
TITRE VII : REGIME FISCAL DES JEUX
