Documents utiles
 

  Code Général des Impôts
L'ensemble des textes qui régit la fiscalité malgache.
 

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Quelques documents utiles qui vous permettront de mieux connaître vos impôts.

•   [CSC] flash compta n°08 Décembre 08 : 10ème anniversaire du CSC
•  • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2004-319 du 09 Mars 2004 modifié par le décret n°2006-844 du 14 Novembre 2006 instituant le régime des régies d’avances et des régies de recettes des organismes publics. Ces modificati
•  • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
•  'Arreté de réorganisation du Concours Contrôleurs des Impôts
•  'ARRETE LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR
•  'Arrêté n° 9026/2008 créant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement
•  'Avis : Transactions entre les assujettis à la TVA .
•  'Avis au public'
•  'Avis aux contribuables soumis à l'Impot synthétique : report de delai de paiement et de déclaration . NEW
•  'Avis aux entreprises - Echéance d'IR du 15 mai reporté au 27 mai 2008
•  'Avis aux entreprises relatif aux delais de paiement accordés pour l'échéance Févirer 2009
•  'Avis d'appel d'offres n°05 AAOO du 25 Février 2009 pour des materiels informatiques NEW
•  'Avis _concours:paiement du droit d’inscription au concours direct et professionnel pour le recrutement de CENT (100) Contrôleurs stagiaires des Impôts
•  'Avis_concours : ENI Cleremont Ferrand 2010 pour des élèves Inspecteurs des impôts
•  'Avis_concours : Inspecteurs des Impôts ENI Clermont - Ferrand 2010.
•  'Avis_concours portant recrutement de 100 élèves contrôleurs des impôts suivant A R R E T E N°_5248_/2009-MFB/MFPTLS du 29/07/09
•  'Avis_concours portant recrutement de 40 éléves inspecteurs des impôts et fixant les conditions de participation aux concours d'entrée à l'ENAM. Suivant l'Arrêté n° 4.789/2009 du 20 juillet 2009
•  'Calendrier fiscal 2008
•  'Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions de l�article 01.01.15 du Code Général des Impôts, relatives à l�acompte provisionnel en matière d�impôts sur les revenus
•  'Décision n° 06-MFB/SG/DGI relative aux coefficients de révalorisation en matière d�Impôt sur la Plus-Value Immobilière
•  'Décision n° 07-MFB/SG/DGI portant application des dispositions des articles 01.03.07 et 01.03.08 et 01.03.16 du Code général des impôts relatives au calcul du revenu brut, avantages en nature octroyés ...
•  'Décision n°01 MFB/SG/DGI/DELF relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles concernant les mutations à titre onéreux. NEW
•  'Decision n°01MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqués sur rhum haut degré et produits alcooliques.NEW
•  'Décision n°02 MFB/SG/DGI du 13/02/09 portant évaluation des avantages en nature imposables à l'IRSA
•  'Dépliant droits de timbre
•  'Dépliant LF
•  'Dépliant suppression taxe professionnelle
•  'Dépliant toro-lalana raha manomboka asa aman-draharaha
•  'Dépliant visa de passeport
•  'Dépliant zava-pisotro misy alikaola
•  'Didim-pitondrana laharana faha 9026/2008 manorina ny Kaomisionina ara-ketra momba ny fitarainana ara-panjakana sy mametra ny fomba fiasany
•  'Fanapahana laharana faha 06-MFB/SG/DGI mikasika ny lajam-bidy fisandàna amin�ny vidiny tena izy Momba ny hetra alaina amin�ny tombombarotra
•  'Fanapahana laharana faha 07-MFB/SG/DGI ho fampiharana ny fepetry ny andininy 01.03.07, 01.03.08 sy 01.03.16 ny Fehezan-dalàna Ankapobe momba ny Hetra mikasika ny fikajiana ny vola miditra ankapobeny sy ny tombontsoa tsy raisina lelavola ...
•  'Instruction n° 120 MFB/SG/DGI du 19 mars 2009 : Report de l'échéance de déclaration et de paiement de l'Impôt synthétique NEW
•  'INSTRUCTION n° 309-MFB/SG/DGI du 1er avril 2008 - Remboursement de crédits de TVA
•  'INSTRUCTION n° 459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales
•  'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  'LA CHARTE DES RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES
•  'Naoty laharana 118 _MFB/SG/DGI mikasika ny fanemorana ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra Tambatra Martsa 2009 Vaovao
•  'Note de service n°16 du 10/02/09 pour affectation des agents au sein de la DGI
•  'Note n° 01-MFB/SG/DGI/DELF en date du 02 jan. 2008 relative au visa de passeport pour les étrangers
•  'Note n° 02-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative aux formalités à la suppression de la Taxe Professionnelle
•  'Note n° 03-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative à l'application des dispositions fiscales de la LF 2008
•  'Note n°01 DELF/SG/DGI/DELF application pratique des dispositions fiscales relatives à l'Impôt synthétique New
•  'Note n°02MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009 relative aux règles d'assiette et liquidation, taux, revenus fonciers NEW
•  'Note n°37 MFB/SG/DGI/DCO/DRI-T/CF.03 du 30/01/09 sur les montants en devises correspondants au montant du Droit de timbre sur passeports des étrangers. NEW
•  'Note n°837 MFB/SG/DGI/DELF du 31-12-08 relative à l'application pratique des droits de visa de passeport des étrangers
•  'Option à l'assujettissement à la TVA
•  'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010
•  'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010.
•  'Réforme de la fiscalité locale 2008
•  'SATA IFANDRAISANA AMIN'NY MPANDOA HETRA NEW
•  '[ Réformes fiscales ] Tableau comparatif des Pénalités et Amendes
•  '[ Réformes fiscales ] Tableau synthétique et comparatif PLF 2008
•  '[ Réformes fiscales ]Tableau comparatif de calcul de l'IRSA
•  '[Arrête num] Arrêté n°911/2009 du 02/01/09 portant nomination de 28 contrôleurs des Impôts NEW
•  '[Hitsivolana] laharana faha 2009-014 tamin'ny 31 Desambra 2009 mitondra ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2010
•  '[Reforme fiscale]Evolution du système fiscal malgache de 2007-2008
•  (inspecteur) Avis de concours direct et concours professionnel ENAM
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Fe-potoana fandoavana hetra ho an’ny mpanakanto
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny hajia
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny tataom-bidy (TVA)
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny HETRA
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra alaina amin’ny fitomboan-karena avy amin’ny fananana (IRCM)
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra amin’ny fanomezana alalana hivarotra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Sara-panoratana
•  - [Raki-peo] Sehatr’asa madinika tsy mandoa hetra
•  A propos de la VIGNETTE selon LF 2006
•  AGENTS DES IMPOTS-RECRUTEMENT
•  Annexe : Tableau du Droit d'Accises
•  Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant code de conduite des agents de l'administration fiscale
•  Arrêté n°11 826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises (version anglaise)
•  Arrêté n°11826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises
•  Arrete portant ouverture d'un concours Direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de 50 Agents stagiaires des impots.pdf
•  Arreté2
•  AVIS AU PUBLIC
•  AVIS AU PUBLIC - Suppression Taxe professionnelle
•  AVIS AU PUBLIC - Assujettissement à la TVA suivant LF2008 NEW
•  AVIS AU PUBLIC - Procédure à suivre pour l'octroi d'autorisation d'achat local d'alcool et/ou d'importation d'alcool et de produits alcooliques NEW
•  Avis au public Recrutement des Agents des impots
•  Avis au public sur la déclaration fiscale et le paiement de l'Impôt synthétique.NEW
•  Avis aux contribuables assujettis à la TVA gérés par la SRE A et B : nouveaux imprimés SIGTAS
•  Avis aux contribuables gérés par le centre Fiscal de Tolagnaro pour les paiements qui se feront par virement bancaire NEW
•  Avis aux souscripteurs de BTA
•  Avis consultatif : N° 05/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N° 06/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N° 07/08/MFB/CFRA du 09/08
•  Avis consultatif : N° 08/08/MFB/CFRA du 21/11/08
•  Avis consultatif : N° 09/09/MFB/CFRA du 21/11/08
•  Avis consultatif : N° 10/09/MFB/CFRA du 23/12/08
•  Avis consultatif : N° 15/09/CFRA du 21/04/09
•  Avis consultatif : N° 22/09/MFB/CFRA du 14/07/09
•  Avis consultatif : N° 23/09/MFB/CFRA du 11/08/09
•  Avis consultatif : N° 24/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
•  Avis consultatif : N° 25/09/MFB/CFRA du 01/09/09
•  Avis consultatif : N° 26/09/MFB/CFRA du 01 /09/09
•  Avis consultatif : N° 27/09/MFB/CFRA du 25/08/09
•  Avis consultatif : N° 28/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
•  Avis consultatif : N° 29/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
•  Avis consultatif : N° 30/09/MFB/CFRA du 29/09/09
•  Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 32/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 33/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N°01/08/MFB/CFRA et N°02/08/MFB/CFRA du 26/08/08.
•  Avis consultatif : N°03/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N°04/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N°11/09/CFRA du 16/03/09
•  Avis consultatif : N°12/09/CFRA du 31/03/09
•  Avis consultatif : N°13/09/CFRA du 17/03/09
•  Avis consultatif : N°14/09/CFRA du 31/03/09
•  Avis consultatif : N°16/09/CFRA du 24/03/09
•  Avis consultatif : N°17/09/CFRA du 28/04/09
•  Avis consultatif : N°18/09/CFRA en date du 16/06/09
•  Avis consultatif : N°19/09/CFRA en date du 07/07/09
•  Avis consultatif : N°20/09/CFRA du 07/07/09
•  Avis consultatif : N°21/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
•  Avis d'appel d'offres 21 Juillet 2008
•  Avis d'appel d'offres Août 2006.pdf
•  Avis d'appel d'offres Novembre 2006.pdf
•  Avis d'appel d'offres ouvert du 21 septembre 2009 pour des matériaux et mobiliers de bureau.
•  Avis de concours direct et professionnel pour le recrutement de 40 élèves inspecteurs des impôts
•  Avis de consultation de prix
•  Avis n°008-MFB/SG/DGI/SPSR sur l'obligation de paiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire
•  Avis n°123 MFB/SG/DGI du 05 mars 2009 : relatif à l'application de la LF 2010. NEW
•  Avis n°698 - MFB/SG/DGI/DGE aux entreprises "inscription des crédits reportables sur les bordereaux de déclaration de TVA" NEW
•  Avis relatif au paiement par virement bancaire à la DGENEW
•  Avis sur les transactions entre les assujettis à la TVA. NEW
•  Avis très important sur l'entrée en vigueur du mode de paiement par virement bancaire à la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
•  Avis_concours: Arrêté n° 5820/09 du 06/08/09 portant modification de l'effectif des élèves à concourir pour devenir Inspecteur des Impôts.
•  Base de l'IRCM en cas de redressement de l'IBS
•  Bulletin Fiscal Officiel 2005
•  Calcul du minimum de perception d'IBS-Zone franche
•  Catalogue des ouvrages et périodiques dispobibles au Centre de documenation de la DGI
•  CF_Recettes : Taux de réalisation par rapport aux prévisions
•  Champ d'application, taux et mode de paiement de l'IRCM
•  Circulaire sur exonération à la TVA par les établissements de crédit du 27 fév 2006
•  Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2008
•  Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2009
•  Communiqué - Obligation sur le paiement d'impots,droits et taxes par virement bancaire
•  Communiqué aux usagers sur la suppresion des exonérations
•  Communiqué sur l'Impôt Synthétique
•  Compte rendu CREDAF 2005
•  Conseil de discipline à l'encontre des agents.doc
•  Convention fiscale entre Madagascar et la France
•  Convention fiscale entre Madagascar et Maurice
•  Décision n° 01-MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqués sur Rhum haut degré et produits alcooliques. NEW
•  Decision n° 07 MFB/SG/DGI relative aux recouvrements par les services fiscaux. Nouveau
•  Decision N° 33 MFB-SG-DGI portant application des dispositions de l'article 20.01.40 du Code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux
•  Decision n° 33 MFB/SG/DGI du 08 Aout 2008 portant application des dispositions de l'article 20.10.10 du code général des Imptos relatives au recouvrement par les services fiscaux New
•  Décision n°01MFB/SG/DGI/DELF relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles concernant les mutations à titre onéreux.NEW
•  Decision N°02 MFB-SG-DGI-DELF relative aux droits d'accises applique sur rhum haut degre et produits alcoliques.pdf
•  Decision N°03 MFB-SG-DGI-DELF relative aux structures de prix des produits du tabac.pdf
•  Décision n°05/MFB/SG/DGI fixant le contigentement du nombre de débits
•  Decision N°26 MFB-SG-DGI portant nomination du Président de la Commission Fiscale de Recours Administratif.pdf
•  Décision n°35 MFB/DGI portant application des dispositions de l'article 01.03.02 du Code général des imptos suivant loi de finances rectificative 2008, relatives aux déclarations et paiement d'IRSA
•  Décision n°60 MFB/SG/DGI portant modification des dispositions de la décision n°33 MFB/SG/DGI du 08/08/2008 relative au recouvrement par les services fiscauxNEW
•  Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
•  Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006 et l'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations
•  DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation du riz
•  Dépliant Impôt sur les revenus (IR)
•  Dépliant IRSA
•  Didim-pitondrana laharana 6103/2008 tamin'ny 10 martsa 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan'ny fandraharahana ara-ketra.
•  Didim-pitondrana laharana 6814/2008 tamin'ny 26 mars 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa ao amin’ny fandraharahana ara-ketra
•  Didim-pitondrana laharana fah 9026/2008 mametraka ny fomba fiasan'ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana.
•  Didim-pitondrana laharana faha-11 826 MFB manome famotsoran-tsazy sy fanafoanana lamady mikasika ny fandikan-dalàna amin'ny fadi-tseranana, ny hetra ary ny fampodiana vola vahiny tambin'ny fanondranan'entana
•  discours DGI.doc
•  Eclaircissements sur l'amortissement dégressif
•  Etat d'avancement réforme(format word)
•  Famerenana trosan-kaba (TVA)
•  Fanavaozana ny rafitra ara-ketra 2008     &(Fanontaniana / Valiny 0 )
•  Fanondroam-pitantanana ao amin'ny DGE-Amparibe
•  Fehezan-dalàna 2010 Vaovao
•  Fifaninanana andraisana mpanaramason'ny hetra zato araka ny didim-pitondrana laharana faha 5248/09 tamin'ny 29 Jolay 2009.(version française)
•  Filan-kevitra momba ny fitsipika eo anivon’ny dgi
•  Filazana ho an'ny rehetra mikasika ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra TambatraVaovao
•  Filazana Lah°123/MFB/SG/DGI ny 05 Martsa 2010, mitondra ireo fiovana manaraka ny fehezan-dalana mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2010.
•  Filazana momba ny Hetra Tambatra
•  Filazana_fifaninanana mivantana na ho an'ireo amperin'asa ho mpisaforaharahan'ny hetra araka ny didim-pitondrana laharana faha 4789 du 20/07/09. (version française)
•  Fin de la détaxation et changement de taux de la TVA à 18%
•  Fiscalité des investissements 2006 (Résumé du système fiscal, climat d'investissement, régime fiscal)
•  Fiscalités intérieures 2008 NEW
•  Fivoaranan’ny isan’ireo mpandraharahan’ny DGI
•  Guide simplifié du contribuable vérifié NEW
•  I-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  IFT et IFPB des Zones Franches
•  II-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  III-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  Indicateur de gestion DGE : mois de Septembre NEW
•  INSTRUCTION 130308 Page1
•  Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de Code GeneraI des Impôts sur la taxation d'office NEW
•  Instruction n°367-MFB/SG/DGI portant sur la régularisation spontanée de situation fiscale en cours de contrôle
•  Instruction N°388 MFB-SG-DGI-DELF.pdf
•  INSTRUCTION N°459 MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales.
•  Instruction n°459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales
•  Instruction N°632 MFB-SG-DGI_Droits d'enregistrement sur actes de vente de terrain domanial.pdf
•  INSTRUCTION N°768 -MFB/SG/DGI portant modalité de détermination de l'intérêt de retard portant relative à l'Instruction N°367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008
•  Instruction n°805-MFB/SG/DGI Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA NEW
•  Instruction N°810 MFB-SG-DGI Sur le contrôle sur pièces des entreprises.pdf
•  Instruction n°965 MFB/SG/DGI/DCFC application des dispositions de l'article 20.01.43 du Code Général des Impôts sur le titre de perception NEW
•  Instruction sur l'offre de garantie de contestation en matière d'assiette NEW
•  Ireo mpitarika ao amin'ny DGI
•  Isan-jaton'ny vola miditra araka ny sokajin-ketra (Taona 1994-2007)
•  IV-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  Kabarin'ny Tale Jeneraly
•  Les règles de facturation (mai 2006)
•  Lettre n°282-MFB/SG/DGI du 12 mars 2008 à Mr le Président du SIM remplaçant l'instruction n0810-MFB/SG/DGI
•  Liste des candidats definitivement admis par ordre de merite au concours de recrutement de cinquante agents des impots le 30 sep 2008New
•  Liste des personnels par Région
•  Liste des produits exonérés de la TVA
•  Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2008
•  Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2009
•  Manuel de procédures des centres fiscaux 2007
•  Marchés publics
•  Mémoire Administration Fiscale et Les Instances Judiciaires_RAKOTOMALALA Hary Andriakaja.pdf
•  Memoire Amélioration Du Dispositif De La Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) à Madagascar_RAKOTONDRAINIBE Mihamintsoa Hasiniaina.pdf
•  Mémoire Conventions Fiscales conclues par la République de Madagascar_RAZAFINDRASOA Lucie Irène.pdf
•  Mémoire Harmonisation De La Valeur Locative_RAHERIMAMPIONONA Tahiry.pdf
•  Mémoire L'exploitation Des Renseignements Douaniers_RANDRIANILAINA Zo Harimanana.pdf
•  Mémoire La direction générale des impôts au service des contribuables_ANDRIAMASINARIVO Mamy.pdf
•  Mémoire La recherche et l'exploitation des informations a des fins fiscales_RAVELONJATO Lala.pdf
•  MEMOIRE LA RELATION ENTRE LE CHEF DE CENTRE ET LE RECEVEUR_ANDRIANIZAO Zafimahery.pdf
•  MEMOIRE Les partenaires strategiques de la direction generale des impots_MIARINIRINA AbelKader Florent.pdf
•  Mémoire Les ressources fiscales des collectivites territoriales decentralisees_SOLOHANITRA Tiana.doc
•  Mémoire Les Textes fiscaux et La Documentation Administrative_RAJOHARISON Felana Malala.pdf
•  Mémoire Localisation et immatriculation des contribuables_ANDRIANARY Elihanta.pdf
•  Mémoire OPTIMISATION DE LA GRH A LA DGI_RASAONA Hery Vaoharisoa Domohina.pdf
•  Mémoire PREVISION FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS_RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin.pdf
•  MEMOIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL_ANDRIANARIVO Lalaina Irma .pdf
•  Modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2006
•  Modalités d'application des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2006 et de la loi de finances pour 2007
•  Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW
•  Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW
•  Modely fangatahana famerenana trosan-kaba
•  Note n° 529-MFB/SG/DGI à tout Directeurs Centraux, Chefs de Services Centraux, Directeurs Régionaux, Chefs de Service Régionaux des Entreprises, Chefs de Centres Fiscaux, Receveurs des Impôts
•  Note n° 542-MFB/SG/DGI du 23 juillet 2007 pour l'application de l'arrêté N°11836-MFB du 17 Juillet 2007 portant remise des pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises.
•  Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée.
•  Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée. NEW
•  Note n°02 DELF du 07 juilllet 2009 pour application du droit d'accises sur les briquets et allumeurs importés suivant l'Ordonnance n°2009-006 du 10 juin 2009 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008
•  Note n°03 MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 relatives à l'impôt sur les revenus NEW
•  Note n°11-MFB/SG/DGI/DELF/SL en date du 29/08/07 sur le paiement de tous impôts, droits et taxes par virement bancaire
•  Note n°118 _MFB/SG/DGI du 18/03/09 concernant le report de l'échéance d'Impôt SynthétiqueNEW
•  Note N°1406 du 08 Octobre 2008 pour les dispositions de la loi N°021 du 23 Juillet 2008 portant LF réctificative pour 2008NEW
•  Note N°174/MFB/SG/DGI/DELF/SE du 13 Juillet 2007 relative aux modalités d'application de l'arrêté n°7367/MFB/SG/DGI du mai 2007 -( Régime de la TVA sur opérations de crédit-bail).
•  Note N°529/MFB/SG/DGI du 22 Mai 2008 pour la réintégration des stocks de timbres fiscaux.
•  Obligations fiscales des CASINOS
•  Ordonnance n°2009-005 du 16 Avril 2009 -Portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008 portant loi de finances pour 2009
•  Paika momba ny fanoratana eny amin’ny sampan-draharahan’ny fanaraha-maso S .R.I Mandrosoa Ambohijatovo
•  Prélèvement en amont sur les boissons
•  Présentation Sigtas du 4 août 2005
•  Prorata de déduction en matière de TVA (LF 2006)
•  PV 1er comité de pilotage réforme DGI (format word)
•  PV 2° Comité de pilotage Réforme DGI (format word)
•  Questionnaire standard sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
•  Recouvrement du droit d'Accises à l'importation
•  Réforme de la fiscalité locale PLF 08.doc
•  Régime fiscal des investissements 2005
•  Régime fiscal du CREDIT-BAIL ou LOCATION FINANCEMENT NEW
•  Règlement d'impôts par bons du Trésor
•  Resultat Concours Contrôleur des impôts du 06-07 Mai 2008.pdf
•  Sommaire de Politique Fiscale 2008
•  Statistique RF version OGT et version DGI 2005-2007.xls
•  Statut des personnes morales et leur régime d'imposition
•  Stratégie et plan de réforme 2007-2011(format word)
•  Tableau des taux annuels des impôts de licence
•  Taux des Redevances sur les produits
•  Taxe Professionnelle - Tableau A
•  Traitement fiscal du PCG 2005 (1ère partie) du 11 juillet 2005
•  Traitement fiscal du PCG 2005 (2ème partie)du 03 avril 2006
•  Traitement fiscal sur les sociétés commerciales
•  Une cellule opérationnelle est créée à l’effet de déterminer les sociétés ayant bénéficié des exonérations illégales et avantages indus et à l’effet de fixer la stratégie pour le recouvrement des créances suivant Décret n° 2009-291 du 30
•  VIII- CFRA : /08/MFB/CFRA du 21/11/08 ; Demandes de suspension et d'annulation de titres de perception formulées par la société X
•  [ Remboursement ] : Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA - Année 2009 (en date 01/02/10) Nouveau
•  [Arrête num] Arrêté n° 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contrôleurs des impôts.
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•  [Arrête num] Arreté n°17514/08 - Portant application des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux Centres de Gestion
•  [Arrête num] Arrêté n°2266/2009 fixant les modalités d'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  [Arrêté num] Arrêté n°2447/2009 du 04/03/09 portant nomination de 50 Agents statgiaires des impôts. NEW
•  [Arrêté num] Arrêté n°5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4 789/09 du 20/07/09 sur le concours de l'ENAM pour recrutement des élèves inspecteurs des impôts.
•  [Arrête num] n°9026/2008 fixant le mode de fonctionnement du CFRA
•  [audio] Delai de paiement des impots pour les artistesNEW
•  [audio] Emission Droit d'enregistrement (version malagasy)
•  [audio] Emission Droit de timbre (version malagasy)
•  [audio] Emission HETRA (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt de Licence (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy)NEW
•  [audio] Emission IRCM (version malagasy)
•  [audio] Emission TVA (version malagasy)
•  [Avis d'appel d'offre n°01/MFB/SG/DGI/PRMP du 29 janvier 2009 ]'Avis général de passation des marchés 2009 NEW
•  [Avis d'appel d'offre n°02/MFB/SG/DGI/PRMP du 19 Août 2009 ] Avis général de passation des marchés 2009 NEW
•  [Avis]Avis aux contribuables gerés par la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E)NEW
•  [Brochure] - Droit de timbre
•  [Brochure] - Impôt synthetique
•  [Brochure] - Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)
•  [Brochure] - Suppression de la taxe professionnelle
•  [Brochure] : Impôts sur les revenus (IR)
•  [CGA - CSC] flash compta n°10 , édition : Août 2009
•  [CGA] flash compta n° 06 du mai 2008 sur les journées de la comptabilité
•  [CGA] flash compta n°05 Fevrier 2008 :Processus de mise en place du CGA
•  [CGA] flash compta n°07 Octobre 2008 : Etude comparative de la gestion financière des EPIC et des EPA
•  [CGA] Les services, avantages et obligations des membres du centre de gestion agréé
•  [communique] les nouvelles structures des prix des cigarettes impliquent la déclaration des stocks des produits finis et le paiement des D.A et TVA.
•  [concours]LISTEAGENTS2008français.doc
•  [concours]LISTEAGENTS2008français_additive.doc
•  [corruption]DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
•  [corruption]Loi_2004_030_LCC_promulguee.doc
•  [CSC] flash compta n°12, édition février 2010.
•  [DGI à l'International] : Mission à l'exterieur
•  [dirigeants]Avant 1960 - 2009 les dirigeants de la DGI
•  [fanovana] Famintinana ny rafitra ara-ketra
•  [fanovana]Fepetra ara-ketra amin'ny alalan'ny fitantanam-bola ho amin'ny taona 2008
•  [fifaninanana] Didim-pitondrana laharana faha 5820/09 tamin'ny 06 Aogositra 2009. milaza fiovana ny isan'ireo mpifanina ho raisina ho mpisaforaharahan'ny hetra.
•  [fifaninanana] Tenimita milaza ny fomba fandoavana ny sarampisoratana anarana ho amin'ny fifaninanana ho mpanaramason'ny hetra.(version française)
•  [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra Aprily 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra Janoary 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra Jona 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra lah° 006 nivoaka ny volana May 2009
•  [gazety] Akon'ny hetra lah° 007 nivoaka ny volana jolay 2009.
•  [gazety] Akon'ny hetra lah°005 nivoaka ny Desambra 2008 - Janoary 2009
•  [gazety] Akon'ny hetra n°004 Oktobra - Novambra 2008
•  [Guide] Guide du recouvrement - Version Française
•  [Guide] Guide du recouvrement - Version Malagasy
•  [Guide] version française
•  [Guide] version malagasy
•  [journal] Akon'ny hetra n° 005 du Décembre 2008- janvier 2009
•  [journal] Akon'ny hetra n°000 du janvier 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°001 d'Avril 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°002 du juin 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°003 du Août 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°004 Octobre 2008 - Novembre 2008
•  [journal] Akon'ny hetra n°006 du Mai 2009
•  [journal] Akon'ny hetra n°007 du juillet 2009
•  [kibokiboky] : Hetra Tambatra
•  [kibokiboky] Ny amin'ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola
•  [kibokiboky] Torolalana ho an'ireo olona hanao asa aman-draharaha.
•  [MEMOIRE]AMELIORER L’INFORMATION DES CONTRIBUABLES_RAJOELIMANANA Lantoarivony Erick
•  [Procedure_im]Procédure en matière d'immatriculation Fiscale auprès du Service de la Recherche et d'Investigation(SRI) Mandrosoa AmbohijatovoNEW
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•  [Reforme¨] Sommaire de la politique fiscale Septembre 2009. Nouveau
•  [Reforme] etat d'avancement actions prioritaires.doc
•  [Reforme] Exposé des motifs PLF 2008 final.doc
•  [Reforme] Loi des Finances 2008 mesures nouvelles DGI madagascar.doc
•  [Reforme] Loi des finances 2010
•  [Reforme] loi n°2008-026 du 18-12-08 portant Loi des Finances 2009 NEW
•  [Reforme] Résumé système fiscal 2007 et LF 2008.doc
•  [Remboursement] Modèle d'une demande de remboursement de crédits TVA
•  [Remboursement] Remboursement de crédits TVA
•  [Remboursement] STATISTIQUE ET DELAI DE REMBOURSEMENT de CREDITS DE TVA au Juillet 2009
•  [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (en date du 01/02/10) NEW
•  [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (recap au 16/10/09)
•  [statistique] Recettes 1994-2007 par nature et par catégorie (excel)
•  [statistique]Chiffre d'affaires par Régime Fiscal en 2006 (pdf)
•  [statistique]Chiffre d'affaires par secteur en 2006 (pdf)
•  [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Ministeran’ny vola sy ny teti-bola Nivoaka ny : 2007-08-23
•  [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008   Nivoaka ny : 2007-12-10
•  [Vaovao farany] : Madagasikara sy Alemana – Tantsoroka manaraka ny toetr’andro   Nivoaka ny : 2007-08-24
•  [Vaovao farany] : Ny famotsoran-ketra   Nivoaka ny : 2007-07-19
•  [Vaovao farany] : Ny fampifanarahana ireo lalànan’ny hetra amin’ny Drafim-pitantanan-kaonty (PCG) 2005Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Efa mizotra tsara ny fametrahana ny fitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa   Nivoaka ny : 2007-07-20
•  [Vaovao farany] : Efa manan-kery ny famotsoran-ketra    Nivoaka ny : 2007-07-27
•  [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Foibem-pitantanana Ankapobe ny Hetra ny 29 oktobra 2007   Nivoaka ny : 2006-12-07
•  [Vaovao farany] : Rafi-draharaha vaovaon’ny DGI   Nivoaka ny : 2007-08-14
•  [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra” &n
•  [Vaovao farany] : ASARAMANITRY NY DGI TAONA 2009    Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Fifampiraharahana MADAGASIKARA - REUNIONNivoaka ny : 2004-07-25
•  [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa    Nivoaka ny : 2007-01-08
•  [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa    Nivoaka ny : 2009-01-05
•  [Vaovao farany] : Filazana ny 2 jolay 2008      Nivoaka ny : 2008-07-04
•  [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008 (tohiny)   Nivoaka ny : 2007-12-10
•  [Vaovao farany] : KETSAN-KETRA 2005Nivoaka ny : 2005-09-02
•  [Vaovao farany] : Kilalao ho an’ny zanaky ny Foibem-pitantanana Ankapobe momba ny hetra ny Asabotsy 20/12/08   Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Paikady ho fanavaozana ny fandraharahana momba ny hetra: Dingam-pivoarana mitondra any amin’ny fahombiazana   Nivoaka ny : 2006-12-07
•  [Vaovao farany] : Seminera iraisam-pirenena mikasika “Ny Hetra ho an’ny vondrom-bahoaka”   Nivoaka ny : 2009-02-16
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•  [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika ny asan’“Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra”
•  [Vaovao farany] : Vignette d’entretien routier (VER)   Nivoaka ny : 2006-05-29
•  [Vaovao farany] :Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra”   Nivoaka ny :
•  [Vaovao farany] :Vignette d’entretien routier (VER)   Nivoaka ny : 2006-05-29
 

  Formulaires
Les formulaires nécessaires pour le paiement de vos impôts.

•  Annexes à la déclaration de la TVA (Format Excel)
•  Droit de communication : Déclaration des marchandises vendues au cours de l'année ...
•  Droit de communication : Déclaration des produits locaux achetés au cours de l'année ...
•  Droit de communication : Etat des sommes des achats non destinés à la revente ...
•  Droit de communication: Etat des sommes comptabilisées et versées au cours de l'année ...
•  Fiche de ventilation paiement par virement bancaire
•  Formulaire ACOMPTE
•  Formulaire IR
•  Formulaire TVA
•  Formulaires Droits d'Accises
•  Modèle de remplissage de la fiche de ventilation paiement par virement bancaire