Direction Générale des Impôts-Madagascar

Documents utiles

		Code Général des Impôts L'ensemble des textes qui régit la fiscalité malgache.

		Documents à télécharger Quelques documents utiles qui vous permettront de mieux connaître vos impôts. • Avis consultatif : N°34 /10/MFB/CFRA du 16/02/10. • [CSC] flash compta n°08 Décembre 08 : 10ème anniversaire du CSC • • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2004-319 du 09 Mars 2004 modifié par le décret n°2006-844 du 14 Novembre 2006 instituant le régime des régies d’avances et des régies de recettes des organismes publics. Ces modificati • • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère. • 'Arreté de réorganisation du Concours Contrôleurs des Impôts • 'ARRETE LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR • 'Arrêté n° 28 767/2010-MFB/SG/DGI/DCO portant autorisation de perception des droits d'inscriptions au concours pour le recrutement des Agents stagiaires des impôts • 'Arrêté n° 9026/2008 créant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement • 'Avis : Transactions entre les assujettis à la TVA . • 'Avis au public concernant les procédures de gestion et de recouvrement des impôts locaux. • 'Avis au public' • 'Avis aux contribuables soumis à l'Impot synthétique : report de delai de paiement et de déclaration . • 'Avis aux contribuables: nouveaux comptes bancaires SRE B,C,D • 'Avis aux entreprises - Echéance d'IR du 15 mai reporté au 27 mai 2008 • 'Avis aux entreprises relatif aux delais de paiement accordés pour l'échéance Févirer 2009 • 'Avis d'appel d'offres n°05 AAOO du 25 Février 2009 pour des materiels informatiques • 'Avis _concours:paiement du droit d’inscription au concours direct et professionnel pour le recrutement de CENT (100) Contrôleurs stagiaires des Impôts • 'Avis_concours : ENI Cleremont Ferrand 2010 pour des élèves Inspecteurs des impôts • 'Avis_concours : Inspecteurs des Impôts ENI Clermont - Ferrand 2010. • 'Avis_concours portant recrutement de 100 élèves contrôleurs des impôts suivant A R R E T E N°_5248_/2009-MFB/MFPTLS du 29/07/09 • 'Avis_concours portant recrutement de 40 éléves inspecteurs des impôts et fixant les conditions de participation aux concours d'entrée à l'ENAM. Suivant l'Arrêté n° 4.789/2009 du 20 juillet 2009 • 'Avis_concours: Suivant Arreté n° 33 917/2010 du 20 septembre 2010, portant ouverture de concours à l'ENAM pour le recrutement de 40 élèves Inspecteurs des Impôts. • 'Avis_concours: ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) Agents stagiaires des impots.suivant arreté n° 28 551/2010 -MFB/MFPTLS du 24 juin 2010 • 'Calendrier fiscal 2008 • 'Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions de l�article 01.01.15 du Code Général des Impôts, relatives à l�acompte provisionnel en matière d�impôts sur les revenus • 'Décision n° 06-MFB/SG/DGI relative aux coefficients de révalorisation en matière d�Impôt sur la Plus-Value Immobilière • 'Décision n° 07-MFB/SG/DGI portant application des dispositions des articles 01.03.07 et 01.03.08 et 01.03.16 du Code général des impôts relatives au calcul du revenu brut, avantages en nature octroyés ... • 'Décision n°01 MFB/SG/DGI/DELF relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles concernant les mutations à titre onéreux. • 'Decision n°01MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqués sur rhum haut degré et produits alcooliques. • 'Décision n°02 MFB/SG/DGI du 13/02/09 portant évaluation des avantages en nature imposables à l'IRSA • 'Dépliant droits de timbre • 'Dépliant LF • 'Dépliant suppression taxe professionnelle • 'Dépliant toro-lalana raha manomboka asa aman-draharaha • 'Dépliant visa de passeport • 'Dépliant zava-pisotro misy alikaola • 'Didim-pitondrana laharana faha 9026/2008 manorina ny Kaomisionina ara-ketra momba ny fitarainana ara-panjakana sy mametra ny fomba fiasany • 'Fanapahana laharana faha 06-MFB/SG/DGI mikasika ny lajam-bidy fisandàna amin�ny vidiny tena izy Momba ny hetra alaina amin�ny tombombarotra • 'Fanapahana laharana faha 07-MFB/SG/DGI ho fampiharana ny fepetry ny andininy 01.03.07, 01.03.08 sy 01.03.16 ny Fehezan-dalàna Ankapobe momba ny Hetra mikasika ny fikajiana ny vola miditra ankapobeny sy ny tombontsoa tsy raisina lelavola ... • 'Instruction n° 120 MFB/SG/DGI du 19 mars 2009 : Report de l'échéance de déclaration et de paiement de l'Impôt synthétique. • 'INSTRUCTION n° 309-MFB/SG/DGI du 1er avril 2008 - Remboursement de crédits de TVA • 'INSTRUCTION n° 459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales • 'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA • 'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA • 'LA CHARTE DES RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES • 'Loi n°001/2010 du 19 novembre 2010 portant loi de finances pour 2011. New • 'Naoty laharana 118 _MFB/SG/DGI mikasika ny fanemorana ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra Tambatra Martsa 2009 Vaovao • 'Note n° 01-MFB/SG/DGI/DELF en date du 02 jan. 2008 relative au visa de passeport pour les étrangers • 'Note n° 02-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative aux formalités à la suppression de la Taxe Professionnelle • 'Note n° 03-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative à l'application des dispositions fiscales de la LF 2008 • 'Note n°01 DELF/SG/DGI/DELF application pratique des dispositions fiscales relatives à l'Impôt synthétique New • 'Note n°02MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009 relative aux règles d'assiette et liquidation, taux, revenus fonciers NEW • 'Note n°37 MFB/SG/DGI/DCO/DRI-T/CF.03 du 30/01/09 sur les montants en devises correspondants au montant du Droit de timbre sur passeports des étrangers. NEW • 'Note n°837 MFB/SG/DGI/DELF du 31-12-08 relative à l'application pratique des droits de visa de passeport des étrangers • 'Option à l'assujettissement à la TVA • 'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010 • 'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010. • 'Réforme de la fiscalité locale 2008 • 'SATA IFANDRAISANA AMIN'NY MPANDOA HETRA NEW • '[ Réformes fiscales ] Tableau comparatif des Pénalités et Amendes • '[ Réformes fiscales ] Tableau synthétique et comparatif PLF 2008 • '[ Réformes fiscales ]Tableau comparatif de calcul de l'IRSA • '[Arrête num] Arrêté n°911/2009 du 02/01/09 portant nomination de 28 contrôleurs des Impôts NEW • '[Hitsivolana] laharana faha 2009-014 tamin'ny 31 Desambra 2009 mitondra ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2010 • '[Reforme fiscale]Evolution du système fiscal malgache de 2007-2008 • (inspecteur) Avis de concours direct et concours professionnel ENAM • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Fe-potoana fandoavana hetra ho an’ny mpanakanto • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny hajia • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny tataom-bidy (TVA) • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny HETRA • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra alaina amin’ny fitomboan-karena avy amin’ny fananana (IRCM) • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra amin’ny fanomezana alalana hivarotra • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra • - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Sara-panoratana • - [Raki-peo] Sehatr’asa madinika tsy mandoa hetra • A propos de la VIGNETTE selon LF 2006 • AGENTS DES IMPOTS-RECRUTEMENT • Annexe : Tableau du Droit d'Accises • Arrêté n° 28 767/2010 - MFB/SG/DGI/DCO du 01 juillet 2010 • Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant code de conduite des agents de l'administration fiscale • Arrêté n°11 826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises (version anglaise) • Arrêté n°11826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises • Arrete portant ouverture d'un concours Direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de 50 Agents stagiaires des impots.pdf • Arreté2 • Avis : Changement d'adresse pour ceux qui sont gérés par les SRE A, B, C, D. • Avis : Changement d'adresse pour ceux qui sont gérés par les SRE A, B, C, D. Vaovao • Avis : guide simplifié des obligations des sociétés nouvellement créées.New • Avis au public • Avis au public - Assujettissement à la TVA suivant LF2008 • Avis au public - Procédure à suivre pour l'octroi d'autorisation d'achat local d'alcool et/ou d'importation d'alcool et de produits alcooliques • Avis au public - Suppression Taxe professionnelle • Avis au public Recrutement des Agents des impots • Avis au public sur la déclaration fiscale et le paiement de l'Impôt synthétique. • Avis au public sur le renouvellement de toutes les décisions de licence de vente en boissons alcooliques • Avis au public sur les procédures de gestion et de recouvrement des impôts locaux • Avis au public: Régime fiscal des ONG, des fondations et des associations.NEW. • Avis aux contribuables assujettis à la TVA gérés par la SRE A et B : nouveaux imprimés SIGTAS • Avis aux contribuables gérés par le centre Fiscal de Tolagnaro pour les paiements qui se feront par virement bancaire • Avis aux contribuables gérés par les centres fiscaux 67ha A et 67 ha B portant les nouveaux clés RIB pour tout paiment d'impôts, droits et taxes par virement bancaire. • Avis aux contribuables gérés par les SRE A et SRE B pour une formation en Télé-déclaration. NEW. • Avis aux contribuables sur la situation fiscales ou état 211 bis.New • Avis aux contribuables sur le nouveau compte bancaire attribué au CF Antsiranana. • Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Fianarantsoa. • Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Toliary. • Avis aux souscripteurs de BTA • Avis consultatif : N°39 /10/MFB/CFRA du 27/04/10. • Avis consultatif : N°40 /10/MFB/CFRA du 27/04/10. • Avis consultatif : N°41 /10/MFB/CFRA du 16/02/10. • Avis consultatif : N°42 /10/MFB/CFRA du 02/03/10. • Avis consultatif : N° 05/08/MFB/CFRA du 26/08/08 • Avis consultatif : N° 06/08/MFB/CFRA du 26/08/08 • Avis consultatif : N° 07/08/MFB/CFRA du 09/08 • Avis consultatif : N° 08/08/MFB/CFRA du 21/11/08 • Avis consultatif : N° 09/09/MFB/CFRA du 21/11/08 • Avis consultatif : N° 10/09/MFB/CFRA du 23/12/08 • Avis consultatif : N° 15/09/CFRA du 21/04/09 • Avis consultatif : N° 22/09/MFB/CFRA du 14/07/09 • Avis consultatif : N° 23/09/MFB/CFRA du 11/08/09 • Avis consultatif : N° 24/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09 • Avis consultatif : N° 25/09/MFB/CFRA du 01/09/09 • Avis consultatif : N° 26/09/MFB/CFRA du 01 /09/09 • Avis consultatif : N° 27/09/MFB/CFRA du 25/08/09 • Avis consultatif : N° 28/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09 • Avis consultatif : N° 29/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09 • Avis consultatif : N° 30/09/MFB/CFRA du 29/09/09 • Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09 • Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09 • Avis consultatif : N° 32/10/MFB/CFRA du 08 /12/09 • Avis consultatif : N° 33/10/MFB/CFRA du 08 /12/09 • Avis consultatif : N°01/08/MFB/CFRA et N°02/08/MFB/CFRA du 26/08/08. • Avis consultatif : N°03/08/MFB/CFRA du 26/08/08 • Avis consultatif : N°04/08/MFB/CFRA du 26/08/08 • Avis consultatif : N°11/09/CFRA du 16/03/09 • Avis consultatif : N°12/09/CFRA du 31/03/09 • Avis consultatif : N°13/09/CFRA du 17/03/09 • Avis consultatif : N°14/09/CFRA du 31/03/09 • Avis consultatif : N°16/09/CFRA du 24/03/09 • Avis consultatif : N°17/09/CFRA du 28/04/09 • Avis consultatif : N°18/09/CFRA en date du 16/06/09 • Avis consultatif : N°19/09/CFRA en date du 07/07/09 • Avis consultatif : N°20/09/CFRA du 07/07/09 • Avis consultatif : N°21/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09 • Avis consultatif :n°43 du 13/04/2011. • Avis consultatif: N° 48 du 29/06/2010. • Avis consultatif: N° 49 du 02/02/2010. • Avis consultatif: N° 50 du 06/10/2010. • Avis consultatif: N° 53 du 06/07/2010. • Avis consultatif: N° 57 du 07/12/2010. • Avis consultatif: N°44 du 13/04/2010. • Avis consultatif: N°45 du 22/06/2010. • Avis consultatif: N°46 du 22/06/2010. • Avis consultatif: N°47 du 22/06/2010. • Avis consultatif: N°51 du 06/07/2010. • Avis consultatif: N°51 du 06/07/2010. • Avis consultatif: N°52 du 02/07/2010. • Avis consultatif: N°54 du 12/10/2010. • Avis consultatif: N°55 du 30/11/2010. • Avis consultatif: N°56 du 23/11/2010. • Avis d'appel d'offres 21 Juillet 2008 • Avis d'appel d'offres Août 2006.pdf • Avis d'appel d'offres Novembre 2006.pdf • Avis d'appel d'offres ouvert du 21 septembre 2009 pour des matériaux et mobiliers de bureau. • Avis de concours direct et professionnel pour le recrutement de 40 élèves inspecteurs des impôts • Avis de consultation de prix • Avis n°008-MFB/SG/DGI/SPSR sur l'obligation de paiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire • Avis n°123 MFB/SG/DGI du 05 mars 2009 : relatif à l'application de la LF 2010. • Avis n°698 - MFB/SG/DGI/DGE aux entreprises • Avis relatif au paiement par virement bancaire à la DGE • Avis sur les transactions entre les assujettis à la TVA. NEW • Avis très important sur l'entrée en vigueur du mode de paiement par virement bancaire à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) • Avis: à partir du Janvier 2011, tous les contribuables seront ré immatriculés. • Avis: Attention aux faux agents des impôts. New • Avis: C • Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal Ier arrondissement. • Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal IIème arrondissement. • Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal IIIeme arrondissement et Ambohimangakely. • Avis: La date limite du renouvellement NIFONLINE. Nouveau • Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato. New. • Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato. New. • Avis_concours: Arrêté n° 5820/09 du 06/08/09 portant modification de l'effectif des élèves à concourir pour devenir Inspecteur des Impôts. • Avis_concours: Formation des Inspecteurs des Impôts à l'Ecole Nationale des Finances Publiques, année 2012 - 2013. • Avis_concours: Suivant ARRETE N° 29.755/2011 du 14 Octobre 2011, le concours recrutant 40 élèves Inspecteurs des Impôts aura lieu à l'ENAM du 23 au 27 janvier 2012. Nouveau . • Base de l'IRCM en cas de redressement de l'IBS • Bulletin Fiscal Officiel 2005 • Calcul du minimum de perception d'IBS-Zone franche • Catalogue des ouvrages et périodiques dispobibles au Centre de documenation de la DGI • CF_Recettes : Taux de réalisation par rapport aux prévisions • Champ d'application, taux et mode de paiement de l'IRCM • Circulaire sur exonération à la TVA par les établissements de crédit du 27 fév 2006 • Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2008 • Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2009 • Code Général des Impots (CGI) -Edition 2010 • Code Général des Impôts (CGI) 2011.NEW • Code Général des Impôts - Edition 2010. NEW • Code Général des Impôts - Edition 2010. NEW • Communiqué - Obligation sur le paiement d'impots,droits et taxes par virement bancaire • Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables gérés par le Centre fiscal de Majunga • Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables gérés par le Centre fiscal de Toamasina • Communiqué aux usagers sur la suppresion des exonérations • Communiqué sur l'Impôt Synthétique • Compte rendu CREDAF 2005 • Conseil de discipline à l'encontre des agents.doc • Convention fiscale entre Madagascar et la France • Convention fiscale entre Madagascar et Maurice • Décision n° 01-MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqués sur Rhum haut degré et produits alcooliques. • Decision n° 07 MFB/SG/DGI relative aux recouvrements par les services fiscaux. Nouveau • Decision N° 33 MFB-SG-DGI portant application des dispositions de l'article 20.01.40 du Code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux • Decision n° 33 MFB/SG/DGI du 08 Aout 2008 portant application des dispositions de l'article 20.10.10 du code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux • Decision N°02 MFB-SG-DGI-DELF relative aux droits d'accises applique sur rhum haut degre et produits alcoliques.pdf • Decision N°03 MFB-SG-DGI-DELF relative aux structures de prix des produits du tabac.pdf • Décision n°05/MFB/SG/DGI fixant le contigentement du nombre de débits • Decision N°26 MFB-SG-DGI portant nomination du Président de la Commission Fiscale de Recours Administratif.pdf • Décision n°35 MFB/DGI portant application des dispositions de l'article 01.03.02 du Code général des imptos suivant loi de finances rectificative 2008, relatives aux déclarations et paiement d'IRSA • Décision n°60 MFB/SG/DGI portant modification des dispositions de la décision n°33 MFB/SG/DGI du 08/08/2008 relative au recouvrement par les services fiscaux • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère. • Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006 et l'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations • DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation du riz • Dépliant Impôt sur les revenus (IR) • Dépliant IRSA • Didim-pitondrana laharana 6103/2008 tamin'ny 10 martsa 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan'ny fandraharahana ara-ketra. • Didim-pitondrana laharana 6814/2008 tamin'ny 26 mars 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa ao amin’ny fandraharahana ara-ketra • Didim-pitondrana laharana fah 9026/2008 mametraka ny fomba fiasan'ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana. • Didim-pitondrana laharana faha-11 826 MFB manome famotsoran-tsazy sy fanafoanana lamady mikasika ny fandikan-dalàna amin'ny fadi-tseranana, ny hetra ary ny fampodiana vola vahiny tambin'ny fanondranan'entana • discours DGI.doc • Eclaircissements sur l'amortissement dégressif • Etat d'avancement réforme(format word) • Famerenana trosan-kaba (TVA) • Fanavaozana ny rafitra ara-ketra 2008 &(Fanontaniana / Valiny 0 ) • Fanondroam-pitantanana ao amin'ny DGE-Amparibe • Fehezan-dalàna 2010 Vaovao • Fifaninanana mivantana na ho an'ireo amperin'asa ho mpisaforaharahan'ny hetra araka ny didim-pitondrana laharana faha 4789 du 20/07/09. (version française) • Fifaninanana andraisana mpanaramason'ny hetra zato araka ny didim-pitondrana laharana faha 5248/09 tamin'ny 29 Jolay 2009.(version française) • Fifaninanana andraisana mpandraharaha ny hetra miisa zato (100) taona 2010. • Filan-kevitra momba ny fitsipika eo anivon’ny dgi • Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra MahajangaVaovao • Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra Toamasina Vaovao • Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENA Taona 2012 - 2013. Vaovao. • Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENI Taona 2012 - 2013. Vaovao. • Filazana fifaninanana : Didim-pitondrana laharana faha 33 917/2010 ny 20 Septambra, mitondra fisokafana fifaninana handraisana Efapolo Mpisaforaharaha ny Hetra. • Filazana fifaninanana: Handraisana mpisafo raharahan'ny hetra efapolo eny amin'ny ENAM ny 23 hatramin'ny 27 janoary 2012. • Filazana ho an'ny rehetra mikasika ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra TambatraVaovao • Filazana Lah°123/MFB/SG/DGI ny 05 Martsa 2010, mitondra ireo fiovana manaraka ny fehezan-dalana mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2010. • Filazana manaraka ny fombafomba arahana amin'ny fitantanana sy fitakiana ireo hetra ho an'ny vondrom-bahoakaNEW • Filazana momba ny Hetra Tambatra • filazana ny fanavaozana ny taratasy fahazoan-dalana mivarotra zava-pisotro misy alikaola Vaovao • Filazana: Fetr'andro farany fanavaozana ny NIFONLINE. Vaovao • Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Faharoa. • Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Fahatelo sy Ambohimangakely • Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany voalohany. • Filazana: fitandremana manoloana ireo misoloky ho mpiasan'ny hetra.New. • Filazana: kaoferansa lehibe ny 25 Novembre 2011.New • Filazana: Manomboka ny janoary 2011 dia hiova ny laharam-pamantarana ara-ketra . • Fin de la détaxation et changement de taux de la TVA à 18% • Fiscalité des investissements 2006 (Résumé du système fiscal, climat d'investissement, régime fiscal) • Fiscalités intérieures 2008 NEW • Fivoaranan’ny isan’ireo mpandraharahan’ny DGI • Guide simplifié du contribuable vérifié NEW • I-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA • IFT et IFPB des Zones Franches • II-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA • III-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA • Indicateur de gestion DGE : mois de Septembre NEW • INSTRUCTION n°01 du 13 mars 2008 sur la TVA • Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de Code GeneraI des Impôts sur la taxation d'office. • Instruction n°367-MFB/SG/DGI portant sur la régularisation spontanée de situation fiscale en cours de contrôle • Instruction N°388 MFB-SG-DGI-DELF.pdf • INSTRUCTION N°459 MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales. • Instruction n°459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales • Instruction N°632 MFB-SG-DGI_Droits d'enregistrement sur actes de vente de terrain domanial.pdf • INSTRUCTION N°768 -MFB/SG/DGI portant modalité de détermination de l'intérêt de retard portant relative à l'Instruction N°367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008 • Instruction n°805-MFB/SG/DGI Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA. • Instruction N°810 MFB-SG-DGI Sur le contrôle sur pièces des entreprises.pdf • Instruction n°965 MFB/SG/DGI/DCFC application des dispositions de l'article 20.01.43 du Code Général des Impôts sur le titre de perception. • Instruction sur l'offre de garantie de contestation en matière d'assiette. • Ireo mpitarika ao amin'ny DGI • Isan-jaton'ny vola miditra araka ny sokajin-ketra (Taona 1994-2007) • IV-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA • journal : Sommaire de la politique fiscale 2010. • Journal: Bulletin fiscal 2010. • Journal: Flash impôts 1eme trimestre 2011. • Journal: Flash impôts 1ère trimestre 2011. • Journal: Flash impôts 2ème trimestre 2011. • Journal: Flash impôts 3eme trimestre 2011, • Journal: Flash impôts 3eme trimestre 2011, • Journal:Sommaire de la politique fiscale 2011. • Kabarin'ny Tale Jeneraly • Lalàna: lalàna laharana :2011- 015 mifehy ny tetibolam-panjakana 2012. • Les dirigeants au sein de la DGI (Avant 1960 - 2010 ) • Les règles de facturation (mai 2006) • Lettre n°282-MFB/SG/DGI du 12 mars 2008 à Mr le Président du SIM remplaçant l'instruction n0810-MFB/SG/DGI • Liste des candidats definitivement admis par ordre de merite au concours de recrutement de cinquante agents des impots le 30 sep 2008New • Liste des personnels par Région • Liste des produits exonérés de la TVA • Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2008 • Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2009 • Manuel de procédures des centres fiscaux 2007 • Manuel de procédures des centres fiscaux 2010 NEW • Marchés publics • Mémoire Administration Fiscale et Les Instances Judiciaires_RAKOTOMALALA Hary Andriakaja.pdf • Memoire Amélioration Du Dispositif De La Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) à Madagascar_RAKOTONDRAINIBE Mihamintsoa Hasiniaina.pdf • Mémoire Conventions Fiscales conclues par la République de Madagascar_RAZAFINDRASOA Lucie Irène.pdf • Mémoire Harmonisation De La Valeur Locative_RAHERIMAMPIONONA Tahiry.pdf • Mémoire L'exploitation Des Renseignements Douaniers_RANDRIANILAINA Zo Harimanana.pdf • Mémoire La direction générale des impôts au service des contribuables_ANDRIAMASINARIVO Mamy.pdf • Mémoire La recherche et l'exploitation des informations a des fins fiscales_RAVELONJATO Lala.pdf • MEMOIRE LA RELATION ENTRE LE CHEF DE CENTRE ET LE RECEVEUR_ANDRIANIZAO Zafimahery.pdf • MEMOIRE Les partenaires strategiques de la direction generale des impots_MIARINIRINA AbelKader Florent.pdf • Mémoire Les ressources fiscales des collectivites territoriales decentralisees_SOLOHANITRA Tiana.doc • Mémoire Les Textes fiscaux et La Documentation Administrative_RAJOHARISON Felana Malala.pdf • Mémoire Localisation et immatriculation des contribuables_ANDRIANARY Elihanta.pdf • Mémoire OPTIMISATION DE LA GRH A LA DGI_RASAONA Hery Vaoharisoa Domohina.pdf • Mémoire PREVISION FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS_RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin.pdf • MEMOIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL_ANDRIANARIVO Lalaina Irma .pdf • Modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2006 • Modalités d'application des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2006 et de la loi de finances pour 2007 • Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW • Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW • Modely fangatahana famerenana trosan-kaba • Note n° 529-MFB/SG/DGI à tout Directeurs Centraux, Chefs de Services Centraux, Directeurs Régionaux, Chefs de Service Régionaux des Entreprises, Chefs de Centres Fiscaux, Receveurs des Impôts • Note n° 542-MFB/SG/DGI du 23 juillet 2007 pour l'application de l'arrêté N°11836-MFB du 17 Juillet 2007 portant remise des pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises. • Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée. • Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée. NEW • Note n°02 DELF du 07 juilllet 2009 pour application du droit d'accises sur les briquets et allumeurs importés suivant l'Ordonnance n°2009-006 du 10 juin 2009 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008 • Note n°03 MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 relatives à l'impôt sur les revenus NEW • Note n°11-MFB/SG/DGI/DELF/SL en date du 29/08/07 sur le paiement de tous impôts, droits et taxes par virement bancaire • Note n°118 _MFB/SG/DGI du 18/03/09 concernant le report de l'échéance d'Impôt SynthétiqueNEW • Note N°1406 du 08 Octobre 2008 pour les dispositions de la loi N°021 du 23 Juillet 2008 portant LF réctificative pour 2008NEW • Note N°174/MFB/SG/DGI/DELF/SE du 13 Juillet 2007 relative aux modalités d'application de l'arrêté n°7367/MFB/SG/DGI du mai 2007 -( Régime de la TVA sur opérations de crédit-bail). • Note N°529/MFB/SG/DGI du 22 Mai 2008 pour la réintégration des stocks de timbres fiscaux. • Obligations fiscales des CASINOS • Ordonnance n°2009-005 du 16 Avril 2009 -Portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 • Ordonnance n°2010-006 du 06 Septembre 2010 portant Loi des Finances Rectificatives pour 2010 • Paika momba ny fanoratana eny amin’ny sampan-draharahan’ny fanaraha-maso S .R.I Mandrosoa Ambohijatovo • Prélèvement en amont sur les boissons • Présentation Sigtas du 4 août 2005 • Prorata de déduction en matière de TVA (LF 2006) • PV 1er comité de pilotage réforme DGI (format word) • PV 2° Comité de pilotage Réforme DGI (format word) • Questionnaire standard sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale • Recettes: Situation des recettes fiscales intérieures 2011. • Recouvrement du droit d'Accises à l'importation • Réforme de la fiscalité locale PLF 08.doc • Régime fiscal des investissements 2005 • Régime fiscal du CREDIT-BAIL ou LOCATION FINANCEMENT NEW • Règlement d'impôts par bons du Trésor • Resultat Concours Contrôleur des impôts du 06-07 Mai 2008.pdf • Sommaire de Politique Fiscale 2008 • Statistique RF version OGT et version DGI 2005-2007.xls • Statut des personnes morales et leur régime d'imposition • Stratégie et plan de réforme 2007-2011(format word) • Tableau des taux annuels des impôts de licence • Taux des Redevances sur les produits • Taxe Professionnelle - Tableau A • Traitement fiscal du PCG 2005 (1ère partie) du 11 juillet 2005 • Traitement fiscal du PCG 2005 (2ème partie)du 03 avril 2006 • Traitement fiscal sur les sociétés commerciales • Une cellule opérationnelle est créée à l’effet de déterminer les sociétés ayant bénéficié des exonérations illégales et avantages indus et à l’effet de fixer la stratégie pour le recouvrement des créances suivant Décret n° 2009-291 du 30 • VIII- CFRA : /08/MFB/CFRA du 21/11/08 ; Demandes de suspension et d'annulation de titres de perception formulées par la société X • [ Remboursement ] : Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA - Année 2009 (en date 01/02/10) Nouveau • [Arrête num] Arrêté n° 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contrôleurs des impôts. • [Arrête num] Arrêté n° 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contrôleurs des impôts. • [Arrête num] Arreté n°17514/08 - Portant application des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux Centres de Gestion • [Arrête num] Arrêté n°2266/2009 fixant les modalités d'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA • [Arrêté num] Arrêté n°2447/2009 du 04/03/09 portant nomination de 50 Agents statgiaires des impôts. • [Arrêté num] Arrêté n°5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4 789/09 du 20/07/09 sur le concours de l'ENAM pour recrutement des élèves inspecteurs des impôts. • [Arrête num] n°9026/2008 fixant le mode de fonctionnement du CFRA • [audio] Delai de paiement des impots pour les artistesNEW • [audio] Emission Droit d'enregistrement (version malagasy) • [audio] Emission Droit de timbre (version malagasy) • [audio] Emission HETRA (version malagasy) • [audio] Emission Impôt de Licence (version malagasy) • [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy) • [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy)NEW • [audio] Emission IRCM (version malagasy) • [audio] Emission TVA (version malagasy) • [Avis d'appel d'offre n°01/MFB/SG/DGI/PRMP du 29 janvier 2009 ]'Avis général de passation des marchés 2009 • [Avis d'appel] d'offre n°02/MFB/SG/DGI/PRMP du 19 Août 2009 ] Avis général de passation des marchés 2009 • [Avis]Avis aux contribuables gerés par la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E) • [Brochure] De l'autorisation préalable pour les grossistes, industriels et importateurs. • [Brochure] Droits de timbre et assimilés mis à jour LF 2011. • [Brochure] Impôt sur les revenus mis à jour par LF 2011. • [Brochure] Impôt synthétique mis à jour par LF 2011. • [Brochure] Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) selon LF 2011. • [Brochure] Procédures de création d'Entreprise à Madagascar. • [Brochure] Procédures de création de société à l'EDBM. • [Brochure] Redevance et Impôts Direct sur les Hydrocarbures. m.à.j par LF 2011. • [Brochure] Régime Spécial pour les Grands Investissements Dans le Secteur Minier Malagasy Modifiée par la Loi N°2005-022 (L G I M). • [Brochure] Suppression de la taxe professionnelle. • [Brochure] _ Droits de timbre • [Brochure] _ Droits de timbre • [CGA - CSC] flash compta n°10 , édition : Août 2009 • [CGA] flash compta n° 06 du mai 2008 sur les journées de la comptabilité • [CGA] flash compta n°05 Fevrier 2008 :Processus de mise en place du CGA • [CGA] flash compta n°07 Octobre 2008 : Etude comparative de la gestion financière des EPIC et des EPA • [CGA] Les services, avantages et obligations des membres du centre de gestion agréé • [communique] les nouvelles structures des prix des cigarettes impliquent la déclaration des stocks des produits finis et le paiement des D.A et TVA. • [concours]LISTEAGENTS2008français.doc • [concours]LISTEAGENTS2008français_additive.doc • [corruption]DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité • [corruption]Loi_2004_030_LCC_promulguee.doc • [CSC] flash compta n°12, édition février 2010. • [CSC] flash compta n°13, édition avril 2010. • [CSC] flash compta n°14, édition juin 2010. • [DGI à l'International] : Mission à l'exterieur • [fanovana] Famintinana ny rafitra ara-ketra • [fanovana]Fepetra ara-ketra amin'ny alalan'ny fitantanam-bola ho amin'ny taona 2008 • [fifaninanana] Didim-pitondrana laharana faha 5820/09 tamin'ny 06 Aogositra 2009. milaza fiovana ny isan'ireo mpifanina ho raisina ho mpisaforaharahan'ny hetra. • [fifaninanana] Tenimita milaza ny fomba fandoavana ny sarampisoratana anarana ho amin'ny fifaninanana ho mpanaramason'ny hetra.(version française) • [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2008. • [gazety] Akon'ny hetra Aprily 2008. • [gazety] Akon'ny hetra Janoary 2008. • [gazety] Akon'ny hetra Jona 2008. • [gazety] Akon'ny hetra lah° 006 nivoaka ny volana May 2009 • [gazety] Akon'ny hetra lah° 007 nivoaka ny volana jolay 2009. • [gazety] Akon'ny hetra lah°001 nivoaka ny volana janoary 2011. • [gazety] Akon'ny hetra lah°005 nivoaka ny Desambra 2008 - Janoary 2009 • [gazety] Akon'ny hetra n°004 Oktobra - Novambra 2008 • [Guide] Guide du recouvrement - Version Française • [Guide] Guide du recouvrement - Version Malagasy • [Guide] version française • [Guide] version malagasy • [Jounalr] Sommaire de la politique fiscale 2010. • [journal] Akon'ny hetra n° 005 du Décembre 2008- janvier 2009 • [journal] Akon'ny hetra n°000 du janvier 2008. • [journal] Akon'ny hetra n°001 d'Avril 2008. • [journal] Akon'ny hetra n°002 du juin 2008. • [journal] Akon'ny hetra n°003 du Août 2008. • [journal] Akon'ny hetra n°004 Octobre 2008 - Novembre 2008 • [journal] Akon'ny hetra n°006 du Mai 2009 • [journal] Akon'ny hetra n°007 du juillet 2009 • [journal] Bulletin Fiscal annuel 2008 paru en Dec.2009 • [journal] Bulletin Fiscal annuel 2009 paru en mai 2010. • [journal]: Akon'ny hetra , édition janvier 2011 • [Journal]: Flash impôts 1er trimestre 2009. • [Journal]: Flash impôts 1er trimestre 2010. • [Journal]: Flash impôts 2e trimestre 2010. • [journal]: Flash impôts 3em trimestre 2009. • [Journal]: Flash impôts 3em trimestre 2010. • [Journal]: Flash impôts 4em trimestre 2009. • [Journal]:Flash impôts 2e trimestre 2009. • [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2009. • [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2011. Nouveau • [kibokiboky] Fananganana orinasa. • [kibokiboky] : Hetra Tambatra • [kibokiboky] Ny amin'ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola • [Kibokiboky] Torolalana ho an'ireo hanao asa aman-draharaha. • [kibokiboky] Torolalana ho an'ireo olona hanao asa aman-draharaha. • [MEMOIRE]AMELIORER L’INFORMATION DES CONTRIBUABLES_RAJOELIMANANA Lantoarivony Erick • [Procedure_im]Procédure en matière d'immatriculation Fiscale auprès du Service de la Recherche et d'Investigation(SRI) Mandrosoa AmbohijatovoNEW • [Recettes] Evolution des recettes fiscales • [Recettes] Evolution des recettes fiscales 2009. • [Recettes] Recette fiscale 1^trtrimestre 2011. • [Recettes] Recette fiscale définitive année 2010. • [Recettes] Recettes fiscales au Septembre 2010. • [Reforme] etat d'avancement actions prioritaires.doc • [Reforme] Exposé des motifs PLF 2008 final.doc • [Reforme] Loi des Finances 2008 mesures nouvelles DGI madagascar.doc • [Reforme] Loi des finances 2010 • [Reforme] loi n°2008-026 du 18-12-08 portant Loi des Finances 2009 • [Reforme] Résumé système fiscal 2007 et LF 2008.doc • [Reforme]: Loi n°2010-001 du 22 Décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 • [Reforme]: Loi n° 2011-015 du 28 Décembre 2011 portant loi de finances pour 2012. Nouveau . • [Reforme¨] Sommaire de la politique fiscale Septembre 2009. • [Remboursement] Modèle d'une demande de remboursement de crédits TVA • [Remboursement] Remboursement de crédits TVA • [remboursement] Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA (récap au juin 2010). • [remboursement] Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA (récap mai 2010). • [Remboursement] STATISTIQUE ET DELAI DE REMBOURSEMENT de CREDITS DE TVA au Juillet 2009 • [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (en date du 01/02/10) • [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (recap au 16/10/09) • [statistique] Recettes 1994-2007 par nature et par catégorie (excel) • [statistique]Chiffre d'affaires par Régime Fiscal en 2006 (pdf) • [statistique]Chiffre d'affaires par secteur en 2006 (pdf) • [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Ministeran’ny vola sy ny teti-bola Nivoaka ny : 2007-08-23 • [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008 Nivoaka ny : 2007-12-10 • [Vaovao farany] : Madagasikara sy Alemana – Tantsoroka manaraka ny toetr’andro Nivoaka ny : 2007-08-24 • [Vaovao farany] : Ny famotsoran-ketra Nivoaka ny : 2007-07-19 • [Vaovao farany] : Ny fampifanarahana ireo lalànan’ny hetra amin’ny Drafim-pitantanan-kaonty (PCG) 2005Nivoaka ny : 2009-02-16 • [Vaovao farany] : Efa mizotra tsara ny fametrahana ny fitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa Nivoaka ny : 2007-07-20 • [Vaovao farany] : Efa manan-kery ny famotsoran-ketra Nivoaka ny : 2007-07-27 • [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Foibem-pitantanana Ankapobe ny Hetra ny 29 oktobra 2007 Nivoaka ny : 2006-12-07 • [Vaovao farany] : Rafi-draharaha vaovaon’ny DGI Nivoaka ny : 2007-08-14 • [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra” &n • [Vaovao farany] : ASARAMANITRY NY DGI TAONA 2009 Nivoaka ny : 2009-02-16 • [Vaovao farany] : Fifampiraharahana MADAGASIKARA - REUNIONNivoaka ny : 2004-07-25 • [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa Nivoaka ny : 2007-01-08 • [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa Nivoaka ny : 2009-01-05 • [Vaovao farany] : Filazana ny 2 jolay 2008 Nivoaka ny : 2008-07-04 • [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008 (tohiny) Nivoaka ny : 2007-12-10 • [Vaovao farany] : KETSAN-KETRA 2005Nivoaka ny : 2005-09-02 • [Vaovao farany] : Kilalao ho an’ny zanaky ny Foibem-pitantanana Ankapobe momba ny hetra ny Asabotsy 20/12/08 Nivoaka ny : 2009-02-16 • [Vaovao farany] : Paikady ho fanavaozana ny fandraharahana momba ny hetra: Dingam-pivoarana mitondra any amin’ny fahombiazana Nivoaka ny : 2006-12-07 • [Vaovao farany] : Seminera iraisam-pirenena mikasika “Ny Hetra ho an’ny vondrom-bahoaka” Nivoaka ny : 2009-02-16 • [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra” Nivoaka ny : 2007-10-30 • [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika ny asan’“Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra” • [Vaovao farany] : Vignette d’entretien routier (VER) Nivoaka ny : 2006-05-29 • [Vaovao farany] :Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra” Nivoaka ny : • [Vaovao farany] :Vignette d’entretien routier (VER) Nivoaka ny :* 2006-05-29*

		Formulaires Les formulaires nécessaires pour le paiement de vos impôts. • Annexes à la déclaration de la TVA (Format Excel) • Droit de communication : Déclaration des marchandises vendues au cours de l'année ... • Droit de communication : Déclaration des produits locaux achetés au cours de l'année ... • Droit de communication : Etat des sommes des achats non destinés à la revente ... • Droit de communication: Etat des sommes comptabilisées et versées au cours de l'année ... • Fiche de ventilation paiement par virement bancaire • Formulaire ACOMPTE • Formulaire IR • Formulaire TVA • Formulaires Droits d'Accises • Modèle de remplissage de la fiche de ventilation paiement par virement bancaire