Documents utiles
 


  Code Général des Impôts
L'ensemble des textes qui régit la fiscalité malgache.
 

  Documents à télécharger
Quelques documents utiles qui vous permettront de mieux connaître vos impôts.

•   Avis consultatif : N°34 /10/MFB/CFRA du 16/02/10.
•   Reforme: Loi n°2013-012 du 06/12/2013 portant loi de finances pour 2014.
•   [CSC] flash compta n°08 Décembre 08 : 10ème anniversaire du CSC
•  • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2004-319 du 09 Mars 2004 modifié par le décret n°2006-844 du 14 Novembre 2006 instituant le régime des régies d’avances et des régies de recettes des organismes publics. Ces modificati
•  • Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
•  'Arreté de réorganisation du Concours Contrôleurs des Impôts
•  'ARRETE LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR
•  'Arrêté n° 28 767/2010-MFB/SG/DGI/DCO portant autorisation de perception des droits d'inscriptions au concours pour le recrutement des Agents stagiaires des impôts
•  
'Arrêté n° 9026/2008 créant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement
•  'Avis : Transactions entre les assujettis à la TVA .
•  'Avis au public concernant les procédures de gestion et de recouvrement des impôts locaux.
•  'Avis au public'
•  'Avis aux contribuables soumis à l'Impot synthétique : report de delai de paiement et de déclaration .
•  'Avis aux contribuables: nouveaux comptes bancaires SRE B,C,D
•  'Avis aux entreprises - Echéance d'IR du 15 mai reporté au 27 mai 2008
•  'Avis aux entreprises relatif aux delais de paiement accordés pour l'échéance Févirer 2009
•  'Avis d'appel d'offres n°05 AAOO du 25 Février 2009 pour des materiels informatiques
•  'Avis _concours:paiement du droit d’inscription au concours direct et professionnel pour le recrutement de CENT (100) Contrôleurs stagiaires des Impôts
•  'Avis_concours : ENI Cleremont Ferrand 2010 pour des élèves Inspecteurs des impôts
•  'Avis_concours : Inspecteurs des Impôts ENI Clermont - Ferrand 2010.
•  
'Avis_concours portant recrutement de 100 élèves contrôleurs des impôts suivant A R R E T E N°_5248_/2009-MFB/MFPTLS du 29/07/09
•  'Avis_concours portant recrutement de 40 éléves inspecteurs des impôts et fixant les conditions de participation aux concours d'entrée à l'ENAM. Suivant l'Arrêté n° 4.789/2009 du 20 juillet 2009
•  'Avis_concours: Suivant Arreté n° 33 917/2010 du 20 septembre 2010, portant ouverture de concours à l'ENAM pour le recrutement de 40 élèves Inspecteurs des Impôts.
•  'Avis_concours: des formations courtes proposées par l'ENFiP de Clermont Ferrand.
•  
'Avis_concours: formation d'inspecteur des finances publiques et Master 2 en administration fiscale; ENFiP 2013
•  
'Avis_concours: ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) Agents stagiaires des impots.suivant arreté n° 28 551/2010 -MFB/MFPTLS du 24 juin 2010
•  'Calendrier fiscal 2008
•  'Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions de l�article 01.01.15 du Code Général des Impôts, relatives à l�acompte provisionnel en matière d�impôts sur les revenus
•  'Décision n° 06-MFB/SG/DGI relative aux coefficients de révalorisation en matière d�Impôt sur la Plus-Value Immobilière
•  'Décision n° 07-MFB/SG/DGI portant application des dispositions des articles 01.03.07 et 01.03.08 et 01.03.16 du Code général des impôts relatives au calcul du revenu brut, avantages en nature octroyés ...
•  'Décision n°01 MFB/SG/DGI/DELF relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles concernant les mutations à titre onéreux.
•  'Décision n°02 MFB/SG/DGI du 13/02/09 portant évaluation des avantages en nature imposables à l'IRSA
•  
'Dépliant droits de timbre
•  'Dépliant LF
•  'Dépliant suppression taxe professionnelle
•  'Dépliant toro-lalana raha manomboka asa aman-draharaha
•  'Dépliant visa de passeport
•  'Dépliant zava-pisotro misy alikaola
•  'Didim-pitondrana laharana faha 9026/2008 manorina ny Kaomisionina ara-ketra momba ny fitarainana ara-panjakana sy mametra ny fomba fiasany
•  'Fanapahana laharana faha 06-MFB/SG/DGI mikasika ny lajam-bidy fisandàna amin�ny vidiny tena izy Momba ny hetra alaina amin�ny tombombarotra
•  'Fanapahana laharana faha 07-MFB/SG/DGI ho fampiharana ny fepetry ny andininy 01.03.07, 01.03.08 sy 01.03.16 ny Fehezan-dalàna Ankapobe momba ny Hetra mikasika ny fikajiana ny vola miditra ankapobeny sy ny tombontsoa tsy raisina lelavola ...
•  
'Filazana_fifaninanana: Andraisana mpiofana 40 isa ho Mpandraharaha ny Hetra .
•  'Filazana_fifaninanana: fiofananana fohy miaraka amin'ny ENFiP (Clermont-Ferrand) taona 2013.
•  'Filazana_fifaninanana: fiofananana maharitra ho mpitantana ara-ketra (ENFiP Clermont-Ferrand 2013)
•  'Instruction n° 120 MFB/SG/DGI du 19 mars 2009 : Report de l'échéance de déclaration et de paiement de l'Impôt synthétique.
•  'INSTRUCTION n° 459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales
•  'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  
'Instruction n° 99 MFB/SG/DGI du 23 Février 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  
'LA CHARTE DES RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES
•  'Loi n°001/2010 du 19 novembre 2010 portant loi de finances pour 2011. New
•  'Naoty laharana 118 _MFB/SG/DGI mikasika ny fanemorana ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra Tambatra Martsa 2009
•  'Note n° 01-MFB/SG/DGI/DELF en date du 02 jan. 2008 relative au visa de passeport pour les étrangers
•  
'Note n° 02-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative aux formalités à la suppression de la Taxe Professionnelle
•  'Note n° 03-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative à l'application des dispositions fiscales de la LF 2008
•  'Note n°01 DELF/SG/DGI/DELF application pratique des dispositions fiscales relatives à l'Impôt synthétique New
•  'Note n°02MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009 relative aux règles d'assiette et liquidation, taux, revenus fonciers NEW
•  'Note n°37 MFB/SG/DGI/DCO/DRI-T/CF.03 du 30/01/09 sur les montants en devises correspondants au montant du Droit de timbre sur passeports des étrangers. NEW
•  'Note n°837 MFB/SG/DGI/DELF du 31-12-08 relative à l'application pratique des droits de visa de passeport des étrangers
•  'Option à l'assujettissement à la TVA
•  'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010
•  'Ordonnance n° 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010.
•  'Réforme de la fiscalité locale 2008
•  
'SATA IFANDRAISANA AMIN'NY MPANDOA HETRA NEW
•  '[ Réformes fiscales ] Tableau comparatif des Pénalités et Amendes
•  
'[ Réformes fiscales ] Tableau synthétique et comparatif PLF 2008
•  
'[ Réformes fiscales ]Tableau comparatif de calcul de l'IRSA
•  
'[Arrête num] Arrêté n°911/2009 du 02/01/09 portant nomination de 28 contrôleurs des Impôts NEW
•  '[Hitsivolana] laharana faha 2009-014 tamin'ny 31 Desambra 2009 mitondra ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2010
•  '[Reforme fiscale]Evolution du système fiscal malgache de 2007-2008
•  (inspecteur) Avis de concours direct et concours professionnel ENAM
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Fe-potoana fandoavana hetra ho an’ny mpanakanto
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny hajia
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny tataom-bidy (TVA)
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny HETRA
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra alaina amin’ny fitomboan-karena avy amin’ny fananana (IRCM)
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra amin’ny fanomezana alalana hivarotra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra
•  - [Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Sara-panoratana
•  - [Raki-peo] Sehatr’asa madinika tsy mandoa hetra
•  A propos de la VIGNETTE selon LF 2006
•  AGENTS DES IMPOTS-RECRUTEMENT
•  Annexe : Tableau du Droit d'Accises
•  Arrêté n° 28 767/2010 - MFB/SG/DGI/DCO du 01 juillet 2010
•  Arrêté n° 29651/2014 du 30 Septembre 2014 , fixant les seuils de compétence des structures opérationnelles de la Direction Générale des Impôts. Nouveau
•  Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant code de conduite des agents de l'administration fiscale
•  Arrêté n°11 826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises (version anglaise)
•  Arrêté n°11826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises
•  Arrete portant ouverture d'un concours Direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de 50 Agents stagiaires des impots.pdf
•  Arreté2
•  Avis : Changement d'adresse pour ceux qui sont gérés par les SRE A, B, C, D.
•  Avis : Changement d'adresse pour ceux qui sont gérés par les SRE A, B, C, D.
•  Avis : guide simplifié des obligations des sociétés nouvellement créées.
•  Avis au public
•  Avis au public - Assujettissement à la TVA suivant LF2008
•  
Avis au public - Procédure à suivre pour l'octroi d'autorisation d'achat local d'alcool et/ou d'importation d'alcool et de produits alcooliques
•  Avis au public - Suppression Taxe professionnelle
•  Avis au public portant les nouvelles dispositions relatives à l'IRSA. Nouveau .
•  Avis au public Recrutement des Agents des impots
•  Avis au public relatif à la délivrance d'acte par l'Administration fiscale. Nouveau
•  Avis au public sur la déclaration fiscale et le paiement de l'Impôt synthétique.
•  Avis au public sur le renouvellement de toutes les décisions de licence de vente en boissons alcooliques
•  Avis au public sur les procédures de gestion et de recouvrement des impôts locaux
•  Avis au public: Régime fiscal des ONG, des fondations et des associations.
•  Avis aux contribuables assujettis à la TVA gérés par la SRE A et B : nouveaux imprimés SIGTAS
•  Avis aux contribuables gérés par le centre Fiscal de Tolagnaro pour les paiements qui se feront par virement bancaire
•  Avis aux contribuables gérés par les centres fiscaux 67ha A et 67 ha B portant les nouveaux clés RIB pour tout paiment d'impôts, droits et taxes par virement bancaire.
•  Avis aux contribuables gérés par les SRE A et SRE B pour une formation en Télé-déclaration.
•  Avis aux contribuables sur la situation fiscales ou état 211 bis.
•  Avis aux contribuables sur le nouveau compte bancaire attribué au CF Antsiranana.
•  Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Fianarantsoa.
•  Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Toliary.
•  Avis aux souscripteurs de BTA
•  Avis consultatif : N°39 /10/MFB/CFRA du 27/04/10.
•  Avis consultatif : N°40 /10/MFB/CFRA du 27/04/10.
•  Avis consultatif : N°41 /10/MFB/CFRA du 16/02/10.
•  Avis consultatif : N°42 /10/MFB/CFRA du 02/03/10.
•  Avis consultatif : N° 05/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N° 06/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N° 07/08/MFB/CFRA du 09/08
•  Avis consultatif : N° 08/08/MFB/CFRA du 21/11/08
•  Avis consultatif : N° 09/09/MFB/CFRA du 21/11/08
•  Avis consultatif : N° 10/09/MFB/CFRA du 23/12/08
•  Avis consultatif : N° 15/09/CFRA du 21/04/09
•  Avis consultatif : N° 22/09/MFB/CFRA du 14/07/09
•  Avis consultatif : N° 23/09/MFB/CFRA du 11/08/09
•  Avis consultatif : N° 24/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
•  Avis consultatif : N° 25/09/MFB/CFRA du 01/09/09
•  Avis consultatif : N° 26/09/MFB/CFRA du 01 /09/09
•  Avis consultatif : N° 27/09/MFB/CFRA du 25/08/09
•  Avis consultatif : N° 28/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
•  Avis consultatif : N° 29/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
•  Avis consultatif : N° 30/09/MFB/CFRA du 29/09/09
•  Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 32/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N° 33/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
•  Avis consultatif : N°01/08/MFB/CFRA et N°02/08/MFB/CFRA du 26/08/08.
•  Avis consultatif : N°03/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N°04/08/MFB/CFRA du 26/08/08
•  Avis consultatif : N°11/09/CFRA du 16/03/09
•  Avis consultatif : N°12/09/CFRA du 31/03/09
•  Avis consultatif : N°13/09/CFRA du 17/03/09
•  Avis consultatif : N°14/09/CFRA du 31/03/09
•  Avis consultatif : N°16/09/CFRA du 24/03/09
•  Avis consultatif : N°17/09/CFRA du 28/04/09
•  Avis consultatif : N°18/09/CFRA en date du 16/06/09
•  Avis consultatif : N°19/09/CFRA en date du 07/07/09
•  Avis consultatif : N°20/09/CFRA du 07/07/09
•  Avis consultatif : N°21/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
•  Avis consultatif :n°43 du 13/04/2011.
•  Avis consultatif: N° 48 du 29/06/2010.
•  Avis consultatif: N° 49 du 02/02/2010.
•  Avis consultatif: N° 50 du 06/10/2010.
•  Avis consultatif: N° 53 du 06/07/2010.
•  Avis consultatif: N° 57 du 07/12/2010.
•  Avis consultatif: N°44 du 13/04/2010.
•  Avis consultatif: N°45 du 22/06/2010.
•  Avis consultatif: N°46 du 22/06/2010.
•  Avis consultatif: N°47 du 22/06/2010.
•  Avis consultatif: N°51 du 06/07/2010.
•  Avis consultatif: N°51 du 06/07/2010.
•  Avis consultatif: N°52 du 02/07/2010.
•  Avis consultatif: N°54 du 12/10/2010.
•  Avis consultatif: N°55 du 30/11/2010.
•  Avis consultatif: N°56 du 23/11/2010.
•  Avis d'appel d'offres 21 Juillet 2008
•  Avis d'appel d'offres Août 2006.pdf
•  Avis d'appel d'offres Novembre 2006.pdf
•  Avis d'appel d'offres ouvert du 21 septembre 2009 pour des matériaux et mobiliers de bureau.
•  Avis de concours direct et professionnel pour le recrutement de 40 élèves inspecteurs des impôts
•  Avis de consultation de prix
•  Avis n°008-MFB/SG/DGI/SPSR sur l'obligation de paiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire
•  Avis n°123 MFB/SG/DGI du 05 mars 2009 : relatif à l'application de la LF 2010.
•  Avis n°698 - MFB/SG/DGI/DGE aux entreprises
•  Avis relatif au paiement par virement bancaire à la DGE
•  Avis sur l'achèvement de l'opération, concernant le renouvellement de licence de vente de boissons alcooliques.
•  
Avis sur les transactions entre les assujettis à la TVA. NEW
•  Avis très important sur l'entrée en vigueur du mode de paiement par virement bancaire à la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
•  Avis-concours: Formation pour les responsables en Administration fiscale à l'Ecole Nationale des Finances Publiques : le dossier complet devra être déposé à la DGI Antinarenina avant le 05 Février 2014 pour les formations courte.
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Avis-concours: Formation pour les responsables en Administration fiscale à l'Ecole Nationale des Finances Publiques : le dossier complet devra être déposé à la DGI Antinarenina avant le 08 janvier 2014 pour les formations longues.
•  
Avis: à partir du Janvier 2011, tous les contribuables seront ré immatriculés.
•  Avis: aux personnes effectuant des opérations d'importations. Nouveau
•  Avis: C
•  Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal Ier arrondissement.
•  Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal IIème arrondissement.
•  Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal IIIeme arrondissement et Ambohimangakely.
•  Avis: Détermination en ligne des valeurs imposables lors des transactions immobilières et de ventes de véhicules d'occasion. Nouveau>
•  Avis: Institutions d'un impôt sur le revenu intermittent aux contribuables non immatriculé effectuant des opérations d'importation. Nouveau.
•  Avis: La date limite du renouvellement NIFONLINE.
•  Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato.
•  Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato. New.
•  Avis_concours: Arrêté n° 5820/09 du 06/08/09 portant modification de l'effectif des élèves à concourir pour devenir Inspecteur des Impôts.
•  Avis_concours: Formation des Inspecteurs des Impôts à l'Ecole Nationale des Finances Publiques, année 2012 - 2013.
•  
Avis_concours: recrutement de 40 élèves inspecteurs des impôts en concours direct et concours professionnel suivant Arrèté interministeriel n°9643/2013 du 30 Avril 2013.
•  Avis_concours: Suivant ARRETE N° 29.755/2011 du 14 Octobre 2011, le concours recrutant 40 élèves Inspecteurs des Impôts aura lieu à l'ENAM du 23 au 27 janvier 2012.
•  Av_interne: Avis à Tiers Détenteur de deniers affectés aux privilèges des services fiscaux.
•  Av_interne: l'achèvement de l'opération de renouvellement de licence de vente de boisson alcoolique.
•  Base de l'IRCM en cas de redressement de l'IBS
•  Brochures: Les procédures d'une création d'entreprises selon LF 2012.
•  Bulletin Fiscal Officiel 2005
•  Calcul du minimum de perception d'IBS-Zone franche
•  Catalogue des ouvrages et périodiques dispobibles au Centre de documenation de la DGI
•  CF_Recettes : Taux de réalisation par rapport aux prévisions
•  Champ d'application, taux et mode de paiement de l'IRCM
•  Circulaire sur exonération à la TVA par les établissements de crédit du 27 fév 2006
•  Code Général des Impôts (CGI) - Edition 2012.
•  Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2008
•  Code Général des Impôts (CGI) -Edition 2009
•  Code Général des Impots (CGI) -Edition 2010
•  Code Général des Impôts (CGI) 2011.
•  Code Général des Impôts - Edition 2010. NEW
•  Code Général des Impôts - Edition 2010. NEW
•  Communiqué - Obligation sur le paiement d'impots,droits et taxes par virement bancaire
•  Communiqué : quelques précisions sur la carte fiscale. Juin 2014
•  Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables gérés par le Centre fiscal de Majunga
•  Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables gérés par le Centre fiscal de Toamasina
•  Communiqué aux usagers sur la suppresion des exonérations
•  Communiqué de presse concernant les modalités de traitement des notifications sur les ventes sans factures. Juin 2014
•  Communiqué sur l'Impôt Synthétique
•  Communiqué: l'IRSA sur les indemnités ayant un caractère de complément ou de supplément de salaire. Nov.2014
•  Communiqué: demande à tous les assujettis de TVA de fournir une version éléctronique des annexes de leur déclaration. art.06.01.26 du CGI
•  Communiqué: pour rappel aux respects des échéances de dépôts et de paiements en matière de TVA, DA, IRSA, IR. du 03 juin 2013.
•  Communiqué: Souscription obligatoire de toutes activités fiscaux auprès des services des impôts uniquement.
•  Communiqué: suspension de la perception minimum d'IRSA Ar2000 et exonération des indemnités à caractère de complément ou supplément de salaire. Octobre 2014
•  Compte rendu CREDAF 2005
•  Concours pour le recrutement de 25 élèves inspecteurs des impôts, le 16 au 20 Décembre 2014.
•  Conseil de discipline à l'encontre des agents.doc
•  Convention fiscale entre Madagascar et la France
•  Convention fiscale entre Madagascar et Maurice
•  Décision n° 01-MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqués sur Rhum haut degré et produits alcooliques.
•  Decision n° 07 MFB/SG/DGI relative aux recouvrements par les services fiscaux.
•  Decision N° 33 MFB-SG-DGI portant application des dispositions de l'article 20.01.40 du Code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux
•  Decision n° 33 MFB/SG/DGI du 08 Aout 2008 portant application des dispositions de l'article 20.10.10 du code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux 
•  Décision N°01 du 16 janvier 2012 relatives aux conditions de déductibilité de la TVA sur l'achat de carburants,...
•  
Décision n°01 MFB/SG/DGI du 14 janvier 2013 pour annulation et remplacement du décision n°01MFB/SG/DGI du 16 juillet 2010 relative à l'acompte prévisionnel en matière d'Impôt sur les Revenus (IR) et d'Impôt Synthétique (IS), suivant LF 2013.
•  
Décision N°01 MFB/SG/DGI/DELF du 12 Avril 2011 relative à l'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de grossiste, d'industriel et d'importateur.
•  Decision n°01MFB/SG/DGI/DELF du 07 janvier 2014 relative à l'imposition à l'impôt sur les revenus des personnes non immatriculées vendant des produits locaux auprès des industriels et des exportateurs et celles vendant de tabacs en feuille auprès de
•  Decision N°02 MFB-SG-DGI-DELF relative aux droits d'accises applique sur rhum haut degre et produits alcoliques.pdf
•  Décision n°02.MFB/SG/DGI du 21 mai 2013 relatives aux déclarations et paiement IRSA. Abrogeant et remplaçant la Décision n°35 MFB/SG/DGI du 11 Août 2008.
•  Décision n°02.MFB/SG/DGI/DELF du 24 Janvier 2014, portant régime d'imposition à l'impôt sur les revenus de toute exportation de biens effectuée par des personnes non immatriculées.( selon la loi de finances 2014).
•  Décision n°02du 16 janvier 2012 relatives au bénéfice de réduction d'impôt pour investissement dans la production et la fourniture d'énérgie renouvelable.
•  
Decision N°03 MFB-SG-DGI-DELF relative aux structures de prix des produits du tabac.pdf
•  Décision n°03 MFB/SG/DGI/DELF du 04 Avril 2012 relatives à l'obligation des assujettis à la TVA sur les modalités de paiement par voie bancaire. Nouveau
•  Décision n°03.MFB/SG/DGI/DELF du 24 Janvier 2014, portant l'application de l'article 01.01.10 dernier paragraphe du Code Général des Impôts sur l'admission du droit à déduction de certaines charges effectuées auprès des fournisseurs non immatriculés.
•  Décision n°04 MFB/SG/DGI/DELF relative à la valorisation aux fins fiscales eu égard au principe de pleine concurrence ainsi que les modalités d'application des dispositions spécifiques sur les prix de transfert. Nouveau
•  Décision n°05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 Décembre 2013 portant l'application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives à la réduction d'impôt pour investissement des Entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP.
•  
Décision n°05/MFB/SG/DGI fixant le contigentement du nombre de débits
•  
Décision N°07 du 26 Août 2014 Relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles et matériels roulants soumis aux mutations à titra onéreux. Nouveau
•  Decision N°26 MFB-SG-DGI portant nomination du Président de la Commission Fiscale de Recours Administratif.pdf
•  Décision n°35 MFB/DGI portant application des dispositions de l'article 01.03.02 du Code général des imptos suivant loi de finances rectificative 2008, relatives aux déclarations et paiement d'IRSA
•  Décision n°4 du 14 Novembre 2013 Portant régime d'imposition à l'impôt sur les revenus de toute importation de biens éffectuée par des personnes non immatriculées.
•  
Décision n°60 MFB/SG/DGI portant modification des dispositions de la décision n°33 MFB/SG/DGI du 08/08/2008 relative au recouvrement par les services fiscaux
•  Décision: N°06/MFB/SG/DGI/DELF du 09 Septembre 2014, relative à l'évaluation administrative des biens immeubles. Nouveau
•  Décision: portant modification des dispositions de la décision n°007 du 30 Avril 2009 relative au recouvrement par les services fiscaux.
•  Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 Février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
•  Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006 et l'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations
•  DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation du riz
•  Dépliant Impôt sur les revenus (IR)
•  Dépliant IRSA
•  Didim-pitondrana laharana 6103/2008 tamin'ny 10 martsa 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan'ny fandraharahana ara-ketra.
•  Didim-pitondrana laharana 6814/2008 tamin'ny 26 mars 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa ao amin’ny fandraharahana ara-ketra
•  Didim-pitondrana laharana fah 9026/2008 mametraka ny fomba fiasan'ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana.
•  Didim-pitondrana laharana faha-11 826 MFB manome famotsoran-tsazy sy fanafoanana lamady mikasika ny fandikan-dalàna amin'ny fadi-tseranana, ny hetra ary ny fampodiana vola vahiny tambin'ny fanondranan'entana
•  Didim-pitondràna: laharana faha 29651/2014 tamin'ny 30 Septambra 2014, izay mamaritra ireo fandraharahana ara-ketra isan-tsokajiny eto amin'ny foibem-pitantànana ankapobe ny Hetra. Vaovao
•  discours DGI.doc
•  Eclaircissements sur l'amortissement dégressif
•  Etat d'avancement réforme(format word)
•  Famerenana trosan-kaba (TVA)
•  Fanambaràna ny 03 Jona 2013 ny amin'ny fampatsiahivana ny tokony hanajàna ny fe potoana, fanambaràna sy ny fandoavanketra. IRSA, DA, TVA, IR.
•  Fanambaràna: Fanamarihana mikasika ny karatry ny mpandoa hetra. Jona 2014
•  Fanambaràna: Fanampim-panazavàna mahakasika ny fitsirihana natao amin'ny varotra tsy misy faktiora. Jona 2014
•  Fanambaràna: Filazàna fampiatoana ny hetra farafahakeliny amin'ny karama Ariary 2000 sy ny hetra amin'ny tambikarama miendrika fanampi-karama.
•  
Fanambaràna: ho fampihàrana ny fehezan-dàlana Ankapobeny ny Hetra andininy faha 06.01.26, ny filàzana ny hetra iharan'ny tataom-bidy dia arahina dika elektronika.
•  Fanambarana: Tsy maintsy any amin'ny Ivo-ketra ihany no manao ny fanambarana ny fandoavan-ketra manakery, Vaovao .
•  Fanapahana 04 MFB/SG/DGI tamin'ny 14 Novambra 2013: mikasika ny hetra alaina amin'ny vola miditra ho an'ireo mpanafatra entana tsy manana NIF
•  Fanapahana faha05 MFB/SG/DGI/DELF tamin'ny 26 Desambra 2013 mikasika fampienana hetra ho an'ny sehatra fizahan-tany, indostrialy ary ny toe-trano sy ny làlana.
•  Fanapahana laharana 01MFB/SG/DGI tamin'ny 14 janoary 2013 manaraka ny fehezandalàna ny fitatanam-bola taona 2013, mikasika ny fomba fandoavana ny ampahan-ketra mifanaraka amin'ny vola miditra.
•  Fanapahana: laharana 01 DELF mamaritra ireo fepetra fanafahana TVA amin'ny fividianana solika.
•  Fanapahana: laharana faha 03 DGI/DELF ny 04 Aprily 2012, mampiatra ny fomba fandoavambola ho an'ireo mandoa haba amin'ny tataombidy.
•  Fanapahana: laharana faha 2 tamin'ny 21 Mey 2013 manafoana ny fanapahana laharana faha 35 tamin'ny 11 Août 2008 , mikasika ny fanambarana sy ny fomba ary ny fetra fanefana ny hetra alaina amin'ny karama sy ny momba azy. (IRSA)
•  Fanapahana: laharana faha02 /DELF, mamaritra ny fahazoana fanatsoran-ketra ho an'ny akora sy ny famokarana angovo fanavao.
•  Fanapahana: laharana faharoa tamin'ny 21 Mey 2013 momba ny fanambarana sy ny fanefana ny hetra amin'ny karama sy ny momba azy (IRSA) izay manafoana ny fanapahana laharana 35 tamin'ny 11 Aogositra 2008.
•  Fanavaozana ny rafitra ara-ketra 2008     &(Fanontaniana / Valiny 0 )
•  Fanondroam-pitantanana ao amin'ny DGE-Amparibe
•  Fehezan-dalàna 2010 Vaovao
•  Fehezan-dalana ankapobe ny hetra taona 2013.
•  Fehezan-dalàna ankapobe ny hetra taona 2014. Fifaninanana mivantana na ho an'ireo amperin'asa ho mpisaforaharahan'ny hetra araka ny didim-pitondrana laharana faha 4789 du 20/07/09. (version française)
•  Fifaninanana andraisana mpanaramason'ny hetra zato araka ny didim-pitondrana laharana faha 5248/09 tamin'ny 29 Jolay 2009.(version française)
•  Fifaninanana andraisana mpandraharaha ny hetra miisa zato (100) taona 2010.
•  Filan-kevitra momba ny fitsipika eo anivon’ny dgi
•  Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra MahajangaVaovao
•  Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra Toamasina Vaovao
•  Filazana : Tapitra ny fotoana fanavaozana ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola.Manan-danja
•  Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENA Taona 2012 - 2013.
•  Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENI Taona 2012 - 2013. Vaovao.
•  Filazana fifaninanana : Didim-pitondrana laharana faha 33 917/2010 ny 20 Septambra, mitondra fisokafana fifaninana handraisana Efapolo Mpisaforaharaha ny Hetra.
•  Filazana fifaninanana: Handraisana mpisafo raharahan'ny hetra efapolo eny amin'ny ENAM ny 23 hatramin'ny 27 janoary 2012.
•  Filazana ho an'ny rehetra mikasika ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra TambatraVaovao
•  Filazana Lah°123/MFB/SG/DGI ny 05 Martsa 2010, mitondra ireo fiovana manaraka ny fehezan-dalana mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2010.
•  Filazana manaraka ny fombafomba arahana amin'ny fitantanana sy fitakiana ireo hetra ho an'ny vondrom-bahoakaNEW
•  Filazana momba ny Hetra Tambatra
•  filazana ny fanavaozana ny taratasy fahazoan-dalana mivarotra zava-pisotro misy alikaola Vaovao
•  Filazana: antefa amin'ireo mpandraharaha mahakasika ny fanafarana entana avy any ivelany. Vaovao
•  Filazana: Fetr'andro farany fanavaozana ny NIFONLINE. Vaovao
•  Filazàna: Fikajiana mialoha ny hevi-bidy akàna hetra amin'ny fifampivarotana tany, trano sy fiara efa niasa. Vaovao
•  Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Faharoa.
•  Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Fahatelo sy Ambohimangakely
•  Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany voalohany.
•  Filazana: fitandremana manoloana ireo misoloky ho mpiasan'ny hetra.New.
•  Filazàna: IRSA na Hetra amin'ny tambinkarama miendrika fanampin-karama. Vaovao
•  Filazana: kaoferansa lehibe ny 25 Novembre 2011.New
•  Filazana: Manomboka ny janoary 2011 dia hiova ny laharam-pamantarana ara-ketra .
•  Fin de la détaxation et changement de taux de la TVA à 18%
•  Fiscalité des investissements 2006 (Résumé du système fiscal, climat d'investissement, régime fiscal)
•  Fiscalités intérieures 2008 NEW
•  Fivoaranan’ny isan’ireo mpandraharahan’ny DGI
•  Guide simplifié du contribuable vérifié NEW
•  I-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  IFT et IFPB des Zones Franches
•  II-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  III-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  Indicateur de gestion DGE : mois de Septembre NEW
•  INSTRUCTION n°01 du 13 mars 2008 sur la TVA
•  Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de Code GeneraI des Impôts sur la taxation d'office.
•  Instruction N°388 MFB-SG-DGI-DELF.pdf
•  Instruction n°425/MFB/SG/DGI du 02 Juillet 2012 sur le traitement de demande de credits de TVA en remplacement de l'Instruction n°309 en 2008.
•  INSTRUCTION N°459 MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales.
•  Instruction n°459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales
•  Instruction N°632 MFB-SG-DGI_Droits d'enregistrement sur actes de vente de terrain domanial.pdf
•  INSTRUCTION N°768 -MFB/SG/DGI portant modalité de détermination de l'intérêt de retard portant relative à l'Instruction N°367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008
•  Instruction n°805-MFB/SG/DGI Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA.
•  Instruction N°810 MFB-SG-DGI Sur le contrôle sur pièces des entreprises.pdf
•  Instruction n°965 MFB/SG/DGI/DCFC application des dispositions de l'article 20.01.43 du Code Général des Impôts sur le titre de perception.
•  Instruction sur l'offre de garantie de contestation en matière d'assiette.
•  Ireo mpitarika ao amin'ny DGI
•  Isan-jaton'ny vola miditra araka ny sokajin-ketra (Taona 1994-2007)
•  IV-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N°____/08/MFB/CFRA
•  journal : Sommaire de la politique fiscale 2010.
•  Journal: Akon'ny Hetra Mars 2012
•  Journal: Bulletin fiscal 2010.
•  Journal: Flash Impôts 1er Trimestre 2012. Nouveau .
•  Journal: Flash impôts 1eme trimestre 2011.
•  Journal: Flash impôts 1er trimestre 2010.
•  Journal: Flash impôts 1ère trimestre 2011.
•  Journal: Flash impôts 2eme trimestre 2010.
•  Journal: Flash impôts 2ème trimestre 2011.
•  Journal: Flash impôts 3eme trimestre 2010.
•  Journal: Flash impôts 3eme trimestre 2011,
•  Journal: Flash impôts 3eme trimestre 2011,
•  Journal: Flash Impôts 3ème trimestre 2012.
•  Journal: Flash impôts 4eme trimestre 2010.
•  Journal: Flash impôts 4eme trimestre 2010.
•  Journal: Flash impôts 4eme trimestre 2010.
•  Journal: Sommaire de la politique fiscale 2012.
•  Journal:Sommaire de la politique fiscale 2011.
•  Kabarin'ny Tale Jeneraly
•  L'instruction N° 217 MFB/SG/DGI du 02 Mai 2013 remplace les dispositions de l'Instruction N°367 MFB/SG/DGI du 16 Avril 2008, désormais la régularisation spontanée de situation fiscale se fasse avant contrôle. à voir <
•  Lalàna : Lalàna laharana 2014-011 tamin'ny 14 Aogositra 2014 mikasika sy fanovàna misy eo amin'ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2014.
•  Lalàna: laharana faha 2012-021 mitondra ny teti-bola taona 2013.
•  
Lalàna: lalàna laharana :2011- 015 mifehy ny tetibolam-panjakana 2012.
•  Les dirigeants au sein de la DGI
•  Les règles de facturation (mai 2006)
•  Lettre n°282-MFB/SG/DGI du 12 mars 2008 à Mr le Président du SIM remplaçant l'instruction n0810-MFB/SG/DGI
•  Liste des candidats definitivement admis par ordre de merite au concours de recrutement de cinquante agents des impots le 30 sep 2008New
•  Liste des personnels par Région
•  Liste des produits exonérés de la TVA
•  Loi: Document annexe au Projet de loi n° 014/2014 portant loi de finances réctificative pour 2014.
•  Loi: Projet de loi n° 014/2014 du 25 Juillet 2014 portant loi de finances réctificative pour 2014.
•  Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2008
•  Manuel de procédure des centres fiscaux , éditions 2009
•  Manuel de procédures des centres fiscaux 2007
•  Manuel de procédures des centres fiscaux 2010
•  Marchés publics
•  Mémoire Administration Fiscale et Les Instances Judiciaires_RAKOTOMALALA Hary Andriakaja.pdf
•  Memoire Amélioration Du Dispositif De La Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) à Madagascar_RAKOTONDRAINIBE Mihamintsoa Hasiniaina.pdf
•  Mémoire Conventions Fiscales conclues par la République de Madagascar_RAZAFINDRASOA Lucie Irène.pdf
•  Mémoire Harmonisation De La Valeur Locative_RAHERIMAMPIONONA Tahiry.pdf
•  Mémoire L'exploitation Des Renseignements Douaniers_RANDRIANILAINA Zo Harimanana.pdf
•  Mémoire La direction générale des impôts au service des contribuables_ANDRIAMASINARIVO Mamy.pdf
•  Mémoire La recherche et l'exploitation des informations a des fins fiscales_RAVELONJATO Lala.pdf
•  MEMOIRE LA RELATION ENTRE LE CHEF DE CENTRE ET LE RECEVEUR_ANDRIANIZAO Zafimahery.pdf
•  MEMOIRE Les partenaires strategiques de la direction generale des impots_MIARINIRINA AbelKader Florent.pdf
•  Mémoire Les ressources fiscales des collectivites territoriales decentralisees_SOLOHANITRA Tiana.doc
•  Mémoire Les Textes fiscaux et La Documentation Administrative_RAJOHARISON Felana Malala.pdf
•  Mémoire Localisation et immatriculation des contribuables_ANDRIANARY Elihanta.pdf
•  Mémoire OPTIMISATION DE LA GRH A LA DGI_RASAONA Hery Vaoharisoa Domohina.pdf
•  Mémoire PREVISION FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS_RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin.pdf
•  MEMOIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL_ANDRIANARIVO Lalaina Irma .pdf
•  Modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2006
•  Modalités d'application des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2006 et de la loi de finances pour 2007
•  Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW
•  Modèle d'une demande de remboursement de crédit de TVANEW
•  Modely fangatahana famerenana trosan-kaba
•  Naoty laharana 163MFB/SG/DGI tamin'ny: 28 Martsa 2013; mikasika ny fanemorana ny fetr'andro amin'ny fandoavan-ketra ny mpitatitra. Vaovao
•  Naoty: laharana faha 274-2013 tamin'ny 03 Jona 2013, manambara ny fanemorana ny fetrandro fandoavanketra ho an'ny mpitatitra.
•  Note à tous n°163 MFB/SG/DGI du 28 Mars 2013, concernant le report des échéances de paiement d'impôts pour les transporteurs.
•  Note à tous sur le recouvrement des impôts uniquement par le service gestionnaire. N°50 2013/MFB/SG/DGI du 06 Février 2013
•  Note n° 529-MFB/SG/DGI à tout Directeurs Centraux, Chefs de Services Centraux, Directeurs Régionaux, Chefs de Service Régionaux des Entreprises, Chefs de Centres Fiscaux, Receveurs des Impôts
•  Note n° 542-MFB/SG/DGI du 23 juillet 2007 pour l'application de l'arrêté N°11836-MFB du 17 Juillet 2007 portant remise des pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises.
•  Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée.
•  Note n°001 du 04 janvier 2010 : Droit de délivrance de passeport des étrangers et des personnes de nationalité indéterminée.
•  Note n°02 DELF du 07 juilllet 2009 pour application du droit d'accises sur les briquets et allumeurs importés suivant l'Ordonnance n°2009-006 du 10 juin 2009 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008
•  Note n°03 MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 relatives à l'impôt sur les revenus
•  Note n°11-MFB/SG/DGI/DELF/SL en date du 29/08/07 sur le paiement de tous impôts, droits et taxes par virement bancaire
•  Note n°118 _MFB/SG/DGI du 18/03/09 concernant le report de l'échéance d'Impôt Synthétique
•  Note N°1406 du 08 Octobre 2008 pour les dispositions de la loi N°021 du 23 Juillet 2008 portant LF réctificative pour 2008NEW
•  Note N°174/MFB/SG/DGI/DELF/SE du 13 Juillet 2007 relative aux modalités d'application de l'arrêté n°7367/MFB/SG/DGI du mai 2007 -( Régime de la TVA sur opérations de crédit-bail).
•  Note N°529/MFB/SG/DGI du 22 Mai 2008 pour la réintégration des stocks de timbres fiscaux.
•  Note: en annulant la note N° 163-2013 les échéances de paiement d'impôts pour les transporteurs en matière d'IR et d'IS sont reportées par la note n° 274-2013. Nouveau.
•  not_interne sur l'amende fiscale pour taxation d'office.
•  Not_interne: Imposition du compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle, Note N°08/2014-MFB/DGI/DLFC du 18 Août 2014
•  Not_interne: sur la perception des impôts sur les armes à feu. "Note aux autorités n°128-2014/MFB/SG/DGI/DELF/SL.
•  Not_interne: Traitement fiscal de l'achat d'un droit au bail emphytéotique par une Entreprise Franche. Note N°09/2014-MFB/DGI/DLFC
•  Not_interne:Execution de l'avis à tiers Détenteur.
•  Obligations fiscales des CASINOS
•  Ordonnance n°2009-005 du 16 Avril 2009 -Portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008 portant loi de finances pour 2009
•  Ordonnance n°2010-006 du 06 Septembre 2010 portant Loi des Finances Rectificatives pour 2010 
•  Paika momba ny fanoratana eny amin’ny sampan-draharahan’ny fanaraha-maso S .R.I Mandrosoa Ambohijatovo
•  Prélèvement en amont sur les boissons
•  Présentation Sigtas du 4 août 2005
•  Prorata de déduction en matière de TVA (LF 2006)
•  PV 1er comité de pilotage réforme DGI (format word)
•  PV 2° Comité de pilotage Réforme DGI (format word)
•  Questionnaire standard sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
•  Recettes: Situation des recettes fiscales Intérieures 2011.
•  Recettes: Situation fiscales intérieures au Septembre 2012.(provisoire).
•  Recettes:Situation des recettes fiscales intérieures 2012.
•  
Recettes:Situation des recettes fiscales intérieures du premier semestre 2012.
•  
Recouvrement du droit d'Accises à l'importation
•  Réforme de la fiscalité locale PLF 08.doc
•  Reforme: Loi N°2013-012 du 06 Décembre 2013 portant Loi de Finances 2014.
•  Régime fiscal des investissements 2005
•  Régime fiscal du CREDIT-BAIL ou LOCATION FINANCEMENT NEW
•  Règlement d'impôts par bons du Trésor
•  Remboursement:Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA.(recap au sept.11)
•  Resultat Concours Contrôleur des impôts du 06-07 Mai 2008.pdf
•  Sommaire de Politique Fiscale 2008
•  Statistique RF version OGT et version DGI 2005-2007.xls
•  Statut des personnes morales et leur régime d'imposition
•  Stratégie et plan de réforme 2007-2011(format word)
•  Tableau des taux annuels des impôts de licence
•  Taux des Redevances sur les produits
•  Taxe Professionnelle - Tableau A
•  Traitement fiscal du PCG 2005 (1ère partie) du 11 juillet 2005
•  Traitement fiscal du PCG 2005 (2ème partie)du 03 avril 2006
•  Traitement fiscal sur les sociétés commerciales
•  Une cellule opérationnelle est créée à l’effet de déterminer les sociétés ayant bénéficié des exonérations illégales et avantages indus et à l’effet de fixer la stratégie pour le recouvrement des créances suivant Décret n° 2009-291 du 30
•  VIII- CFRA : /08/MFB/CFRA du 21/11/08 ; Demandes de suspension et d'annulation de titres de perception formulées par la société X
•  Vola maty ofisialy ny taona 2011.
•  Vola maty: Tambatra vonjimaika voahangona ho an'ny taona 2011.
•  Vola niditra ny taona 2010.
•  Volavolan-dalàna laharana faha 014/2014 mitondra ny lalàna mifehy ny teti-bolam-panjakana asiam-panovana taona 2014
•  [ Remboursement ] : Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA - Année 2009 (en date 01/02/10) Nouveau
•  [Arrête num] Arrêté n° 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contrôleurs des impôts.
•  [Arrête num] Arrêté n° 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contrôleurs des impôts.
•  [Arrête num] Arreté n°17514/08 - Portant application des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux Centres de Gestion
•  [Arrête num] Arrêté n°2266/2009 fixant les modalités d'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA
•  [Arrêté num] Arrêté n°2447/2009 du 04/03/09 portant nomination de 50 Agents statgiaires des impôts.
•  [Arrêté num] Arrêté n°5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4 789/09 du 20/07/09 sur le concours de l'ENAM pour recrutement des élèves inspecteurs des impôts.
•  [Arrête num] n°9026/2008 fixant le mode de fonctionnement du CFRA
•  [Arrêté num]° 29651/2014 du 30 Septembre 2014 , fixant les seuils de compétence des structures opérationnelles de la Direction Générale des Impôts. Nouveau
•  [audio] Delai de paiement des impots pour les artistesNEW
•  [audio] Emission Droit d'enregistrement (version malagasy)
•  [audio] Emission Droit de timbre (version malagasy)
•  [audio] Emission HETRA (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt de Licence (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy)
•  [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy)NEW
•  [audio] Emission IRCM (version malagasy)
•  [audio] Emission TVA (version malagasy)
•  [Avis d'appel d'offre n°01/MFB/SG/DGI/PRMP du 29 janvier 2009 ]'Avis général de passation des marchés 2009
•  [Avis d'appel] d'offre n°02/MFB/SG/DGI/PRMP du 19 Août 2009 ] Avis général de passation des marchés 2009
•  [Avis]Avis aux contribuables gerés par la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E)
•  [Brochure] Régime Fiscal des Institutions de MicroFinance. mise à jour suivant LF 2014
•  [Brochure] Régime Fiscal du Crédit-Bail. mise à jour suivant LF 2014.
•  
[Brochure] De l'autorisation préalable pour les grossistes, industriels et importateurs.
•  [Brochure] Droits de timbre et assimilés mis à jour LF 2011.
•  [Brochure] Impôt Direct sur les Hydrocarbures suivant LF 2013.
•  [Brochure] Impôt sur les revenus mis à jour par LF 2012.
•  [Brochure] Impôt sur les Revenus suivant LF 2013.
•  [Brochure] Impôt synthétique mis à jour par LF 2013.
•  [Brochure] Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) selon LF 2012.
•  [Brochure] Procédures de création d'Entreprise à Madagascar.
•  [Brochure] Procédures de création d'entreprises à Madagascar. Mise à jour suivant Loi de finances 2014.
•  [Brochure] Procédures de création de société à l'EDBM.
•  [Brochure] Redevance et Impôts Direct sur les Hydrocarbures. m.à.j par LF 2011.
•  [Brochure] Régime Fiscal des ONG, Associations et Fondations . mise à jour suivant LF 2014.
•  [Brochure] Régime Fiscal des Zones et Entreprises Franches. mise à jour suivant LF 2014.
•  [Brochure] Régime Spécial pour les Grands Investissements Dans le Secteur Minier Malagasy Modifiée par la Loi N°2005-022 (L G I M).
•  [Brochure] Suppression de la taxe professionnelle.
•  [Brochure] _ Droits de timbre
•  [Brochure] _ Droits de timbre
•  [CGA - CSC] flash compta n°10 , édition : Août 2009
•  [CGA] flash compta n° 06 du mai 2008 sur les journées de la comptabilité
•  [CGA] flash compta n°05 Fevrier 2008 :Processus de mise en place du CGA
•  [CGA] flash compta n°07 Octobre 2008 : Etude comparative de la gestion financière des EPIC et des EPA
•  [CGA] Les services, avantages et obligations des membres du centre de gestion agréé
•  [CGI] Code Général des Impôts - publication 2013.
•  [CGI] La dernière parution du Code Général des Impôts , suivant LFR 2014. édition 30/09/14
•  [CGI] le Code Général des Impôts .- suivant la loi de finances 2014.
•  [communique] les nouvelles structures des prix des cigarettes impliquent la déclaration des stocks des produits finis et le paiement des D.A et TVA.
•  [concours]LISTEAGENTS2008français.doc
•  [concours]LISTEAGENTS2008français_additive.doc
•  [corruption]DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
•  [corruption]Loi_2004_030_LCC_promulguee.doc
•  [CSC] flash compta n°12, édition février 2010.
•  [CSC] flash compta n°13, édition avril 2010.
•  [CSC] flash compta n°14, édition juin 2010.
•  [CSC] Flash compta n°21 édition février 2013 par le conseil supérieur de la comptabilité
•  [CSC] Flash compta n°21 édition février 2013 par le conseil supérieur de la comptabilité.Nouveau
•  [dec_interne]:relative au recouvrement par les services fiscaux.
•  [DGI à l'International] : Mission à l'exterieur
•  [fanovana] Famintinana ny rafitra ara-ketra
•  [fanovana]Fepetra ara-ketra amin'ny alalan'ny fitantanam-bola ho amin'ny taona 2008
•  [fifaninanana] Didim-pitondrana laharana faha 5820/09 tamin'ny 06 Aogositra 2009. milaza fiovana ny isan'ireo mpifanina ho raisina ho mpisaforaharahan'ny hetra.
•  [fifaninanana] Tenimita milaza ny fomba fandoavana ny sarampisoratana anarana ho amin'ny fifaninanana ho mpanaramason'ny hetra.(version française)
•  [Gazety] "Flash Impôts" telovolana fahaefatra taona 2012.(dikan'teny Frantsay)
•  [Gazety] "Flash impôts" telovolana faharoa,taona 2013.(dikan-teny Frantsay) Vaovao .
•  [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2013.
•  [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2013.
•  [gazety] Akon'ny hetra Aprily 2008.
•  [Gazety] Akon'ny hetra Aprily 2013.
•  [Gazety] Akon'ny Hetra feb 2012.
•  [Gazety] Akon'ny Hetra feb 2013.
•  [gazety] Akon'ny hetra Janoary 2008.
•  [Gazety] Akon'ny Hetra janv 2012
•  [gazety] Akon'ny hetra Jona 2008.
•  [gazety] Akon'ny hetra lah° 006 nivoaka ny volana May 2009
•  [gazety] Akon'ny hetra lah° 007 nivoaka ny volana jolay 2009.
•  [gazety] Akon'ny hetra lah°001 nivoaka ny volana janoary 2011.
•  [gazety] Akon'ny hetra lah°005 nivoaka ny Desambra 2008 - Janoary 2009
•  [gazety] Akon'ny hetra n°004 Oktobra - Novambra 2008
•  [Gazety] Bileta fiskaly Ofisialy laharana faharoa, ahitàna ireo santionany manan-danja nadritra ny taona 2012 sy 2013.
•  [gazety] Bileta ny hetra taona 2011.(dikan-teny frantsay)
•  [Gazety] Bileta Ofisialy ny Hetra telovolana voalohany ny taona 2014.
•  [gazety] Flash Impôts 2e trim 2012.(dikan-teny Frantsay) Vaovao
•  [Gazety]" Flash Impôts" telovolana voalohany ny taona 2013.(dikan-teny Frantsay)
•  [Gazety]Ny sehatra fandalinana ara ekonomika sy ny ara-ketra dia mamoka ny ambangovagon'ny politikan'ny hetra 2013.
•  [Guide] Guide du recouvrement - Version Française
•  [Guide] Guide du recouvrement - Version Malagasy
•  [Guide] version française
•  [Guide] version malagasy
•  [Instruction] n°01 MFB/SG/DGI/DELF/SE du 03 Avril 2014. Relative à l'enregistrement des actes de location concernant les locaux des Institutions spécialisées des Nations Unies.
•  [Jounalr] Sommaire de la politique fiscale 2010.
•  [Journal] : Akon'ny hetra avril 2011.
•  [Journal] : Akon'ny hetra Janvier 2012..
•  [Journal] : Akon'ny hetra Jolay 2011.
•  [Journal] : Akon'ny hetra Juin 2011.
•  [Journal] : Akon'ny hetra Mars 2011
•  [Journal] : Akon'ny hetra Oktobra 2011.
•  [Journal] : Akon'ny hetra Septembre 2011.
•  [Journal] Akon'ny hetra Fev 2012
•  [Journal] Akon'ny hetra Fev 2013
•  [journal] Akon'ny hetra n° 005 du Décembre 2008- janvier 2009
•  [journal] Akon'ny hetra n°000 du janvier 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°001 d'Avril 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°002 du juin 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°003 du Août 2008.
•  [journal] Akon'ny hetra n°004 Octobre 2008 - Novembre 2008
•  [journal] Akon'ny hetra n°006 du Mai 2009
•  [journal] Akon'ny hetra n°007 du juillet 2009
•  [Journal] Akon'ny Hetra N°33 parution mois d'Avril 2013
•  [Journal] Akon'ny Hetra N°34 parution Août 2013.
•  [journal] Bulletin Fiscal annuel 2008 paru en Dec.2009
•  [journal] Bulletin Fiscal annuel 2009 paru en mai 2010.
•  [Journal] Bulletin fiscal annuel 2011.
•  [Journal] Bulletin Fiscal Annuel 2012 par le Service d'Analyses Economique Fiscale.
•  [Journal] Bulletin Fiscal Officiel 1er trimestre 2014.
•  [journal] Bulletin Fiscal Officiel N°02 , édition spéciale consacrée à la doctrine 2012 - 2013.
•  [Journal] en publication le Flash impôts deuxième trimestre 2013 par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF).
•  [Journal] En publication, la Mission de Contrôle Fiscal de la Direction Générale des Impôts. Nouveau
•  [Journal] Flash Impôt 1er trimestre de l'année 2013.
•  [journal] Flash Impôt 2ème trimestre 2012.
•  [Journal] Flash Impôts 4e trimestre 2012.
•  [journal] Publié par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Flash Impôts 4éme )trimestre 2013.
•  [journal] Publié par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Sommaire de la Politique fiscale 2014.
•  [Journal] Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF) : Sommaire de la Politique Fiscale 2013.
•  [Journal] Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Flash Impôts 3éme trimestre 2013.
•  [journal]: Akon'ny hetra , édition janvier 2011
•  [Journal]: Flash impôts 1er trimestre 2009.
•  [Journal]: Flash impôts 1er trimestre 2010.
•  [journal]: Flash impôts 3em trimestre 2009.
•  [Journal]: Flash impôts 4em trimestre 2009.
•  [Journal]:Flash impôts 2e trimestre 2009.
•  [Journal]:Le Flash Impôts trimestre quatre 2011 de la DGI.
•  [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2009.
•  [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2011.
•  [kibokiboky] Fananganana orinasa.
•  [kibokiboky] : Hetra Tambatra
•  [kibokiboky] Ny amin'ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola
•  
[Kibokiboky] Torolalana ho an'ireo hanao asa aman-draharaha.
•  [kibokiboky] Torolalana ho an'ireo olona hanao asa aman-draharaha.
•  [MEMOIRE]AMELIORER L’INFORMATION DES CONTRIBUABLES_RAJOELIMANANA Lantoarivony Erick
•  [Note_interne] portant la mise à la disposition d'un logement, servant d'habitation et de bureau pour les agents de surveillance auprès des unités de fabriques exercées.
•  [Procedure_im]Procédure en matière d'immatriculation Fiscale auprès du Service de la Recherche et d'Investigation(SRI) Mandrosoa AmbohijatovoNEW
•  [Recettes] Evolution des recettes fiscales
•  [Recettes] Evolution des recettes fiscales 2009.
•  [Recettes] Recette fiscale définitive année 2010.
•  [Recette] Situation des recettes fiscales intérieures 2013 (provisoire). au 11 Fév 2014
•  [Recette]: Situation des recettes fiscales intérieures au Septembre 2013 (provisoire).
•  [Recette]: Situation des recettes fiscales intérieures au Septembre 2014 (provisoire).
•  [Reforme] etat d'avancement actions prioritaires.doc
•  [Reforme] Exposé des motifs PLF 2008 final.doc
•  [Reforme] Loi des Finances 2008 mesures nouvelles DGI madagascar
•  [Reforme] Loi des finances 2010
•  [Reforme] Loi N° 2013 - 012 du 06 Décembre 2013 portant Loi de Finances 2014 .
•  [Reforme] Loi N° 2014 - 011 du 14 Août 2014 portant loi de Finances Rectificative 2014. Nouveau
•  [Reforme] loi n°2008-026 du 18-12-08 portant Loi des Finances 2009
•  [Reforme] Résumé système fiscal 2007 et LF 2008.doc
•  [Reforme]: Loi n°2010-001 du 22 Décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
•  [Reforme]: Loi n° 2011-015 du 28 Décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
•  [Reforme]: Loi n°2012-021 portant loi de finances pour 2013 du 17 Décembre 2012.
•  
[Reforme]: Projet de loi n° 014/2014 du 25 Juillet 2014 portant loi de finances réctificative pour 2014.
•  [Reforme¨] Sommaire de la politique fiscale Septembre 2009.
•  [Remboursement] Modèle d'une demande de remboursement de crédits TVA
•  [Remboursement] Remboursement de crédits TVA
•  [remboursement] Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA (récap au juin 2010).
•  [remboursement] Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA (récap mai 2010).
•  [remboursement] Statistique et délai de remboursement de crédits de TVA 2011.
•  [Remboursement] STATISTIQUE ET DELAI DE REMBOURSEMENT de CREDITS DE TVA au Juillet 2009
•  [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (en date du 01/02/10)
•  [remboursement] Statistique et delai de remboursement de crédits de TVA Année 2009 (recap au 16/10/09)
•  [resultat_concours] année 2013 pour le recrutement de quarante inspecteurs des impôts: résultat des écrits.
•  [statistique] Recettes 1994-2007 par nature et par catégorie (excel)
•  [statistique]Chiffre d'affaires par Régime Fiscal en 2006 (pdf)
•  [statistique]Chiffre d'affaires par secteur en 2006 (pdf)
•  [valim-pifaninanana] sehatra an-tsoratra handraisana Mpisafo raharaha ny hetra efapolo isa, taona 2013
•  [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Ministeran’ny vola sy ny teti-bola Nivoaka ny : 2007-08-23
•  [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008   Nivoaka ny : 2007-12-10
•  [Vaovao farany] : Madagasikara sy Alemana – Tantsoroka manaraka ny toetr’andro   Nivoaka ny : 2007-08-24
•  [Vaovao farany] : Ny famotsoran-ketra   Nivoaka ny : 2007-07-19
•  [Vaovao farany] : Ny fampifanarahana ireo lalànan’ny hetra amin’ny Drafim-pitantanan-kaonty (PCG) 2005Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Efa mizotra tsara ny fametrahana ny fitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa   Nivoaka ny : 2007-07-20
•  [Vaovao farany] : Efa manan-kery ny famotsoran-ketra    Nivoaka ny : 2007-07-27
•  [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Foibem-pitantanana Ankapobe ny Hetra ny 29 oktobra 2007   Nivoaka ny : 2006-12-07
•  [Vaovao farany] : Rafi-draharaha vaovaon’ny DGI   Nivoaka ny : 2007-08-14
•  [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra” &n
•  [Vaovao farany] : ASARAMANITRY NY DGI TAONA 2009    Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Fifampiraharahana MADAGASIKARA - REUNIONNivoaka ny : 2004-07-25
•  [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa    Nivoaka ny : 2007-01-08
•  [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa    Nivoaka ny : 2009-01-05
•  [Vaovao farany] : Filazana ny 2 jolay 2008      Nivoaka ny : 2008-07-04
•  [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lalàna mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008 (tohiny)   Nivoaka ny : 2007-12-10
•  [Vaovao farany] : KETSAN-KETRA 2005Nivoaka ny : 2005-09-02
•  [Vaovao farany] : Kilalao ho an’ny zanaky ny Foibem-pitantanana Ankapobe momba ny hetra ny Asabotsy 20/12/08   Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Paikady ho fanavaozana ny fandraharahana momba ny hetra: Dingam-pivoarana mitondra any amin’ny fahombiazana   Nivoaka ny : 2006-12-07
•  [Vaovao farany] : Seminera iraisam-pirenena mikasika “Ny Hetra ho an’ny vondrom-bahoaka”   Nivoaka ny : 2009-02-16
•  [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra”   Nivoaka ny : 2007-10-30
•  [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika ny asan’“Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra”
•  
[Vaovao farany] : Vignette d’entretien routier (VER)   Nivoaka ny : 2006-05-29
•  [Vaovao farany] :Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra”   Nivoaka ny :
•  
[Vaovao farany] :Vignette d’entretien routier (VER)   Nivoaka ny : 2006-05-29
 

  Formulaires
Les formulaires nécessaires pour le paiement de vos impôts.

•  Annexes à la déclaration de la TVA (Format Excel)
•  Droit de communication : Déclaration des marchandises vendues au cours de l'année ...
•  Droit de communication : Déclaration des produits locaux achetés au cours de l'année ...
•  Droit de communication : Etat des sommes des achats non destinés à la revente ...
•  Droit de communication: Etat des sommes comptabilisées et versées au cours de l'année ...
•  Fiche de ventilation paiement par virement bancaire
•  Formulaire ACOMPTE
•  Formulaire IR
•  Formulaire IR Intermittent 2014
•  Formulaire TVA
•  Formulaires Droits d'Accises
•  Modèle de remplissage de la fiche de ventilation paiement par virement bancaire