Circulaire

N : 001/MEF/SG/DGI/DLFC du 04 Mars 2020

Modalités d'application des dispositions des articles 06.-2.01 et suivants du code général des impôts (CGI) relatives à la Taxe sur le Marchés Publics (TMP) suivant l'ordonnance n: 2019-016 du 23 Décembre 2019 portant loi de Finances pour 2020. Détails

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27 mars 2020