Ordonnance

Ordonnance n°2010-006 du 06 Septembre 2010

portant Loi des Finances Rectificatives pour 2010

Lecture

Note n°02 DELF du 07 Juilllet 2009

pour application du droit d'accises sur les briquets et allumeurs importés suivant l'Ordonnance n°2009-006 du 10 juin 2009 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008

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Ordonnance n°2009-005 du 16 Avril 2009

Portant modification de certaines dispositions de la Loi n°2008-026 du 18 Décembre 2008 portant loi de finances pour 2009

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Ordonnance

Ordonnance n° 2009-014 du 31 Décembre 2009

portant Loi des Finances pour 2010

Lecture

Lois

Loi n°2016-32 du 28 Décembre 2016

Suivant la loi de finances 2017; Madagasikara s’alignera aux dix-sept (17) Objectifs de Développement Durable (ODD) à travers les axes du Plan National de Développement (PND).

Loi N°2015-50 du 29 Décembre 2015 portant Loi des Finances Initial pour l'année 2016.

La Loi de Finances 2016 est élaborée en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes. Ainsi, les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour 2016 s’articulent autour des points suivants :

* L'élargissement de l'assiette fiscale,

* La sécurisation des recettes fiscales,

* L’optimisation et accélération du remboursement de crédit de TVA. [Télécharger]

LFR 2016

Loi N: 2016-007 du 12 Juillet 2016 portant Loi des Finances rectificative 2016.

Durant le premier semestre de 2016, force est de constater que le contexte économique et financier a été chancelant, générant une timide reprise des activités économiques. Le cadrage macroéconomique est mis à jour pour tenir compte des réalisations récentes. En outre, un réajustement des dépenses est requis face à la nouvelle restructuration de l’architecture gouvernementale, ainsi qu'à la faiblesse des ressources et financements disponibles.

LOI N° 2014 – 030 DU 19 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015

La vision « Madagascar : Nation moderne et prospère » définie dans la Politique Générale de l‟Etat (PGE). Cette vision à long terme sera soutenue par le Plan National de Développement (PND), qui est en cours de finalisation et constitue la déclinaison à moyen terme des défis et orientations stratégiques de la PGE. En outre, les mesures prises en 2014 pour redresser la situation socio-economique seront intensifiées durant l‟année 2015.

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Loi n° 039/2015 portant loi des Finances rectificatives pour l'année 2015.

La Loi de Finances Initiale 2015 prône le redressement progressif de Madagascar à travers le renforcement des piliers de la croissance économique. Les objectifs macroéconomiques et budgétaires qui y sont décrits, reflètent la volonté et l’engagement du pays à relancer l’économie nationale. [Suite]

 

Lois

LOI N° 2014-011 DU 14 AOUT 2014 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

Après une longue période de crise sociopolitique, Madagascar aspire désormais au changement. Suite aux élections présidentielle et parlementaire de 2013, ainsi qu’à la nomination du Premier Ministre, un nouveau Gouvernement a été mis en place en avril 2014. En outre, la Politique Générale de l’Etat (PGE), qui définit les grandes orientations de la politique et stratégie du Gouvernement, a été présentée devant l'Assemblée Nationale. Cette PGE, qui se fonde sur la vision « Madagascar: Nation moderne et prospère » ...

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LOI N° 2013 - 012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014

La tenue des élections présidentielles  et législatives  marque l’achèvement de la Transition et le retour à l’ordre constitutionnel.  Afin de redresser la situation existante, tout en renforçant les bases nécessaires pour la relance de l’économie,  des mesures socio-économiques devraient être prises pour l’année 2014. Néanmoins, le retour des financements extérieurs , notamment l’appui budgétaire, restera incertain... 

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Loi des Finances 2008

Décret

Décret n° 2009-291 du 30

Une cellule opérationnelle est créée à l’effet de déterminer les sociétés ayant bénéficié des exonérations illégales et avantages indus et à l’effet de fixer la stratégie pour le recouvrement des créances suivant Décret n° 2009-291 du 30. Lire

DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006

Portant création du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité. Lire

Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006

L'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations. Lire

Décret

DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008

Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation du riz. Lire

Arrêté

Arrêté 2322/2016 du 29 janvier 2016

Ouverture d'un compte spécial à la banque centrale de Madagascar dédié au remboursement de crédits de Taxe sur la valeur ajoutée. Détails

 

Arrêté N°12.766/2015-MFB/MFPTL du 25 Mars 2015

Suivant l'arrêté N°11.700/2015/MFB/MFPTLS du 04 Mars 2015

Suivant l'arrêté N°11.701/2015/MFB/MFPTLS du 04 Mars 2015

La liste des candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement de DEUX CENTS (200) Contrôleurs Stagiaires des Impôts (direct et professionnel). Lire

Arrêté

Arrêté N°12.765/2015-MFB/MFPTLS du 25 Mars 2015

Portant une liste additive des candidats autorisés à concourir pour les 200 postes de contrôleurs stagiaires des Impôts. Année 2014-2015. Lire

Arrêté N° 29651/2014 du 30 Septembre 2014

Fixant les seuils de compétence des structures opérationnelles de la Direction Générale des Impôts. Lire

Arrêté n°5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4 789/09 du 20/07/09

Sur le concours de l'ENAM pour recrutement des élèves inspecteurs des impôts. Lire

Arrêté n°2447/2009 du 04/03/09

Portant nomination de 50 Agents statgiaires des impôts. Lire

Arrêté n°2266/2009

Fixant les modalités d'application de l'article relatif au remboursement de crédit de TVA. Lire

Décision

Decision N: 02MFB/SG/DGI du 30 Mars 2018

Annulant et remplacant la decision N:12MFB/SG/DGI du 10 Fevrier 2017 portant l'application des dispositions des articles 01.02.05 du CGI sur le minimum de perception à l'impôt synthètique.  La suite

Décision N° 01 MFB/SG/DGI/DLFC du 10 Fevrier 2017 obligation des caisses enregistreurses auprès des certains contribuables

Annulant et remplaçant la décision N: 01 MFB/SG/DGI/DLFC du 26 janvier 2016, en portant application des dispositions 20.03.03 , 20.06.30; 20.06.31 du CGI sur l'installation des caisses enregistreuses auprès de certains contribuables.

Décision N° 25 MFB/SG/DGI/DRI.Analamanga/IS

L'échéance de dépôt de déclaration de l'Impôt Synthétique année 2017 pour la région Analamanga est reportée au 31 Mai 2017.

Décision N° 01 MFB/SG/DGI/DLFC du 26 Janvier 2016

Portant application des dispositions des articles 20.03.03, 20.06.30 et 20.06.31 du CGI relatives à l'installation obligatoire de caisse enregistreuse auprès de certains contribuables.

 [ details] .

Décision N°11 MFB/SG/DGI du 18 Décembre 2014

Portant application du régime mère_filiale art;01.01.03 - 13 et 01.01.11 II du Code Général des Impôts .Lire

Décision N°10 MFB/SG/DGI du 18 Décembre 2014

Portant régime d'imposition à l'impôts sur les revenus intermittent des personnes non immatriculées (art. 01.01.05-III, 01.01.10 et 01.01.14-II paragraphe 4-b du CGI). Lire

Décision N°06 MFB/DG/DGI/DELF du 09 Septembre 2014

Relative à l'évaluation administrative des biens immeubles notamment en ses articles 02.01.05,  02.02.20, 02.02.29, 02.02.39 , 02.03.25 II, 20.01.54 du CGI. Lire

Décision

Décision N°03 MFB/SG/DGI du 20 mai 2005

Portant application de I'article 01.01.14-I- 9è'n'alinéa du Code général des impôts selon la loi de finances 2015, relatif à l'exonération d'Impôt sur les Revenus et du minimum de perception pour les entreprises nouvellement créées' . Lire

Note

Note N° 02-2017/MFB/SG/DGI/DITEC du 28 Mars2017

L'échéance des obligations déclaratives suivant le calendrier fiscal 2017, respectivement en matière d'Impôt Synthétique (IS) et d'Impôt sur le Revenus (IR), est fixée au plus tard le 31 Mars 2017 et le 15 Mai 2017.

Décision N° 25 MFB/SG/DGI/DRI.Analamanga/IS

L'échéance de dépôt de déclaration de l'Impôt Synthétique année 2017 pour la région Analamanga est reportée au 31 Mai 2017.

Note N: 447 du 20 juillet 2017

Déclaration en matière de droit de communication.{Détails}

Note 101-2016-MFB/SG/DGI du 17 Fevrier 2016

L'écheance de la déclaration en ligne de l'annexe TVA est reportée au 20 de chaque mois. A noter que l'echeance de la déclaration de la TVA reste inchangée.

Note aux autorités n°128-2014/MFB/SG/DGI/DELF/SL

Sur la perception des impôts sur les armes à feu. Lire

Note N°08/2014-MFB/DGI/DELF/SE

Portant la mise à la disposition d'un logement, servant d'habitation et de bureau pour les agents de surveillance auprès des unités de fabriques exercées. Lire

Note N°09/2014-MFB/DGI/DLFC

Traitement fiscal de l'achat d'un droit au bail emphytéotique par une Entreprise Franche. Lire

Note N°08/2014-MFB/DGI/DLFC du 18 Août 2014

Imposition du compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle. Lire

Note

Note n° 274-2013/MFB/SG

En annulant la note N° 163-2013 les échéances de paiement d'impôts pour les transporteurs en matière d'IR et d'IS sont reportées par la note n° 274-2013. Lire

Instruction

Instruction N°02 du 13 Avril 2018

La présente instruction précise les modalités de remplissage du tableau de bord, version réctifiée. La suite

Canevas du tableau de bord 2018. Telecharger

Canevas du tableau de bord et indicateur de performance. Télécharger

Instruction n°756 MFB/SG/DGI du 01 Septembre 2016 sur l'adoption du guide de remboursement de crédit de TVA

L'adoption de ce guide, qui ne remplace aucunement le code général des impôts, marque la volonté de d'administration fiscale d'avancer dans la culture d'administration de service.

A compter des demandes déposées à partir du mois de septembre 2016, l'application éffective des points cités dans ce guide revêt d'un caractère obligatoire. voir l'instruction

Instruction n°805-MFB/SG/DGI

Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA. Lire

Instruction N°768 -MFB/SG/DGI du 07 Août 2008

Portant modalité de détermination de l'intérêt de retard portant relative à l'Instruction N°367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008. Lire

Instruction N°810 MFB-SG-DGI du 06 Décembre 2007

Sur le contrôle sur pièces des entreprises. Lire

Instruction N°459 MFB/SG/DGI du 05 Mai 2008

Portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales. Lire

Instruction

Instruction n°01 MFB/SG/DGI/DELF/SE du 03 Avril 2014

Relative à l'enregistrement des actes de location concernant les locaux des Institutions spécialisées des Nations Unies. Lire

L'instruction N° 217 MFB/SG/DGI du 02 Mai 2013 remplace les dispositions de l'Instruction N°367 MFB/SG/DGI du 16 Avril 2008

Désormais la régularisation spontanée de situation fiscale se fasse avant contrôle. Lire

Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC

Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de CGI sur la taxation d'office. Lire

Avis

Avis maximum d'information aux publics

Avis sur la declaration des terrains et immobiliers

Suivant l'article 10.01.08 et 10.02.11 du CGI, Les proprietaires des immeubles et terrains sont tenus à une déclaration au niveau du commune correspondante avant le 15 Octobre 2018. Suite

Installation des caisses enregistreuses auprès des contribuables

Conformement aux dispositions des articles 20.03.03 ; 20.06.31 du Code Général des Impôts et de la décision N°01/MFB/SG/DGI/DLFC du 26 janvier 2016; l'installation des caisses enregistreuses se fait actuellement auprès d'un certain nombre d'exploitations des contribuables... [suite]

Avis important aux contribuables :

Avis : Report de l'échéance de télé déclaration des impôts au 18 décembre 2016. Lire

Avis important aux contribuables assujettis à la TVA et IRSA

Report des échéances de la télé déclaration TVA et IRSA et de l'annexe électronique à la TVA. Lire

La délivrance de l'acte par l'administration fiscale

... ​Aucune somme relative à la délivrance d'actes ne sera exigée des contribuables ou des usagers à part ladite rémunération citée précedemment. 26 Apût 2014. Lire

Avis au public N°261/MFB/SG/DGD du 28 Août 2015

Sur la facilitation du paiement des impôts lors des opérations en douane. à partir du 01 septembre 2015. Lire

Suivant les dispositions des articles 01.01.05 et 01.01.14 II du Code Général des Impôts.

Depuis le 01 janvier 2013, un impôt sur le revenu intemittent d'un tax de 5% sur la valeur CAF des biens importés par des personnes non immatriculées (sans NIF) a été institué . Lire

Avis sur l'achèvement de l'opération, concernant le renouvellement de licence de vente de boissons alcooliques.

L'opération de renouvellement des décisions de licence de vente de boisson alcooliques engagé en 2010, s'achève en ce Juin 2013. Lire

Determination en ligne des valeurs imposables lors des transactions immobilières et ventes de vehicules d'occasions.

Une application en ligne est disponible sur le site de la DGI, permettant de déterminer à l'avance les valeurs imposables lors des ventes de terrains, maison et vehicule d'occasion. Lire

Avis de concours

Avis de concours

Concours: au formation du responsable d’administration des finances publiques 2020 - 2021

Les critères, les pièces à fournir ainsi que les formulaires d'inscription sont à déposer à l'immeuble MFB porte 420 Antaninarenina au plus tard le 30 Octobre 2019 pour l’ENFIP (Master1)et au plus tard le 27 Avril 2020 pour l’université de PARIS-DAUPHINE(Master2).

Dossier de Candidature à télécharger,

Brochure 

Concours pour se former aux métiers des responsables d'administration aux finances publics. (ENFiP 2018 - 2019)

Les critères, les pièces à fournir ainsi que les formulaires d'inscription sont à  deposer à l'immeuble MFB porte 420 antaninarenina avant le 08 Novembre 2017 en vue d'une Formation longue et le 09 Mai 2018 pour une formation courte .

télécharger .

Concours pour se former aux métiers des reponsables d'administration aux finances publics. (ENFiP 2017 - 2018)

Les critères, les pièces à fournir ainsi que les formulaires d'inscription sont à  deposer à l'immeuble MFB porte 420 antaninarenina avant le 09 Decembre 2016.

télécharger .

Communiqué

Communiqué du 12 Mai 2017

Suivant l'article 03.01.06 du Code Générale des Impôts; L'importation d'alcools, des produits alcooliques, de tabacs et de tabacs manufacturés nécessite désormais d'une autorisation émanant de la DGI. Suite

Communiqué

Communiqué

08 Décembre 2014

Communiqué: demande à tous les assujettis de TVA de fournir une version éléctronique des annexes de leur déclaration. art.06.01.26 du CGI

Lecture

5 Novembre 2014

Communiqué: l'IRSA sur les indemnités ayant un caractère de complément ou de supplément de salaire.

Lecture

7 Octobre 2014

Communiqué: suspension de la perception minimum d'IRSA Ar2000 et exonération des indemnités à caractère de complément ou supplément de salaire.

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18 Juin 2014

Communiqué : quelques précisions sur la carte fiscale.

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Juin 2014

Communiqué de presse concernant les modalités de traitement des notifications sur les ventes sans factures.

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02 Juillet 2008

Communiqué - Obligation sur le paiement d'impots,droits et taxes par virement bancaire

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02 Février 2007

Communiqué sur l'Impôt Synthétique

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CGI

Code Général des Impôts 2019

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CGI suivant LFI 2018

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Code Général des Impôts

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CGI suivant LFR 2017

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CGI 2016

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Guide d'application du Code General des Impôts suivant LFI 2016.

Code Général des Impôts

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CGI suivant LFR 2015

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CGI 2014

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CGI 2013

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Manuels

Manuel d'utilisation pour l'envoie des annexes IRSA en ligne

L’outil de déclaration de l’annexe à la déclaration d’IRSA a été développé dans le but d’alléger les procédures fiscales et de permettre aux contribuables d’avoir une autre plateforme pour faire leurs déclarations. Mais aussi, il s’inscrit dans la continuité de la mise en place du Hetraonline.

Manuel de procedures 2017

Le fait de suivre les procédures décrites dans le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des opérations effectuées dans tous les centres fiscaux sur l’étendue du territoire, entourant les obligations déclaratives, le calcul de l’impôt, son recouvrement ainsi que les actions de contrôle que l’administration est appelée à effectuer. Les écarts par rapport à ces procédures ainsi que de meilleures façons de procéder pouvant éventuellement servir de base à des améliorations feront l’objet de discussions avant validation et diffusion pour valoir instruction générale.

Guide d'application du Code Général des Impôts

Elaboré à l'issue d’une consultation des contribuables par l’administration fiscale, il constitue la concrétisation d'un dialogue public-privé. Outre son caractère informatif pour les usagers, il a également vocation à assurer une harmonisation de l’application des dispositions fiscales sur l'ensemble du territoire national. [Telecharger]

Examen d'assurance de la qualité

Le fait de suivre les procédures décrite dans le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des opérations éffectués dans tous les centres fiscaux sur l'éttendu du territoire, entourant les obligations déclaratives, le calcul de l'impôts, son recouvrement ainsi que les actions de contrôles que l'administration est appelée à effectuer. [Manuel de procédure 2012]

CFRA

Formation

Parutions

Brochures

Brochure sur la TVA

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Impôts Synthétique

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Le Système Fiscal Malgasy

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Fiscalité des Transporteurs

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La fiscalité immobilière

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Brochure HetraOnline

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Régime fiscal des ONGs

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Mesures incitatives en matière fiscale

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Procédures de création d'entreprise

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Brochure sur le remboursement du credit de TVA

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Guides

Télédéclaration

Technique d'utilisation de l'application concernant la Télédéclaration en ligne sur 

Manuel d'utilisation de HetraOnline

Techniques d'utilisation du nouveau logiciel, HetraOnline. Plus

Remboursement du crédit de TVA

Guide des usagers pour le remboursement de credit de TVA. Lire

Guide de l'utilisateur de la Télédéclaration

La plateforme de télédéclaration a été améliorée suivant des objectifs spécifiques dont l’administration s’est fixés, en occurrence, la mise en place de la séparation des processus de déclaration et de paiement d’impôts, la simplification des procédures par la dématérialisation et la facilitation du rapprochement du paiement aux déclarations.

Videos

Guide d'application du Code General des Impôts suivant LFI 2016.

Le guide d’application du CGI constitue l’instrument de diapason entre les contribuables et l’administration fiscale, sur lequel repose un accord et une harmonie de compréhension et d’interprétation de la loi fiscale..

 

Guide d'application du Code Général des Impôts

Les dispositions légales applicables à Madagascar

Elaboré à l'issue d’une consultation des contribuables par l’administration fiscale, il constitue la concrétisation d'un dialogue public-privé. Outre son caractère informatif pour les usagers, il a également vocation à assurer une harmonisation de l’application des dispositions fiscales sur l'ensemble du territoire national. [Telecharger]

Recrutement

Resultat de concours

Civisme Fiscal

Education citoyenne au civisme fiscal, le 14 Mars 2018

Conférence-débat autour du thème " Est-il juste de payer les impôts alors que notre pays baigne dans la pauvreté ? ", 

animée par l'équipe de la Direction de la Formation Professionnelle DGI/DFP. RENCONTRE organisée par l'Association des étudiants CNTeMad Miray. 

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Actions de sensibilisation tout azimuts pour l’optimisation des recettes fiscales

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