BFO N°03

Bulletin Fiscal Officiel N°03, parution Nov 2015.

Comme poursuit la démarche de transparence de l’Administration et de pérenniser l’établissement d’une relation de confiance avec les contribuables; Cette parution vise à dissiper les ambiguïtés pouvant exister dans l’interprétation des textes fiscaux en apportant plus de précision sur les modalités d’application pratique de ces dispositions. [Telecharger]