Loi des finances Initiale 2016

Loi N°2015-50 du 29 Décembre 2015 portant Loi des Finances Initial pour l'année 2016.

La Loi de Finances 2016 est élaborée en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes. Ainsi, les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour 2016 s’articulent autour des points suivants :

* L'élargissement de l'assiette fiscale,

* La sécurisation des recettes fiscales,

* L’optimisation et accélération du remboursement de crédit de TVA. [Télécharger]