Publication de la DGI

Décret n: 2017-1021 du 07 Novembre 2017 sur l'e-visa

L'instauration de l'e-visa pour la demande, la delivrance, le contrôle et la prorogation  des visas. Telecharger

Rapport de recouvrement des arrièrés fiscaux: Fevrier 2017.

Le recouvrement des recettes est assez complexe car c’est un processus qui comprend plusieurs volets interdépendants et indissociables. La politique générale de l’Etat dicte les grandes orientations de la politique fiscale à exécuter par la Direction Générale des Impôts. {Details}

Rapport sur les dépenses fiscales

Ce rapport présente une évaluation des dépenses fiscales relatives aux principaux impôts d'Etat : Impôt sur les Revenus (IR), Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA), Impôt sur le Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Droits d'Accises (DA), et Droits de Douane (DD). Détails

 

Rapport crédits d'impôts

Rapport sur le contrôle des crédits d'impôts. Lire

Akon'ny hetra laharana faha 42 nivoaka ny volana May 2015

La collaboration entre la DGI et la DGD a été initié à cause des fraudes fiscales et douanières et ce sera sans limite; 

la suite de la correction des concours pour le recrutement des contrôleurs et agents stagiaires des impôts ... 

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Flash impôts 4T -2015 nivoaka ny Fevrier 2016: Journal économique produit par le SAEF (service d'analyses economique et fiscale)en février 2016.

Une analyse faite pour la période du 04 eme trimestre 2015 sur l'évolution des recettes fiscales au niveau de la DGI; La performance des 3 types d’impôts tels que la TVA, l’IR, et le DA est à l’origine d'un resultat étudié ci joint .

"Sommaire de la politique fiscale", 10eme parution, année 2015.

Les grandes orientations de la politique fiscale 2015, en tenant compte des aspects sociaux-économiques actuels et des objectifs de recettes, sont axées principalement à l'élargissement de l'assiette fiscale, la sécurisation des recettes et le renforcement de la gouvernance.[Telecharger]

la loi de finances rectificatives 2016

En collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo; une séance d'information a été faite le 18 juillet 2016 concernant les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi de finances réctificative 2016. voir la representation

ECHOS00

Désormais, sous format unique sont les revues issues de la MFB, dans echos 00; Akon'ny hetra rapporte le mot du nouveau DGI, ainsi que la mise en place des caisses enregistreuses dans certains commerce de la capitale. En détails  

Une administration efficace, transparente, plus proche des usagers.

Guide des usagers pour le remboursement de credit de TVA

En détails Le contexte, principe et processus du remboursement de credit de TVA. Informations sur les pièces à fournir ainsi que les probables motifs de rejet. En cas de réclamation suivez les instructions.

Akon'ny hetra laharana faha 41 nivoaka ny volana Martsa 2015

Discours du Directeur général des impôts, Sieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva; emanant de la politique nationale du développement quelques point à suivre ont été évoqué afin de mieux avancer. 

[Suite]

Bulletin Fiscal Officiel N°03, parution Nov 2015.

Comme poursuit la démarche de transparence de l’Administration et de pérenniser l’établissement d’une relation de confiance avec les contribuables; Cette parution vise à dissiper les ambiguïtés pouvant exister dans l’interprétation des textes fiscaux en apportant plus de précision sur les modalités d’application pratique de ces dispositions.

A ce titre, des explications sont fournies sur la généralisation de l’Impôt sur les revenus intermittent (IRI), prévue par l’article 01.01.14-II du CGI et la décision n°010-MFB/SG/ DGI du 18/12/2014. ... [Telecharger]

BULLETIN FISCAL OFFICIEL: N° 01 Janvier / février / mars 2014

Concernant l’interprétation des lois et règlements et les pratiques administratives.

Des explications ou des exemples concrets accompagnent les contribuables pour une meilleure compréhension des modalités d’application des textes fiscaux.

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE 2014

Ce document est préparé par le Service d’Analyses Economique et Fiscale (SAEF) de la DGI, qui œuvre pour l’analyse, l’élaboration et l’évaluation du cadre général de la politique fiscale nationale  s’appliquant aux recettes intérieures.

BULLETIN FISCAL OFFICIEL: N° 02 Edition spéciale consacrée à la doctrine 2012-2013

Concernant l’interprétation des lois et règlements et les pratiques administratives.

Une publication «hors série» constituée d'un catalogue des notes et décisions rédigées par la Direction Générale des Impôts au cours des années 2012 et 2013.

Cette parution contribue donc à améliorer la transparence de la Direction Générale des Impôts et la sécurité juridique des personnes, informant l’ensemble des usagers contribuables de leurs obligations et de leurs droits.