Manuel de procédures 2017 : le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des opérations effectuées dans tous les centres fiscaux sur l’étendue du territoire, entourant les obligations déclaratives, le calcul de l’impôt, son recouvrement ains

Le fait de suivre les procédures décrites dans le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des opérations effectuées dans tous les centres fiscaux sur l’étendue du territoire, entourant les obligations déclaratives, le calcul de l’impôt, son recouvrement ainsi que les actions de contrôle que l’administration est appelée à effectuer. Les écarts par rapport à ces procédures ainsi que de meilleures façons de procéder pouvant éventuellement servir de base à des améliorations feront l’objet de discussions avant validation et diffusion pour valoir instruction générale.