DA: Droit d’accise Manufacturation ou importation d’alcool, tabac Importation auto Télécommunication IL : Impôts de licence Vendeur de boisson alcoolique. IRCM :
Impôts sur les Revenus des Capitaux Immobiliers
Aux intérêts, revenus et tous autres produits des obligations et des emprunts, des sociétés, des entreprises financières…
TCA: Taxe sur les contrats d’assurance
Tout contrat d’assurance. IPVI Impôts sur les plus-values immobiliers
Lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers. | | DE: Droit d’enregistrement TSJS: Maison de jeu de hasard, importation de boisson alcoolique, Tbacs manufacturés.
TVA 8%
“Marchés publics” sans TVA 20%. IRI 5% IR Itermittent Toutes personnes n’ayant aucune numero d’identification fiscale (NIF). | |
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