Impôt direct
Impôt prélevé directement sur le revenu du citoyen et supporté définitivement par lui même (IBS, IRNS, IRSA). Dans ce cas, redevable légal = redevable réel.

Impôt indirect
Impôt sur la dépense dans le sens où il est inclus dans le prix même des produits ou des services consommés. L'impôt est répercuté par le redevable légal et sera supporté par le redevable réel (TVA).

Impôt spécifique
Impôt dont le tarif est exprimé en unité monétaire par unité physique de base.

Liquidation
Calcul de l'impôt par l'application du taux ou du tarif à la base imposable et compte tenu d'éventuelles déductions à la base ou autres réductions d'impôts. Le redevable effectue lui-même la liquidation pour les impôts à verser spontanément.

Matière imposable
Eléments économiques (revenu, capital, consommation, partage, etc.) susceptibles d'être soumis à l'impôt.

Pénalités
Sanctions pécuniaires appliquées par l'Administration en vertu de la loi, et sous le contrôle des Tribunaux ; elles sont principalement constituées par des majorations de droits, des intérêts ou indemnités de retard et des amendes fiscales.

Plus-value
Gain réalisé sur cession de bien ou d'élément d'actifs ou gain en capital.

Prescription
Temps au bout duquel une imposition ne peut être établie, une somme perçue, une restitution de droit accordée, des poursuites ou une instance engagée.

Prorata
Rapport entre le chiffre d'affaires taxable et le chiffre d'affaires total. Synonyme : Pourcentage général de déduction.

Recouvrement
Opération par laquelle le Trésor public encaisse ses créances auprès des contribuables.

Redevable (Syn. Contribuable)
Personne qui réalise des opérations imposables devant donner lieu au paiement de l'impôt.

Redevable légal (Syn. Assujetti)
Celui qui est légalement soumis à des obligations fiscales (de déclaration et de paiement).

Redevable partiel
Redevable réalisant des opérations dont une partie seulement est assujettie.

Redevance
Prix à payer en contrepartie de la concession d'un droit.

Services
Il s'agit de prestations qu'une entreprise est susceptible d'utiliser pour les besoins de son exploitation (locations et charges locatives, entretiens et réparations, rénumérations d'intermédiaires, frais de transport, frais de publicité, frais d'études ou de recherches ...).

Taxe administrative
Coût d'un service service rendu par la collectivité qui les percevait (taxe d'enlèvement des ordures, etc.), mais aussi, prix payé par l'usager d'un service public non industriel et commercial.

Taxe parafiscale
Taxe perçue dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l'Etat, les Collectivités locales et leurs établissements publics administratifs (vignette touristique, etc.).

Valeur ajoutée
Valeur nouvelle ou essentielle que créée un agent économique producteur au cours de son action de production.