Les obligations des Associations et ONG exerçant des activités à Madagascar
Les impôts auxquels sont affranchis à toute ONG
Activités à but lucratif
Attestation de destination (A.D)
Les loyers des personnes
Autres
Système Minimal de Trésorerie
Déclaration de succession de feu
L'offre de garantie de contestation en matière d'assiette
Majoration de 25% - Date de cloture de service
Etat 211 bis ou Situation fiscale
Une franchise prend fin pour une société éligible
Le devoir des agents des impôts vis-à-vis des adhérents des CGA
Les conditions exigées pour que l’adhérent au Centre de Gestion Agréé (CGA) bénéficie de l’abattement prévu par le CGI
Réglement des impôts
Miarahaba tompoko, mba hanontany torolalana raha hanova ny anaran'ny olona mpandoa hetra, satria maty ilay ramatoa dia ilay zanany ndray no hisoratra amin'ny fananany ary izy no handoa hetra. Inona avy ny dingana atao ? ny vola aloha ? ary raha tsy mahadiso ohatrinona izao ny hetra alohan'ny taxibe sub urbaine ? Mankasitraka tompoko.
Contrôle Fiscal
Convention Fiscale
Le salaire d’un expatrié mauricien à Madagascar
Le régime fiscal d’un prestataire de service mauricien
Le régime fiscal d’une prestation de services entre France et Madagascar
le régime fiscal d’une société française opérant dans la vente de logiciel ainsi que la formation et la maintenance y afférentes
Le régime fiscal d'un prestataire de service mauricien au profit d'un résident à Madagascar
Les impacts fiscaux d’une convention établie à l’intérieur d’un protocole d’accord entre deux entités
Coopératives
Les dépôts de déclarations des résultats et revenus, et de l’Impôt synthétique des coopératives de transport
Pénalité et amende pour ces mêmes coopératives de transport de voyageurs
Dispositions communes
Le contrôle sur pièces
La vérification de comptabilité sur place
Le Droit de communication
Le Droit de contrôle de l'Administration fiscale
Droit d'enregistrement (DE)
Les jugements rendus par les tribunaux aux formalités d'enregistrement
calcul des droits de mutations de jouissance de licence de pêche
Impôts fonciers
L'enregistrement des actes passés à l'étranger dont les parties résident hors du territoire national
Le Droit proportionnel
Lieu d'enregistrement des actes translatifs de biens immeubles ou fonds de commerce
Base liquidé le droit d’apport
Une société mère et sa filiale
Opération de remise de dettes
cas d'augmentation
Le droit appliqué pour l'enregistrement des actes non tarifés expressement par le CGI
Le régime fiscal de l'enregistrement de bail emphytéotique pour étranger
La situation fiscale au regard de l’acte de donation enregistré en France pour un résident français payant des impôts en France et de nationalité malagasy
La valeur juridique de la formalité d’enregistrement
Les procédures de cessions d'Actions des héritiers d'un Actionnaire décédé
Droits sur les autres opérations
Le droit d’enregistrement des contrats de domiciliation conclus à titre gratuit entre une société mère et ses filiales est il assis
Droit d'enregistrement des actes et mutations
Droit d'enregistrement d’acte de transfert de pourcentage d’intéressement dans le cadre d’un contrat de partage
Droit d’enregistrement des actes et mutations
Les droits d'enregistrement des actes et mutation
Droit de communication
Droits d'Accises (DA)
Destinations des produits de ces impôts
Le texte en vigueur qui régit la réglementation des impôts sur le tabac
Les taux ou les tarifs appliqués aux taxes sur le tabac
Généralités
obligation de déposer une déclaration « Néant » pour le droit de timbre
Les impôts supprimés pour 2008
les comptes des gérants libres de station service doivent être certifiés par des commissaires aux comptes
Renouvellement régime zone franche
Le régime d’imposition d’une ONG à but lucratif ou à but non lucratif
le régime fiscal d’un bureau de liaison
le régime fiscal d’un Groupement d’Intérêt Economique
le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’un groupement économique
le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’une société coopérative
le sens fiscal du terme
régime fiscal pour un Groupement d'Interet Economique (GIE)
délivrance du certificat de non imposition
Quid si la société coopérative est reconnue d’utilité publique par décret
Bénéfice d'une attestation de destination pour les opérations qu'elle effectue
Salama tompoko. Zah tompoko manana fanontaniana , zah manana Carte fiscale nisokatra tamin'ny 03/04/2023, fa le izy mbola tsy lany date fa saingy izy mbola ts niasa fa zaho mbola tabatra amin'ny fianarana no sady mbola tsy totosa ilay karama kely ho nanaovako taminy. Misaotra Tompoko
IFPB
Imposable à l’IFPB
Impôt de licence (IL)
Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)
Impôt sur les Revenus (IR)
La période de grâce accordée aux entreprises franches nouvellement implantées
Application de la loi de finances 2008
Augmentation du capital par conversion de créance
les titulaires des marchés publics sont-ils astreints au paiement de l’acompte provisionnel
les activités commerciales et de services exercées par lesdites églises et missions religieuses
L’arrêté n°3506/84 du 21 Août 1984 fixant les taux maxima d’amortissement admis fiscalement est-il encore en vigueur
Le nouvel Impôt sur les Revenus applicable au 1er janvier 2008
Les Régimes d'imposition
Les obligations comptables
OPERATION DE REMISE DE DETTES
des revenus réalisés par les établissements hospitaliers affiliés aux églises et missions religieuses
la personne physique ou morale étrangère n'ayant pas d'établissement fixe à Madagascar
bénéfice d'une franchise sur l'impot sur les revenus
le régime fiscal applicable en début d’activités en matière d’IR
le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack
les missionnaires étrangers
la condition de déductibilité à l'IR des charges relatives au personnel
les conditions de déductibilité des charges en matière d’impôt sur les revenus
Régime fiscal des prestataires étrangers
Une société (commissionnaire) assurant la distribution des produits d’une autre société
un impôt appliqué aux résidants d'expatries au Madagascar
Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS)
Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)
les rémunérations d’Administrateur adjoint au Président à titre de Directeur Général
la résidence fiscale d'un salarié expatrié
le revenu brut
calcule l'IRSA sur les indemnités
la répartition de la déduction des frais de cantine dans le calcul de l'IRSA
un avantage en nature en matière d'IRSA
Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008 - Les pénalités de retard
Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008
Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008
Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008
les indemnités de congés et de préavis sont-elles imposables
Impositions à l'IRSA des véhicules de fonction
Indemnités exonérées d'IRSA.
IRSA declaration et paiement de l'IRSA semestrielement selon loi de finance 2008 et pour cette année 2008 considerée comme periode transitoire
L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »
L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »
La prise en charge du logement des salariés par l’employeur est-elle imposable à l’IRSA
La prise en charge par l'employeur des frais médicaux
une réduction d'impôt
Les contributions à caractère obligatoires dues à des organisations sanitaires autres que OSIE
Les indemnités imposables à l'IRSA.
Les retenues faites par l'employeur et les versements effectués par les salarié destiné à la CNaPS
Les retraites complémentaires effectuées par l'employeur
Lindemnité de session
taxation des avantages en nature
défaut de déclaration de la prise en charge du logement à l'IRSA
personne à charge
minimum d'impôt
le traitement des indemnités de logement en matière d'IRSA
le traitement des indemnités versées aux personnes qui n'utilisent pas le transport collectif
le traitement fiscal des salaires des expatriés
le traitement fiscal en matière d'IRSA du remboursement des frais médicaux
la condition de la déductibilité à l'IRSA des factures de prestation de service assurant le transport des ouvriers à leur domicile
les charges déductibles et jusqu'à quel montant sont-elles admises en déduction
les revenus exonérés
les revenus imposables
les tarifs appliqués
payer l'IRSA
les impots sur les indemnités
base qui établie l'IRSA
Impôt synthétique (IS)
Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique
le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 en 2007
le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007
Bonjour, comment faire pour obtenir une patente si on veux exporter des arts malagasy
salama tompoko, raha hanao rectification n droit de communication ef validé dia ahoana ny atao tompoko.
Salama tompoko. Zah tompoko manana fanontaniana , zah manana Carte fiscale nisokatra tamin'ny 03/04/2023, fa le izy mbola tsy lany date fa saingy izy mbola ts niasa fa zaho mbola tabatra amin'ny fianarana no sady mbola tsy totosa ilay karama kely ho nanaovako taminy. Misaotra Tompoko
Miarahaba Tompoko, rehefa voaloha moa ilay Impots Synthétique dia ahoana ny azahoana ilay carte Fiscal vaovao 2024
Impôts Fonciers
les terrains non bâtis et les marécages dans le marais situés dans l’enceinte d’un lotissement
Impôts indirects
Droit d'Accises
Droits d'Accises
Droits d'Accises
Droits d'Accisses
Droit d’accises
la procédure à suivre pour importer des tabacs et des cigarettes
Impôts locaux
bénéfice de l'exonération de l'Impôt de Licence
modifications sur les droits
Les terrains non bâtis et les marécages
Portée de la suppression des groupes de boissons alcooliques
type de vente de boissons alcooliques est autorisé par la licence de 2 ème catégorie délivré depuis le 01 janvier 2008
les appareils concernés par la Taxe annuelle sur les appareils automatiques
les entreprises et les zones franches
Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)
non-respect des obligations déclaratives
l'IRCM doit être acquitté pour les sommes mises en distribution
Les dividendes distribués au cours d'un exercice clôturé en 2007
le fait générateur de l’IRCM sur les intérêts sur compte courant des associés ou actionnaires
les tarifs applicables
Réformes fiscales 2008 (IRCM)
les bénéfices sont encore inscrits dans le compte de résultat en instance d'affectation
assis l'IRCM
Traitement fiscal des dividendes distribués à partir du 1er janvier 2008
une différence entre le traitement fiscal des succursales d'entreprise étrangères et les sociétés de droit malagasy, en matière d'IRCM suivant la LF2008
IR et assimilés
les critères sur les factures pour être déductibles à l'IR
l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident
impôt payer sur ses revenus
réintégrer comme charges déductibles : les intérêts, les amortissements et les loyers sur les opérations de leasing ou crédit bail
Impôt à payer par un associé minoritaire salarié
Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)
indemnité de retraite
Les indemnités des stagiaires
Les indemnités perçues par un employé suite à son départ
Obligations fiscales d'un intermédiaire fiscal des expatriés salariés
l'acompte provisionnel sur l'IR
l'acompte au cordon douanier ACD
le régime d’imposition des revenus de gérant associé
le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007
le régime fiscal des revenus des personnes morales ou physiques qui n'ont pas de siège social ou de résidence à Madagascar
le taux de l'IR
le traitement fiscal en matière d'IR des frais médicaux
les conditions de déductibilité à l'IR des frais de déplacement à l'étranger et à Madagascar
l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident
Un établissement public
Un organisme oeuvrant dans le domaine social sans but lucratif
IRCM
des dividendes distribués postérieurement au 01er janvier 2008
le fait générateur de l’IRCM
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
une demande de remboursement de crédit de TVA
Cas d'abandon de la qualité d'assujetti à la TVA.
calculer la TVA à payer
calcul du taux de prorata de déduction de TVA à la clôture de compte
le calcul de la TVA déductible quand il y a prorata de déduction
Comptes courants Entreprises et TVA. Déductibilité de la TVA y afférente.
Conditions générales de déductibilité de la TVA
charge des TVA
la TVA sur carburant est-elle déductible
En attendant l'accord de l'Administration fiscale pour l'option à la TVA
le montant remboursable
la certification des comptes
la TVA sur acquisition de véhicules est déductible
le critère d’assujettissement ou non d’un soumissionnaire à la TVA aurait-il une incidence sur l’attribution d’un marché public
omission
enregistré aucune recette
Exigibilité de la TVA
L'importation et la vente de pétrole lampant sont elles exonérées de la TVA
Le fait qu’une société paie de la TVA lors de l’acquisition ainsi qu’à la cession d’un véhicule VP ne constitue t-elle pas une double imposition ?
Les factures des prestataires étrangers
Les fournitures scolaires
Les importations de livres, brochures et imprimés à caractère éducatif et scolaire
Les intérêts de retard sur créances clients à l'occasion d'une vente à crédit
Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique
Les ventes de véhicules à des ONG
OPERATION DE REMISE DE DETTES
s'adresser pour le remboursement de crédit de TVA
Pénalités de retard
l'exonération de la TVA
l'annexe à la déclaration de TVA
la TVA collectée
la TVA déductible
le prorata de déduction
la facture délivrée par une entreprise doit faire apparaître la TVA
marché approuvé en 2007(TVA 18%)mais début d'exécution en 2008
le délai maximal pour le report de crédit de TVA
générateur de la déclaration
le régime de la TVA appliquée sur la prestation de service dispensée à Madagascar par un prestataire non résident et non immatriculé au Registre de Commerce
le taux de la TVA
le traitement de la TVA déductible pendante dans les comptes au 31 décembre 2007 pour les personnes soumises au régime réel simplifié n'optant pas pour l'assujetissement à la TVA
le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack
taux de TVA applicable aux travaux ou prestations executés en 2007 mais le paiement n'intervient qu'en 2008
la fréquence de déclaration de TVA
les opérations taxables à la TVA
les produits et opérations exonérés
Remboursement et Transfert de crédits de TVA
Si des réclamations sont formulées par le contribuable sur le montant de crédits de TVA non rembousés par l'Administration.
TVA sur main d'oeuvre
TVA sur prestations de services impayées
Un titulaire d'une carte CIS peut-il soumissionner à un appel d'Offres dont le montant des prestations est estimé à plus de 200.000.000 Ar
refacturer la TVA
les factures des bornes fontaines
Loi des Finances 2010
calcul l’IRSA et l’IR suivant la LF 2010
Marchés publics
l’impôt sur les revenus des prestataires de service non résidents, soumissionnaires au marché public
le fait générateur de la TVA pour les marchés publics
soumises à la perception de l’acompte d’IR à 5p 1000
Redevances sur les produits (RP)
les produits soumis aux redevances
Remboursement de crédits de TVA
Cas du remboursement des TVA sans factures mais sur note de débit-facturation
les entreprises qui ne sont pas à la DGE mais qui ont droit à remboursement
on exige la copie de l'attestation de l'assujettissement à la TVA du fournisseur
Le fait qu’une société paie de la TVA lors de l’acquisition ainsi qu’à la cession d’un véhicule VP ne constitue t-elle pas une double imposition
Les TVA non remboursables
Peut-on déléguer la signature du Directeur général ou du DAF de la société en cas d'absence.
une réclamation sur les TVA rejetées
la disposition du CGI qui donne la définition des factures régulières
les justificatifs de règlement exigés pour les prestations de service
les principaux motifs de rejets et de non traitement des dossiers
Remboursement des factures préétablies sans NIF et sans STAT, accompagnés d'un reçus de paiement
Suivant le traitement différencié des demandes de remboursement
Taxe annexe sur les contrats d'assurance des véhicules automobiles(TACAVA )
Taxe sur la publicité foncière (TPF)
L'inscription au registre foncier du service des domaines, est-elle assujettie à la TPF depuis le 01 janvier 2008?
Télé-déclaration (IRSA)
Comment envoyer plusieurs annexes?
Comment faire pour plusieurs ordres de virement?
Comment on fait pour le dépôt NEANT ?
Comment peut-on connaître si le document annexe est bien envoyé?
Dans quelle situation la déclaration est réellement considérée comme deposée?
Document de la période non trouvé dans la liste de déclaration?
Est-ce que je peux créer plusieurs utilisateurs internes?
Faut-il saisir aussi le code de l'agence bancaire ou pas pour le numéro de compte?
L'e-mail est obligatoire?
Le fichier modèle état nominatif est-il obligatoire pour cette période de mois d'octobre 2008 car nous devons changer notre système de paie pour l'adapter à votre modèle?
Mot de passe bloqué suite à 10 tentatives de connexion ?
Ordrede virement : il y a quelques contribualbes qui considèrent l'ordre de virement comme un paiement en ligne?
Où est le bouton après avoir enregistré les saisies?
Pourquoi l'existence des lignes pénalité et intérêt dans les références de virement alors que nous ne devons payer que la taxe?
Pourquoi mes annexes sont envoyés mais non listés ? Est-ce vraiment envoyés ou pas?
Que signifie <>pour les sous utilisateurs internes?
Quelle est la procédure si on a oublié le mot de passe?
Si je n'ai pas reçu les accusés de reception par mail,est-ce qu'il y a un autre moyen pour les recevoir?
Vos droits et obligations lors d'une vérification
le contrôle
Peut-on se faire assister par un conseil ?
Qu'est ce qu'un avis de vérification ?
Que pouvez-vous faire en cas de désaccord avec le vérificateur ?
Quels sont les impôts vérifiés ?
Sur quelle période se porte la vérification ?
Zones franches
Dans le cas ou l'exercice n'est pas 12 mois,quand est-ce qu'elle doit cloturer son exercice ?
Le régime fiscal applicable à une société immaticulée à Madagascar et qui est un sous traitant résident d'une autre société est-il un régime fiscal de droit commun ?
Quel est le cas d'un sous traitant résidant et directe ?
Une entreprise franche nouvellement créée peut-elle avoir son premier exercice inférieur ou supérieur à 12 mois ?
