Direction Générale des Impôts

Toutes personnes exerçant un métier à but lucrative comme : les commerçants, les transporteurs, les éleveurs et agriculteurs, les artisans , les locataires, les importateurs et exportateurs, les artistes etc etc…

Impôts

1/ Pour un CA  annuel< Ar 200 000 000  : Impôts synthétique (IS), avant chaque 31 Mars au centre fiscal du lieu d’exercice.

2/pour un CA annuel > Ar 200 000 000: Impôts sur les Revenus (IR) à acquitter avant le:

• 15 Mai pour les exercices allant de Janvier à Décembre,
• 15 Novembre pour les exercices allant de Juillet N-1 au Juin N,
• Autres: 4 mois après le cloture de l’exercice.    

3/ pour un CA annuel > Ar 400 000 000: Taxe sur les valeurs achetés (TVA) 

Taux

1/ Impôts synthétique (IS): 5% du chiffre d’affaire annuel, minimum de perception Ar 16 000,

2/ Impôts sur les revenus (IR): 20% du benefice annuel. Minimum de perception Ar 100 000 + 5‰ du CA

ou Ar 320 000 + 5‰ du CA.

3/le taux du TVA:

- 0% pour les opérations d'exportations,

- 5% pour le gaz,

- 15% pour l'essence et le gasoil,

- 20% pour le droit commun.

Lieu du paiement

1/ CA < Ar 200 000 000 Centre Fiscal du lieu d’exercice,

2/ CA entre Ar 200 000 000 au Ar 4 000 000 000 au Service regional des Entreprises (SRE),

3/ CA > Ar 4 000 000 000 à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).