Autres

DA: Droit d’accise

Manufacturation ou importation d’alcool, tabac

Importation auto

Télécommunication

IL : Impôts de licence

Vendeur de boisson alcoolique.

IRCM :
Impôts sur les Revenus des Capitaux Immobiliers
Aux intérêts, revenus et tous autres produits des obligations et des emprunts, des sociétés, des entreprises financières…

TCA:

Taxe sur les contrats d’assurance
Tout contrat d’assurance.

IPVI

Impôts sur les plus-values immobiliers
Lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers.

 

DE:

Droit d’enregistrement

TSJS:

Maison de jeu de hasard, importation de boisson alcoolique, Tbacs manufacturés.

TVA 8%

“Marchés publics” sans TVA 20%.

IRI 5% IR Itermittent

Toutes personnes n’ayant aucune numero d’identification fiscale (NIF).  

Plateforme

Direction Régionale des Impôts

Sondage

Communication