Réformes fiscales 2008

Association ou ONG

Le NIF ou le CIF

Pour une ONG intervenant dans plusieurs régions

Les obligations des Associations et ONG exerçant des activités à Madagascar

Les impôts auxquels sont affranchis à toute ONG

Activités à but lucratif

Attestation de destination (A.D)

Les loyers des personnes

Autres

Système Minimal de Trésorerie

Déclaration de succession de feu

L'offre de garantie de contestation en matière d'assiette

Majoration de 25% - Date de cloture de service

Etat 211 bis ou Situation fiscale

Une franchise prend fin pour une société éligible

Le devoir des agents des impôts vis-à-vis des adhérents des CGA

Les conditions exigées pour que l’adhérent au Centre de Gestion Agréé (CGA) bénéficie de l’abattement prévu par le CGI

Réglement des impôts

Contrôle Fiscal

Convention Fiscale

Le salaire d’un expatrié mauricien à Madagascar

Le régime fiscal d’un prestataire de service mauricien

Le régime fiscal d’une prestation de services entre France et Madagascar

le régime fiscal d’une société française opérant dans la vente de logiciel ainsi que la formation et la maintenance y afférentes

Le régime fiscal d'un prestataire de service mauricien au profit d'un résident à Madagascar

Les impacts fiscaux d’une convention établie à l’intérieur d’un protocole d’accord entre deux entités

Coopératives

Les dépôts de déclarations des résultats et revenus, et de l’Impôt synthétique des coopératives de transport

Pénalité et amende pour ces mêmes coopératives de transport de voyageurs

Dispositions communes

Le contrôle sur pièces

La vérification de comptabilité sur place

Le Droit de communication

Le Droit de contrôle de l'Administration fiscale

Droit d'enregistrement (DE)

Les jugements rendus par les tribunaux aux formalités d'enregistrement

calcul des droits de mutations de jouissance de licence de pêche

Impôts fonciers

L'enregistrement des actes passés à l'étranger dont les parties résident hors du territoire national

Le Droit proportionnel

Lieu d'enregistrement des actes translatifs de biens immeubles ou fonds de commerce

Base liquidé le droit d’apport

Une société mère et sa filiale

Opération de remise de dettes

cas d'augmentation

Le droit appliqué pour l'enregistrement des actes non tarifés expressement par le CGI

Le régime fiscal de l'enregistrement de bail emphytéotique pour étranger

La situation fiscale au regard de l’acte de donation enregistré en France pour un résident français payant des impôts en France et de nationalité malagasy

La valeur juridique de la formalité d’enregistrement

Les procédures de cessions d'Actions des héritiers d'un Actionnaire décédé

Droits sur les autres opérations

Le droit d’enregistrement des contrats de domiciliation conclus à titre gratuit entre une société mère et ses filiales est il assis

Droit d'enregistrement des actes et mutations

Droit d'enregistrement d’acte de transfert de pourcentage d’intéressement dans le cadre d’un contrat de partage

Droit d’enregistrement des actes et mutations

Les droits d'enregistrement des actes et mutation

Droit de communication

Droits d'Accises (DA)

Destinations des produits de ces impôts

Le texte en vigueur qui régit la réglementation des impôts sur le tabac

Les taux ou les tarifs appliqués aux taxes sur le tabac

Généralités

obligation de déposer une déclaration « Néant » pour le droit de timbre

Les impôts supprimés pour 2008

les comptes des gérants libres de station service doivent être certifiés par des commissaires aux comptes

Renouvellement régime zone franche

Le régime d’imposition d’une ONG à but lucratif ou à but non lucratif

le régime fiscal d’un bureau de liaison

le régime fiscal d’un Groupement d’Intérêt Economique

le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’un groupement économique

le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’une société coopérative

le sens fiscal du terme

régime fiscal pour un Groupement d'Interet Economique (GIE)

délivrance du certificat de non imposition

Quid si la société coopérative est reconnue d’utilité publique par décret

Bénéfice d'une attestation de destination pour les opérations qu'elle effectue

IFPB

Imposable à l’IFPB

Impôt de licence (IL)

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)

Impôt sur les Revenus (IR)

La période de grâce accordée aux entreprises franches nouvellement implantées

Application de la loi de finances 2008

Augmentation du capital par conversion de créance

les titulaires des marchés publics sont-ils astreints au paiement de l’acompte provisionnel

les activités commerciales et de services exercées par lesdites églises et missions religieuses

L’arrêté n°3506/84 du 21 Août 1984 fixant les taux maxima d’amortissement admis fiscalement est-il encore en vigueur

Le nouvel Impôt sur les Revenus applicable au 1er janvier 2008

Les Régimes d'imposition

Les obligations comptables

OPERATION DE REMISE DE DETTES

des revenus réalisés par les établissements hospitaliers affiliés aux églises et missions religieuses

la personne physique ou morale étrangère n'ayant pas d'établissement fixe à Madagascar

bénéfice d'une franchise sur l'impot sur les revenus

le régime fiscal applicable en début d’activités en matière d’IR

le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack

les missionnaires étrangers

la condition de déductibilité à l'IR des charges relatives au personnel

les conditions de déductibilité des charges en matière d’impôt sur les revenus

Régime fiscal des prestataires étrangers

Une société (commissionnaire) assurant la distribution des produits d’une autre société

un impôt appliqué aux résidants d'expatries au Madagascar

Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS)

Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)

les rémunérations d’Administrateur adjoint au Président à titre de Directeur Général

la résidence fiscale d'un salarié expatrié

le revenu brut

calcule l'IRSA sur les indemnités

la répartition de la déduction des frais de cantine dans le calcul de l'IRSA

un avantage en nature en matière d'IRSA

Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008 - Les pénalités de retard

Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008

Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008

Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008

les indemnités de congés et de préavis sont-elles imposables

Impositions à l'IRSA des véhicules de fonction

Indemnités exonérées d'IRSA.

IRSA declaration et paiement de l'IRSA semestrielement selon loi de finance 2008 et pour cette année 2008 considerée comme periode transitoire

L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »

L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »

La prise en charge du logement des salariés par l’employeur est-elle imposable à l’IRSA

La prise en charge par l'employeur des frais médicaux

une réduction d'impôt

Les contributions à caractère obligatoires dues à des organisations sanitaires autres que OSIE

Les indemnités imposables à l'IRSA.

Les retenues faites par l'employeur et les versements effectués par les salarié destiné à la CNaPS

Les retraites complémentaires effectuées par l'employeur

Lindemnité de session

taxation des avantages en nature

défaut de déclaration de la prise en charge du logement à l'IRSA

personne à charge

minimum d'impôt

le traitement des indemnités de logement en matière d'IRSA

le traitement des indemnités versées aux personnes qui n'utilisent pas le transport collectif

le traitement fiscal des salaires des expatriés

le traitement fiscal en matière d'IRSA du remboursement des frais médicaux

la condition de la déductibilité à l'IRSA des factures de prestation de service assurant le transport des ouvriers à leur domicile

les charges déductibles et jusqu'à quel montant sont-elles admises en déduction

les revenus exonérés

les revenus imposables

les tarifs appliqués

payer l'IRSA

les impots sur les indemnités

base qui établie l'IRSA

Impôt synthétique (IS)

Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique

le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 en 2007

le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007

Impôts Fonciers

les terrains non bâtis et les marécages dans le marais situés dans l’enceinte d’un lotissement

Impôts indirects

Droit d'Accises

Droits d'Accises

Droits d'Accises

Droits d'Accisses

Droit d’accises

la procédure à suivre pour importer des tabacs et des cigarettes

Impôts locaux

bénéfice de l'exonération de l'Impôt de Licence

modifications sur les droits

Les terrains non bâtis et les marécages

Portée de la suppression des groupes de boissons alcooliques

type de vente de boissons alcooliques est autorisé par la licence de 2 ème catégorie délivré depuis le 01 janvier 2008

les appareils concernés par la Taxe annuelle sur les appareils automatiques

les entreprises et les zones franches

Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)

non-respect des obligations déclaratives

l'IRCM doit être acquitté pour les sommes mises en distribution

Les dividendes distribués au cours d'un exercice clôturé en 2007

le fait générateur de l’IRCM sur les intérêts sur compte courant des associés ou actionnaires

les tarifs applicables

Réformes fiscales 2008 (IRCM)

les bénéfices sont encore inscrits dans le compte de résultat en instance d'affectation

assis l'IRCM

Traitement fiscal des dividendes distribués à partir du 1er janvier 2008

une différence entre le traitement fiscal des succursales d'entreprise étrangères et les sociétés de droit malagasy, en matière d'IRCM suivant la LF2008

IR et assimilés

les critères sur les factures pour être déductibles à l'IR

l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident

impôt payer sur ses revenus

réintégrer comme charges déductibles : les intérêts, les amortissements et les loyers sur les opérations de leasing ou crédit bail

Impôt à payer par un associé minoritaire salarié

Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)

indemnité de retraite

Les indemnités des stagiaires

Les indemnités perçues par un employé suite à son départ

Obligations fiscales d'un intermédiaire fiscal des expatriés salariés

l'acompte provisionnel sur l'IR

l'acompte au cordon douanier ACD

le régime d’imposition des revenus de gérant associé

le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007

le régime fiscal des revenus des personnes morales ou physiques qui n'ont pas de siège social ou de résidence à Madagascar

le taux de l'IR

le traitement fiscal en matière d'IR des frais médicaux

les conditions de déductibilité à l'IR des frais de déplacement à l'étranger et à Madagascar

l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident

Un établissement public

Un organisme oeuvrant dans le domaine social sans but lucratif

IRCM

des dividendes distribués postérieurement au 01er janvier 2008

le fait générateur de l’IRCM

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

une demande de remboursement de crédit de TVA

Cas d'abandon de la qualité d'assujetti à la TVA.

calculer la TVA à payer

calcul du taux de prorata de déduction de TVA à la clôture de compte

le calcul de la TVA déductible quand il y a prorata de déduction

Comptes courants Entreprises et TVA. Déductibilité de la TVA y afférente.

Conditions générales de déductibilité de la TVA

charge des TVA

la TVA sur carburant est-elle déductible

En attendant l'accord de l'Administration fiscale pour l'option à la TVA

le montant remboursable

la certification des comptes

la TVA sur acquisition de véhicules est déductible

le critère d’assujettissement ou non d’un soumissionnaire à la TVA aurait-il une incidence sur l’attribution d’un marché public

omission

enregistré aucune recette

Exigibilité de la TVA

L'importation et la vente de pétrole lampant sont elles exonérées de la TVA

Le fait qu’une société paie de la TVA lors de l’acquisition ainsi qu’à la cession d’un véhicule VP ne constitue t-elle pas une double imposition ?

Les factures des prestataires étrangers

Les fournitures scolaires

Les importations de livres, brochures et imprimés à caractère éducatif et scolaire

Les intérêts de retard sur créances clients à l'occasion d'une vente à crédit

Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique

Les ventes de véhicules à des ONG

OPERATION DE REMISE DE DETTES

s'adresser pour le remboursement de crédit de TVA

Pénalités de retard

l'exonération de la TVA

l'annexe à la déclaration de TVA

la TVA collectée

la TVA déductible

le prorata de déduction

la facture délivrée par une entreprise doit faire apparaître la TVA

marché approuvé en 2007(TVA 18%)mais début d'exécution en 2008

le délai maximal pour le report de crédit de TVA

générateur de la déclaration

le régime de la TVA appliquée sur la prestation de service dispensée à Madagascar par un prestataire non résident et non immatriculé au Registre de Commerce

le taux de la TVA

le traitement de la TVA déductible pendante dans les comptes au 31 décembre 2007 pour les personnes soumises au régime réel simplifié n'optant pas pour l'assujetissement à la TVA

le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack

taux de TVA applicable aux travaux ou prestations executés en 2007 mais le paiement n'intervient qu'en 2008

la fréquence de déclaration de TVA

les opérations taxables à la TVA

les produits et opérations exonérés

Remboursement et Transfert de crédits de TVA

Si des réclamations sont formulées par le contribuable sur le montant de crédits de TVA non rembousés par l'Administration.

TVA sur main d'oeuvre

TVA sur prestations de services impayées

Un titulaire d'une carte CIS peut-il soumissionner à un appel d'Offres dont le montant des prestations est estimé à plus de 200.000.000 Ar

refacturer la TVA

les factures des bornes fontaines

Loi des Finances 2010

calcul l’IRSA et l’IR suivant la LF 2010

Marchés publics

l’impôt sur les revenus des prestataires de service non résidents, soumissionnaires au marché public

le fait générateur de la TVA pour les marchés publics

soumises à la perception de l’acompte d’IR à 5p 1000

Redevances sur les produits (RP)

les produits soumis aux redevances

Remboursement de crédits de TVA

Cas du remboursement des TVA sans factures mais sur note de débit-facturation

les entreprises qui ne sont pas à la DGE mais qui ont droit à remboursement

on exige la copie de l'attestation de l'assujettissement à la TVA du fournisseur

Le fait qu’une société paie de la TVA lors de l’acquisition ainsi qu’à la cession d’un véhicule VP ne constitue t-elle pas une double imposition

Les TVA non remboursables

Peut-on déléguer la signature du Directeur général ou du DAF de la société en cas d'absence.

une réclamation sur les TVA rejetées

la disposition du CGI qui donne la définition des factures régulières

les justificatifs de règlement exigés pour les prestations de service

les principaux motifs de rejets et de non traitement des dossiers

Remboursement des factures préétablies sans NIF et sans STAT, accompagnés d'un reçus de paiement

Suivant le traitement différencié des demandes de remboursement

Taxe annexe sur les contrats d'assurance des véhicules automobiles(TACAVA )

Taxe sur la publicité foncière (TPF)

L'inscription au registre foncier du service des domaines, est-elle assujettie à la TPF depuis le 01 janvier 2008?

Télé-déclaration (IRSA)

Comment envoyer plusieurs annexes?

Comment faire pour plusieurs ordres de virement?

Comment on fait pour le dépôt NEANT ?

Comment peut-on connaître si le document annexe est bien envoyé?

Dans quelle situation la déclaration est réellement considérée comme deposée?

Document de la période non trouvé dans la liste de déclaration?

Est-ce que je peux créer plusieurs utilisateurs internes?

Faut-il saisir aussi le code de l'agence bancaire ou pas pour le numéro de compte?

L'e-mail est obligatoire?

Le fichier modèle état nominatif est-il obligatoire pour cette période de mois d'octobre 2008 car nous devons changer notre système de paie pour l'adapter à votre modèle?

Mot de passe bloqué suite à 10 tentatives de connexion ?

Ordrede virement : il y a quelques contribualbes qui considèrent l'ordre de virement comme un paiement en ligne?

Où est le bouton après avoir enregistré les saisies?

Pourquoi l'existence des lignes pénalité et intérêt dans les références de virement alors que nous ne devons payer que la taxe?

Pourquoi mes annexes sont envoyés mais non listés ? Est-ce vraiment envoyés ou pas?

Que signifie <>pour les sous utilisateurs internes?

Quelle est la procédure si on a oublié le mot de passe?

Si je n'ai pas reçu les accusés de reception par mail,est-ce qu'il y a un autre moyen pour les recevoir?

Vos droits et obligations lors d'une vérification

le contrôle

Peut-on se faire assister par un conseil ?

Qu'est ce qu'un avis de vérification ?

Que pouvez-vous faire en cas de désaccord avec le vérificateur ?

Quels sont les impôts vérifiés ?

Sur quelle période se porte la vérification ?

Zones franches

Dans le cas ou l'exercice n'est pas 12 mois,quand est-ce qu'elle doit cloturer son exercice ?

Le régime fiscal applicable à une société immaticulée à Madagascar et qui est un sous traitant résident d'une autre société est-il un régime fiscal de droit commun ?

Quel est le cas d'un sous traitant résidant et directe ?

Une entreprise franche nouvellement créée peut-elle avoir son premier exercice inférieur ou supérieur à 12 mois ?