Réformes fiscales 2008
Association ou ONG
Le NIF ou le CIF
Pour une ONG intervenant dans plusieurs régions, comment procède t-on pour l'acquisition du NIF et la CIF?
Quelles sont les obligations des Associations et ONG exerçant des activités à Madagascar ?
Quels sont les impôts auxquels sont affranchis à toute ONG?
Sous quel régime fiscal sera soumise une Association si celle-ci réalise des activités à but lucratif ?
Attestation de destination (A.D)
Les loyers des personnes présentant une Attestation de Destination sont ils taxables à la TVA ?
Autres
Comment se fait la tenue du Système Minimal de Trésorerie ?
Déclaration de succession de feu?
L'offre de garantie de contestation en matière d'assiette
Majoration de 25% - Date de cloture de service
Qu'est-ce qu'un "Etat 211 bis" ou "Situation fiscale" ? Où pourrait-on le demander ?
Quand est-ce qu'une franchise prend fin pour une société éligible ?
Quel est le devoir des agents des impôts vis-à-vis des adhérents des CGA ?
Quelles sont les conditions exigées pour que l’adhérent au Centre de Gestion Agréé (CGA) bénéficie de l’abattement prévu par le CGI ?
Réglement des impôts, droits et taxes rélatifs à un Projet de marché de prestation intellectuelle d'une personne morale non résidente à Madagascar.
Miarahaba tompoko, mba hanontany torolalana raha hanova ny anaran'ny olona mpandoa hetra, satria maty ilay ramatoa dia ilay zanany ndray no hisoratra amin'ny fananany ary izy no handoa hetra. Inona avy ny dingana atao ? ny vola aloha ? ary raha tsy mahadiso ohatrinona izao ny hetra alohan'ny taxibe sub urbaine ? Mankasitraka tompoko.
Miarahaba tompoko, manantona ny ivon-ketra ianao manao ny succession na ny fandovana, aorian'izay dia mifindra amin'ny mpandova rehetra ny fananan'ilay maty ka ny tompon'andraikitra ao amin'ny ivon-ketra no mitari-dalana anao amin'ny famindrana ny anarana ho amin'ny iray amin'ny mpandova. Manasa anao hamaky ny andininy 02.03.25 ny Code des Impots momba ny vola aloa ho an'ny fandovana: " - La mutation par décès en ligne directe ascendante et descendante et entre époux est soumise
à un droit fixe de Ar 10 000,00 par héritier ou légataire.
Suivant le degré de parenté entre le défunt et ses héritiers, l’Impôt est fixé aux tarifs indiqués ci-après :
- entre frères et sœurs, neveux et nièces, Ar 20 000,00 par héritier ou légataire ;
- entre parents au-delà du 3
ème degré et entre non parents, Ar 40 000,00 par héritier ou légataire.
La perception des droits sur la déclaration de succession, sur les actes de partage issus d’une succession est
suspendue. Toutefois, les procédures relatives à la succession et au partage restent inchangées.
II - La mutation à titre gratuit entre vifs est soumise à un droit de 5p.100. Toutefois, il n’est dû qu’un droit fixe de Ar
40 000 par donataire pour la mutation en ligne directe descendante.
III- Lorsque l’hoirie consiste en une entreprise, les tarifs mentionnés aux paragraphes I- et II- ci-dessus sont
appliqués.
IV - Les dispositions du § II s’appliquent si la transmission porte sur l’ensemble des éléments affectés à l’exercice de
l’activité et à condition que le ou les héritiers prennent l’engagement écrit sur la déclaration de succession de
continuer les activités de l’entreprise pendant une période d’au moins 3 ans.
Contrôle Fiscal
Convention Fiscale
Le salaire d’un expatrié mauricien est il imposable à Madagascar?
Quel est le régime fiscal d’un prestataire de service mauricien ?
Quel est le régime fiscal d’une prestation de services entre France et Madagascar ?
Quel est le régime fiscal d’une société française opérant dans la vente de logiciel ainsi que la formation et la maintenance y afférentes ?
Quel est le régime fiscal d'un prestataire de service mauricien au profit d'un résident à Madagascar?
Quels sont les impacts fiscaux d’une convention établie à l’intérieur d’un protocole d’accord entre deux entités?
Coopératives
Jusqu’à quand les coopératives de transport de voyageurs peuvent-ils effectuer leur dépôt de déclarations des résultats et revenus, et de l’Impôt synthétique ?
Le dépôt de déclarations dans ce nouveau délai se fait-il avec pénalité et amende pour ces mêmes coopératives de transport de voyageurs ?
Dispositions communes
Le contrôle sur pièces, de quoi s'agit-il?
La vérification de comptabilité sur place : son déroulement?
Le Droit de communication, pourquoi ?
Le Droit de contrôle de l'Administration fiscale, pourquoi ?
Droit d'enregistrement (DE)
Faut-il soumettre les jugements rendus par les tribunaux aux formalités d'enregistrement ?
Comment sont calculés les droits de mutations de jouissance de licence de pêche ?
Impôts fonciers : Est-ce que les terrains non bâtis et les marécages dans le marais situés dans l’enceinte d’un lotissement sont ils taxables ?
L'enregistrement des actes passés à l'étranger dont les parties résident hors du territoire national?
Le Droit proportionnel s'applique-t-il aux acquisitions des biens immeubles par voie de prescriptier ?
Lieu d'enregistrement des actes translatifs de biens immeubles ou fonds de commerce?
Lors d’une augmentation de capital, sur quelle base est liquidé le droit d’apport ?
Lors d’une fusion par absorption de société, une société mère et sa filiale, sur quelle base l’impôt est il liquidé ?
Doit-on exiger le droit d'enregistrement en cas d'incorporation de dettes au capital ?
Que doit-on faire lors du renouvellement du bail s'il y a changement du loyer ( cas d'augmentation) ?
Quel est le droit appliqué pour l'enregistrement des actes non tarifés expressement par le CGI?
Quel est le régime fiscal de l'enregistrement de bail emphytéotique pour étranger?
Quelle est la situation fiscale au regard de l’acte de donation enregistré en France pour un résident français payant des impôts en France et de nationalité malagasy ?
Quelle est la valeur juridique de la formalité d’enregistrement ?
Quelles sont les procédures de cessions d'Actions des héritiers d'un Actionnaire décédé ?
Quels droits sur les autres opérations ?
Raha misy famindram-pananana natao hanasoavana asam-piangonana. Mihatra ve ny Haba @ fanoratana ?
Tsia, tsy mihatra ny haba @ fanoratana raha toa ka mikasika famindram-pananana natao hanaovana asam-piangonana, (fampianarana na asa sosialy) voalaza ao @ andininy faha 02 08 05 Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra
Sur quelle base le droit d’enregistrement des contrats de domiciliation conclus à titre gratuit entre une société mère et ses filiales est il assis ?
Droit d'enregistrement des actes et mutations
A quel droit est enregistré l’acte de transfert de pourcentage d’intéressement dans le cadre d’un contrat de partage ?
Droit d’enregistrement des actes et mutations
Quels sont les droits d'enregistrement des actes et mutation ?
Droit de communication
Droits d'Accises (DA)
A quoi sont destinés les produits de ces impôts ?
Quel est le texte en vigueur qui régit la réglementation des impôts sur le tabac ?
Quels sont les taux ou les tarifs appliqués aux taxes sur le tabac ?
Généralités
En cas de non encaissement d’espèces au cours d’un mois donné, y avait-t-il une obligation de déposer une déclaration « Néant » pour le droit de timbre ?
Les impôts supprimés pour 2008
Quand est ce que les comptes des gérants libres de station service doivent être certifiés par des commissaires aux comptes ?
Que faire pour le Renouvellement régime zone franche ?
Quel est le régime d’imposition d’une ONG à but lucratif ou à but non lucratif ?
Quel est le régime fiscal d’un bureau de liaison ?
Quel est le régime fiscal d’un Groupement d’Intérêt Economique ?
Quel est le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’un groupement économique ?
Quel est le régime fiscal d’une coopérative de transports constituée sous forme d’une société coopérative ?
Quel est le sens fiscal du terme "exploitant" utilisé dans les dispostions de l'art. 01.01.10 1° du CGI?
Quel régime fiscal pour un Groupement d'Interet Economique (GIE) ?
Qui est-ce qui délivre le certificat de non imposition ?
Quid si la société coopérative est reconnue d’utilité publique par décret ?
Une organisation gouvernementale (ong) peut-elle bénéficier d'une attestation de destination pour les opérations qu'elle effectue ?
Aiza azafady no ahafahana mahazo ilay CGI 2024 azafady. Misaotra indrindra tompoko.
Salama tompoko, indro ny rohy ahafahanao maka ny Code des Impôts https://www.impots.mg/fr/29-tabs-cgi
Salama tompoko. Zah tompoko manana fanontaniana , zah manana Carte fiscale nisokatra tamin'ny 03/04/2023, fa le izy mbola tsy lany date fa saingy izy mbola ts niasa fa zaho mbola tabatra amin'ny fianarana no sady mbola tsy totosa ilay karama kely ho nanaovako taminy. Misaotra Tompoko
Salama tompoko, ny carte fiscal iray dia manan-kery hatramin'ny 31 marsa ho an'ny taona manaraka ka raha toa ka hijanona tsy hanohy ny asa intsony ianao dia tokony manao taratasy fangatahana fijanonan'ny asa eny amin'ny ivon-ketra misy anao raha tsy izany dia mihatra aminao ihany ny andininy 01.01.14 ao amin'ny Code des Impô
IFPB
Une maison en cours de construction est-elle imposable à l’IFPB ?
Impôt de licence (IL)
Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)
Impôt sur les Revenus (IR)
A partir de quel moment court la période de grâce accordée aux entreprises franches nouvellement implantées?
Application de la loi de finances 2008
Augmentation du capital par conversion de créance
Est-ce que les titulaires des marchés publics sont-ils astreints au paiement de l’acompte provisionnel ?
Et en ce qui concerne les activités commerciales et de services exercées par lesdites églises et missions religieuses ?
L’arrêté n°3506/84 du 21 Août 1984 fixant les taux maxima d’amortissement admis fiscalement est-il encore en vigueur ?
Le nouvel Impôt sur les Revenus applicable au 1er janvier 2008
Les Régimes d'imposition
Les obligations comptables
OPERATION DE REMISE DE DETTES : Comment traite-t-on, en matière d'IR, l'opération d'abandon de créances ?
Qu’en est –il des revenus réalisés par les établissements hospitaliers affiliés aux églises et missions religieuses ?
Qu'en est il de la personne physique ou morale étrangère n'ayant pas d'établissement fixe à Madagascar?
Quand est-ce qu'une société peut-elle bénéficier d'une franchise sur l'impot sur les revenus ?
Quel est le régime fiscal applicable en début d’activités en matière d’IR ?
Quel est le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack ? (TVA et IR)
Quel impôt paient les missionnaires étrangers ?
Quelle est la condition de déductibilité à l'IR des charges relatives au personnel ?
Quelles sont les conditions de déductibilité des charges en matière d’impôt sur les revenus ?
Régime fiscal des prestataires étrangers ?
Une société (commissionnaire) assurant la distribution des produits d’une autre société (commettant) est elle imposable sur la totalité du chiffre d’affaires réalisé ou uniquement sur ses commissions ?
Y a-t-il un impôt appliqué aux résidants d'expatries au Madagascar ?
Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS)
Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)
A quel impôt sont soumises les rémunérations d’Administrateur adjoint au Président à titre de Directeur Général ?
Comment détermine-t-on la résidence fiscale d'un salarié expatrié ?
Comment évaluer le revenu brut?
Comment on calcule l'IRSA sur les indemnités ?
Comment se fait la répartition de la déduction des frais de cantine dans le calcul de l'IRSA?
Dans quel cas un véhicule est-il considéré comme un avantage en nature en matière d'IRSA?
Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008 - Les pénalités de retard ?
Déclaration et paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008.Et pour cette année 2008, considerée comme periode transitoire ?
Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008. Qui peuvent l'adopter ?
Declaration et Paiement de l'IRSA semestriellement selon loi de finances rectificative pour 2008 - Quelles sont les modalites ?
En cas de démission d'un employé, les indemnités de congés et de préavis sont-elles imposables ?
Impositions à l'IRSA des véhicules de fonction
Indemnités exonérées d'IRSA.
IRSA declaration et paiement de l'IRSA semestrielement selon loi de finance 2008 et pour cette année 2008 considerée comme periode transitoire ?
L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »
L' IRSA sur l'« arrêté de compte de départ à la retraite »
La prise en charge du logement des salariés par l’employeur est-elle imposable à l’IRSA ?
La prise en charge par l'employeur des frais médicaux constitue t-elle un avantage en nature ?
Le redevable réel bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt?
Les contributions à caractère obligatoires dues à des organisations sanitaires autres que OSIE sont-elles déductibles pour le calcul de l'IRSA?
Les indemnités imposables à l'IRSA.
Les retenues faites par l'employeur et les versements effectués par les salarié destiné à la CNaPS ou à d'autres organismes assimilés sont-ils déductibles en matière d'IRSA?
Les retraites complémentaires effectuées par l'employeur sont-elles déductibles pour le calcul de l'IRSA?
Lindemnité de session, dépouillement des offres d'indemnités allouée aux chauffeurs de garage administratif sont-elles imposables à l'IRSA ?
Qu'en est-il de taxation des avantages en nature ?
Qu'en est-il du défaut de déclaration de la prise en charge du logement à l'IRSA?
Qu'est-ce qu'une "personne à charge"?
Quel est le minimum d'impôt? (selon LF 2005)
Quel est le traitement des indemnités de logement en matière d'IRSA ?
Quel est le traitement des indemnités versées aux personnes qui n'utilisent pas le transport collectif?
Quel est le traitement fiscal des salaires des expatriés ?
Quel est le traitement fiscal en matière d'IRSA du remboursement des frais médicaux?
Quelle est la condition de la déductibilité à l'IRSA des factures de prestation de service assurant le transport des ouvriers à leur domicile?
Quelles sont les charges déductibles et jusqu'à quel montant sont-elles admises en déduction?
Quels sont les revenus exonérés?
Quels sont les revenus imposables?
Quels sont les tarifs appliqués? (selon LF 2005)
Qui doit payer l'IRSA ?
Qui retient les impots sur les indemnités et ou est-ce qu'on les verse ?
Sur quelle base est établie l'IRSA?
Impôt synthétique (IS)
Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique sont ils assujettis à la TVA?
Quel est le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 en 2007?
Quel est le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007?
Bonjour, comment faire pour obtenir une patente si on veux exporter des arts malagasy
Azafady tompoko, ahoana tompoko ny fikajiana ny hetra izay aloha raha ho an'ny mpivarotra.
Araka ny voalazan'ny andininy 01.02.05 an'ny Code des Impôts dia 5% ny vola matinao anatin'ny taona iray ny hetra aloanao, fa tsy latsaky ne fetra napetraky ny lalàna.
Salama tompoko. Zah tompoko manana fanontaniana , zah manana Carte fiscale nisokatra tamin'ny 03/04/2023, fa le izy mbola tsy lany date fa saingy izy mbola ts niasa fa zaho mbola tabatra amin'ny fianarana no sady mbola tsy totosa ilay karama kely ho nanaovako taminy. Misaotra Tompoko
Salama tompoko, ny carte fiscal iray dia manan-kery hatramin'ny 31 marsa ho an'ny taona manaraka ka raha toa ka hijanona tsy hanohy ny asa intsony ianao dia tokony manao taratasy fangatahana fijanonan'ny asa eny amin'ny ivon-ketra misy anao raha tsy izany dia mihatra aminao ihany ny andininy 01.01.14 ao amin'ny Code des Impô
Miarahaba Tompoko, rehefa voaloha moa ilay Impots Synthétique dia ahoana ny azahoana ilay carte Fiscal vaovao 2024
Miarahaba tompoko, raha toa ka nandoa IS tamin'ny e-Hetraphone ianao dia asaina ianao hiantso ny laharana 032 12 011 74 na ny 032 12 011 91
Impôts Fonciers
Est-ce que les terrains non bâtis et les marécages dans le marais situés dans l’enceinte d’un lotissement sont ils taxables ?
Impôts indirects
Droit d'Accises - Existe-t-il des abattements prévus pour les cigarettes ?
Droits d'Accises - Les services de communication via les satelittes sont-ils encore soumis au droit d'accises?
Droits d'Accises - Quel est le sort des emballages (intérieurs et extérieurs, c'est-à-dire, des contenants intérieurs et extérieurs, des conditionnements, enveloppements et supports contenus dans les colis)?
Droits d'Accisses-Existe-t-il des produits qui sont exonérés ?
Est-ce que le Droit d’accises payé pour les matières premières utilisées dans la fabrication des produits soumis au Droit d’accises est-il remboursable ?
Quelle est la procédure à suivre pour importer des tabacs et des cigarettes ?
Impôts locaux
Pour les restaurants, les hôtels restaurants, les hôtels-bars-restaurants, quelle est la condition pour bénéficier de l'exonération de l'Impôt de Licence?
Est-ce qu'il y a des modifications sur les droits, les obligations et les types d'opérations autorisés aux titulaires des décisions de licence avant le 01 janvier 2008?
Les terrains non bâtis et les marécages sont ils imposables à l’Impôt Foncier sur les Terrains (IFT) ?
Portée de la suppression des groupes de boissons alcooliques?
Quel type de vente de boissons alcooliques est autorisé par la licence de 2 ème catégorie délivré depuis le 01 janvier 2008 ?
Quels sont les appareils concernés par la Taxe annuelle sur les appareils automatiques ?
les entreprises et les zones franches
Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)
En cas de non-respect des obligations déclaratives?
Est-ce que l'IRCM doit être acquitté pour les sommes mises en distribution?
Les dividendes distribués au cours d'un exercice clôturé en 2007, sont-ils imposables à l'IRCM?
Quel est le fait générateur de l’IRCM sur les intérêts sur compte courant des associés ou actionnaires ?
Quels sont les tarifs applicables? (LF 2005-LF 2006)
Réformes fiscales 2008 (IRCM)
Si les bénéfices sont encore inscrits dans le compte de résultat en instance d'affectation, y a -t-il eu distribution, fait générateur de l'IRCM?
Sur quoi est assis l'IRCM?
Traitement fiscal des dividendes distribués à partir du 1er janvier 2008?
Y a-t-il une différence entre le traitement fiscal des succursales d'entreprise étrangères et les sociétés de droit malagasy, en matière d'IRCM suivant la LF2008?
IR et assimilés
Quels sont les critères sur les factures pour être déductibles à l'IR ?
Sur quelle base est calculée l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident?
En tant qu’expatrié, quel impôt doit-on payer sur ses revenus ?
Est-il possible de réintégrer comme charges déductibles : les intérêts, les amortissements et les loyers sur les opérations de leasing ou crédit bail?
Impôt à payer par un associé minoritaire salarié
Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)
L’indemnité de retraite est-elle exonérée de l’IRSA ?
Les indemnités des stagiaires sont-elles imposables à l’IRSA ?
Les indemnités perçues par un employé suite à son départ sont-elles imposables à l’IRSA que celui-ci soit licencié ou ayant démissionné?
Mandoa hetra @ vola miditra ve ny fiangonana ?
Ny fiangonana dia mahazo ny FANAFAHANA ara-ketra araka ny andininy faha 01 01 03, 5° , ao @ Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra
Obligations fiscales d'un intermédiaire fiscal des expatriés salariés
Qu'est que l'acompte provisionnel sur l'IR ?
Qu'est-ce que l'acompte au cordon douanier ACD ?
Quel est le régime d’imposition des revenus de gérant associé ?
Quel est le régime fiscal des personnes physiques réalisant des revenus annuels supérieur à 20 000 000 en 2007?
Quel est le régime fiscal des revenus des personnes morales ou physiques qui n'ont pas de siège social ou de résidence à Madagascar?
Quel est le taux de l'IR?
Quel est le traitement fiscal en matière d'IR des frais médicaux?
Quelles sont les conditions de déductibilité à l'IR des frais de déplacement à l'étranger et à Madagascar?
Sur quelle base est calculée l'impôt sur le revenu retenu à la source au taux de 10% sur le service rendu par un prestataire non résident?
Un établissement public est il soumis à l'IR ?
Un organisme oeuvrant dans le domaine social sans but lucratif peut-il demander un certificat de non imposition à l'Impôt sur le revenu ?
IRCM
Qu’en est- il des dividendes distribués postérieurement au 01er janvier 2008 ?
Quel est le fait générateur de l’IRCM ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
A quel moment présente-t-on une demande de remboursement de crédit de TVA ?
Cas d'abandon de la qualité d'assujetti à la TVA.
Comment calculer la TVA à payer?
Comment procède-t-on au calcul du taux de prorata de déduction de TVA à la clôture de compte ?
Comment se fait le calcul de la TVA déductible quand il y a prorata de déduction?
Comptes courants Entreprises et TVA. Déductibilité de la TVA y afférente.
Conditions générales de déductibilité de la TVA
Dans les projets PIP, qui doit prendre en charge les TVA y afférentes ?
la TVA sur carburant est-elle déductible
En attendant l'accord de l'Administration fiscale pour l'option à la TVA
En matière de crédit de TVA , quel est le montant remboursable ?
En quoi consiste la certification des comptes?
Est-ce que la TVA sur acquisition de véhicules est déductible ?
Est-ce que le critère d’assujettissement ou non d’un soumissionnaire à la TVA aurait-il une incidence sur l’attribution d’un marché public ?
Et s'il y a omission?
Et si on n'a enregistré aucune recette?
Exigibilité de la TVA
L'importation et la vente de pétrole lampant sont elles exonérées de la TVA ?
Le fait qu’une société paie de la TVA lors de l’acquisition ainsi qu’à la cession d’un véhicule VP ne constitue t-elle pas une double imposition ?
Les factures des prestataires étrangers sont-elles soumises à la TVA ?
Les fournitures scolaires sont-elles frappées de TVA ou non ?
Les importations de livres, brochures et imprimés à caractère éducatif et scolaire sont-ils exonérés de la TVA?
Les intérêts de retard sur créances clients à l'occasion d'une vente à crédit sont-ils taxables à la TVA ?
Les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt synthétique sont ils assujettis à la TVA?
Les ventes de véhicules à des ONG sont elles taxables à la TVA ?
OPERATION DE REMISE DE DETTES: Comment traite-t-on, en matière de T.V.A, l'opération d'abandon de créances ?
Où doit-on s'adresser pour le remboursement de crédit de TVA ?
Pénalités de retard
Pour son installation dans le pays, une ONG peut-elle demander l'exonération de la TVA ?
Qu'est-ce que l'annexe à la déclaration de TVA?
la TVA collectée
la TVA déductible
Quand est ce qu’on applique le prorata de déduction ?
Quand est-ce que la facture délivrée par une entreprise doit faire apparaître la TVA?
Que faire d'un marché approuvé en 2007(TVA 18%)mais début d'exécution en 2008 ?
Quel est le délai maximal pour le report de crédit de TVA ?
Quel est le fait générateur de la déclaration ?
Quel est le régime de la TVA appliquée sur la prestation de service dispensée à Madagascar par un prestataire non résident et non immatriculé au Registre de Commerce?
Quel est le taux de la TVA?
Quel est le traitement de la TVA déductible pendante dans les comptes au 31 décembre 2007 pour les personnes soumises au régime réel simplifié n'optant pas pour l'assujetissement à la TVA?
Quel est le traitement fiscal des ventes de cartes prépayées et pack ? (TVA et IR)
Quel est taux de TVA applicable aux travaux ou prestations executés en 2007 mais le paiement n'intervient qu'en 2008 ?
Quelle est la fréquence de déclaration de TVA ?
Quelles sont les opérations taxables à la TVA?
Quels sont les produits et opérations exonérés ?
Remboursement et Transfert de crédits de TVA
Si des réclamations sont formulées par le contribuable sur le montant de crédits de TVA non rembousés par l'Administration.
Tsy maintsy mandoa TVA daholo ve ny sampan-draharaha rehetra ?
Araka ny voaloazan'ny andininy faha 06 01 04 ao @ Fehezan-dalàna Ankapobe momba ny hetra fa ny olona rehetra na Sampan-draharaha izay manana vola maty na afaka haba mioatra na mira ny Ar 200 000 000 isan-taona dia tsy maintsy iharan'ny TVA