Historique
De 1975 jusqu’à 1997, la Direction des Impôts et la Direction des Douanes étaient dirigées par une seule Direction Générale dénommée « Direction Générale des Régies Financières (DGRF) ». La Direction chargée des Impôts était divisée en 3 services pratiquement indépendants : service des contributions directes, service des contributions indirectes et services de l’enregistrement et du timbre. En 1998, la Direction générale des impôts (DGI) a été créée et les 3 ex-services fusionnés ....
Histoire de l'impôt
Par définition, l'impôt est un prélèvement effectué par l'Etat ( ou par le roi) et les collectivités (en nature ou en argent), en vue de couvrir les charges publiques. L'impôt avait déjà existé bien avant Jésus Christ.
Dès l'Antiquité l'impôt avait un rôle économique
Depuis l'Antiquité, l'impôt se présentait sous forme de « droit de sortie » assis sur les biens. Droit frappant les biens vivriers nécessaires à la survie de la population. L'objectif était de défendre la sortie des biens.
Au moyen âge, l'impôt revêt déjà un caractère fiscal – Apparition de l'impôt foncier
Epoque de domination des rois (souverains). Les paysans qui cultivent la terre, appartenant aux souverains, doivent payer le CENS pour marquer la souveraineté des rois. Le roi en contrepartie, assure la protection des sujets contre les invasions et les attaques venant de l'extérieur. (exemple à M/car: fetin'ny santa-bary)
Fin XV ème – début XVII ème Siècle : période de l'ancien régime
Marqué par l'existence des impôts indirects, assis et établis sur les biens: droits d'entrée à la frontière. Plus particulièrement sur des biens de consommation. Et l'impôt le plus ancien est la taxe de consommation sur le sel « la gabelle », taxe à payer à chaque récolte de sel.
Etablissement du droit d'entrée imposé à l'entrée (droits de porte – droits des douanes) lors du franchissement d'une frontière (exemple: le péage à nos jours) étrangère.
L'homme est aussi une assiette de l'impôt: apparition de l'impôt par tête d'habitant ou impôt de taille ou impôt de capitation: impôt direct ou impôt personnel. L'impôt de taille frappant les pauvres et épargnant les riches. L'impôt est quérable: utilisation des moyens de coercition pour percevoir l'Impôt Minimum Fiscal (IMF). (Exemple à M/car: l'IMF est dû annuellement par chaque citoyen âgé de 21 ans. Cet impôt oblige les paysans à rester chez eux pour travailler davantage la terre. Aboli en 1972. Actuellement, l'impôt synthétique revêt un caractère direct et personnel)
Au XVIII ème siècle
Siècle de la lumière avec les idées révolutionnaires prônées par MONTESQUIEU, DIDEROT, J.J ROUSSEAU, VOLTAIRE
- suppression de l'impôt de l'ancien régime
- condamnation de l'inquisition fiscale: une perquisition menée de force ou d'arbitraire
- principe de neutralité
Ces philosophes réclament trois principes face à ce qu'ils appellent l'injustice fiscale:
- principe de justice fiscale : suppression de l'impôt de taille
- principe de liberté: qui condamne l'inquisition fiscale
- principe de neutralité selon lequel « l'impôt ne doit pas entraver les échanges commerciaux ».
Du XIX ème siècle au XX ème siècle
Période marquée par les deux guerres mondiales:
- un immobilisme fiscal :pas d'évolution de la législation fiscale
- l'impôt est un moyen pourvoyeur de recettes, a un objectif fiscal
- l'impôt est un instrument de croissance, de développement économique et social
Le système fiscal Malagasy actuel n'est que l'héritage du système fiscal français, applicable à Madagascar pendant près d'un siècle couvrant la période coloniale et néocoloniale.
A Madagascar, on remarque la prédominance de l'impôt foncier (impôt réel). La notion d'impôt foncier est apparue à l'époque d'Andrianampoinimerina. Il était le grand propriétaire foncier (la pleine de Betsimitatatra). Cette pleine était divisée en parcelles de rizière, appelées chacune HETRA. Chaque HETRA constitue une base d'impôt, et les cultivateurs qui travaillent et cultivent les « HETRA » doivent payer une piastre (vary fito venty)
Impôt en numéraires
Hetra
Impôt dû sur une parcelle de rizière. Indique et l'impôt foncier et les rizières
Vidin'aina
- impôt d'allégeance , de fidélité: Hasina équivaut à une piastre
- impôt d'obéissance envers les rois: expression de la souverainneté royale
Actuellement l'impôt constitue une expression de la souverainneté nationale, fidélité envers l'Etat. « Le consentement à l'impôt commence par l'adoption par le pouvoir législatif de la loi de finances »
Impôt en nature
Prélèvement d'une partie de force de l'homme (corvée, fanompoana), service militaire envers la Nation.
Asa folo andro
Réquisition des personnes, travaux faits au profit des collectivités locales
Requisition des biens
Riz, bétails à titre de paiement d 'impôt
Actuellement, depuis l'évolution de la conception de l'impôt dans le temps et dans l'espace, la prestation pécunière remplace le prélèvement en nature au profit de l'Etat. C'est ainsi qu'on parle aujourd'hui d'impôts sur le revenu, sur la dépense et sur le capital. L'impôt atteint presque toutes les activités et les patrimoines des personnes physiques et morales.
L'institution de l'impôt est légale et sa perception est prévue par la Constitution en son article 36.
Appel à contribution
Cette rubrique est surtout destinée à informer le public sur l'historique de l'impôt à Madagascar. Elle a besoin d'être étoffée et enrichie. A notre niveau, les recherches continuelles de documentations s'avèrent indispensables pour l'enrichir. Aussi, toute personne de bonne volonté et disposant des informations jugées utiles se rapportant au thème de ladite rubrique sera la bienvenue et est priée d'entrer en contact avec nous par le biais de notre adresse email dgimpots@moov.mg ou de s'adresser directement à l'Immeuble des Finances et du Budget Antaninarenina – Porte 420 – 4ème étage.
Objectifs
Comme dans toute société démocratiquement structurée, pour le financement des services publics et des programmes de développement en partie, la contribution de tout un chacun(à travers le paiement des impôts) est indispensable. Depuis 2007 la Direction Générale des Impôts a mis en oeuvre la stratégie et plan d'actions pour la réforme de l'administration fiscale (2007-2011) dont les orientations stratégiques consistent en une administration fiscale plus efficace, plus simple et tournée vers un meilleur service au public.
Dans cette réforme l'administration fiscale s'est engagée à :
- mobiliser des recettes budgétaires pour répondre aux objectifs du Gouvernement notamment ceux fixés dans le cadre du Madagascar action Plan (MAP)
- définir une politique fiscale propice à l'investissement et à l'intégration régionale
- moderniser ses structures et procédures
- rendre des meilleurs services au public
Moyens
Bien que limités, le renforcement des moyens servira en priorité les réformes engagées conformément à la stratégie de réforme. Il s'agit d'adapter les moyens aux enjeux.
Conformément à la stratégie de réforme, le logiciel SIGTAS, système intégré de gestion des impôts, sera étendu dans un premier temps dans les services régionaux des entreprises.
Depuis 2007, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme un plan de communication externe et interne a été appliqué.
Des centres de gestion agrées, seront mis en places en partenariat avec les organisations professionnelles pour fournir : assistances techniques, formation, statistiques fiables, à leurs adhérents outre l'aide pour l'élaboration de leurs déclarations fiscales.