DGI Archives, Direction Générale des Impôts

Lois

Loi n°2016-32 du 28 Décembre 2016

Suivant la loi de finances 2017; Madagasikara s’alignera aux dix-sept (17) Objectifs de Développement Durable (ODD) à travers les axes du Plan National de Développement (PND).

Loi N°2015-50 du 29 Décembre 2015 portant Loi des Finances Initial pour l'année 2016.

La Loi de Finances 2016 est élaborée en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes. Ainsi, les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour 2016 s’articulent autour des points suivants :

* L'élargissement de l'assiette fiscale,

* La sécurisation des recettes fiscales,

* L’optimisation et accélération du remboursement de crédit de TVA. [Télécharger]

LFR 2016

Loi N: 2016-007 du 12 Juillet 2016 portant Loi des Finances rectificative 2016.

Durant le premier semestre de 2016, force est de constater que le contexte économique et financier a été chancelant, générant une timide reprise des activités économiques. Le cadrage macroéconomique est mis à jour pour tenir compte des réalisations récentes. En outre, un réajustement des dépenses est requis face à la nouvelle restructuration de l’architecture gouvernementale, ainsi qu'à la faiblesse des ressources et financements disponibles.

LOI N° 2014 – 030 DU 19 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015

La vision « Madagascar : Nation moderne et prospère » définie dans la Politique Générale de l‟Etat (PGE). Cette vision à long terme sera soutenue par le Plan National de Développement (PND), qui est en cours de finalisation et constitue la déclinaison à moyen terme des défis et orientations stratégiques de la PGE. En outre, les mesures prises en 2014 pour redresser la situation socio-economique seront intensifiées durant l‟année 2015.

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Loi n° 039/2015 portant loi des Finances rectificatives pour l'année 2015.

La Loi de Finances Initiale 2015 prône le redressement progressif de Madagascar à travers le renforcement des piliers de la croissance économique. Les objectifs macroéconomiques et budgétaires qui y sont décrits, reflètent la volonté et l’engagement du pays à relancer l’économie nationale. [Suite]

Lois

LOI N° 2014-011 DU 14 AOUT 2014 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

Après une longue période de crise sociopolitique, Madagascar aspire désormais au changement. Suite aux élections présidentielle et parlementaire de 2013, ainsi qu’à la nomination du Premier Ministre, un nouveau Gouvernement a été mis en place en avril 2014. En outre, la Politique Générale de l’Etat (PGE), qui définit les grandes orientations de la politique et stratégie du Gouvernement, a été présentée devant l'Assemblée Nationale. Cette PGE, qui se fonde sur la vision « Madagascar: Nation moderne et prospère » ...

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LOI N° 2013 - 012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014

La tenue des élections présidentielles et législatives marque l’achèvement de la Transition et le retour à l’ordre constitutionnel. Afin de redresser la situation existante, tout en renforçant les bases nécessaires pour la relance de l’économie, des mesures socio-économiques devraient être prises pour l’année 2014. Néanmoins, le retour des financements extérieurs , notamment l’appui budgétaire, restera incertain...

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Loi des Finances 2008

Akon'ny hetra

Akon'ny Hetra N:54, Fev. 2019

Les usagers vont profiter de l'innovation technologique, d'une administration en ligne et dématérialisée via HetraOnline et HetraPhone.
Séance d'information au CCIA sur les nouvelles dispositions apportées sur LFI 2019. Une rituelle annuelle avec les usagers.

Akon'ny Hetra n: 55, Avril 2019.

Master executif en fiscalite, un outil pour ameliorer la fiscalite en Afrique.
Passation des nouveaux Directeurs a la DGI: la continuite des actions Oblige.

Akon'ny hetra n:56, Mai 2019

Les passations de services effectuées au niveau de la DGI, pendant cedernier mois. Entre la DGI et la DRI Analamanga. Détails

Akon'ny Hetra n: 57, édition juin 2019

Assemblée générale de la DGI: Cohésion, transparence et lutte contre la corruption. Les agents du quatre coins de l’ïles étaient représentés. Des axes stratégiques pour l’amélioration des recettes fiscales ainsi que l’amélioration des services aux contribuables ont été évoqué; de même aux engagements face aux défis de l’IEM.
Recette fiscale Intérieures au premier quadritrimestre 2019: Le premier quadritrimestre est marqué par une croissance globale des impôts sur les revenus à hauteur de 21,39% par rapport à la même période en 2018.
Foire Internationale de Madagascar: la DGI fervent participant. La suite

Akon'ny hetra n:58, Juillet 2019

SAFI: pour une gestion efficace des impots et pour l'amelioration du service aux contribuables,

AIRS: Acompte provisionnel sur l'IR ou l'IS pour les sociétés importateurs,

MARKET PLACE: Conference de l 'ADDIS Tax intivative, participation et meilleur prix. Suite

AKON'NY HETRA N: 59, Nov. 2019

TADAT: LA DGI MADAGASCAR ADOPTE L’OUTIL TADAT
LA GOUVERNANCE DE L’ADMINISTRATION DES RECETTES : La DGI et la DGD à Cape town
E-HETRA PAYMENT: La nouvelle plateforme de paiement en ligne des impots et taxes.
MIARA-MISOMA 2019: Remise de trophées. Suite

Akon'ny hetra n:60 - Décembre 2019

+ CREDAF 2019 - ANTANANARIVO: Le réseau des responsables du contrôle fiscal crée / Elargissement de l’assiette fiscale.

+ E-HETRA PAYMENT : Près de Ar 100 Mds recueillis en l’espace d’un mois et demi

+ GLOBAL FORUM - 10e anniversaire

Madagascar fortement représenté par le MEF et la DGI. Télecharger

Akon'ny hetra 48, Decembre 2017

--> Dans le but de faire les dispositions fiscales à appliquer, La DGI a participer a des évenements comme le salon de l'auto, le salon de l'industrie .

--> Les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2018.

--> La celebration de la vingtieme anniversaire de la DGI continue. Suite

Akon'ny Hetra 49, Mars 2018

= Colloque Nationale des Impots,

= Contrat de Performance,

= Evolution des Recettes Fiscales,

= L'Unite de la Politique Fiscale Nouvellement Cree.

Akon'ny Hetra 50, Mai 2018

- Signature de la convention de partenariat entre l'ORTM et la DGI,

- Tolon-tanana ho an'ny zokiolona ao amin'ny "Foyer de vie Andrainarivo",

- Recettes Fiscales Interieures, premier trimestre 2018>>>

Civisme Fiscal

Charte des droits et obligations du contribuable

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La présente charte du contribuable a pour objet d’informer les citoyens sur leurs droits et obligations en général. Cette charte est un résumé synthétique des dispositions du Code général des impôts et de ses textes d’application.
Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Les mesures fiscales sont nombreuses, évolutives et trop souvent perçues comme complexes. Elles peuvent faire l’objet d’une interprétation différente selon les intérêts respectifs des lecteurs : c’est la raison pour laquelle la DGI a élaboré un Guide d’Application qui peut être consulté en ligne sur le site de la DGI. Ce Guide est régulièrement mis à jour. Néanmoins, seules les dispositions du CGI, approuvées par le parlement lors du vote de la loi de finances annuelle, ont force de loi.
Le développement du civisme fiscal suppose une relation de confiance entre le citoyen et l’Administration fiscale qui est au service de l’Etat, c’est-à-dire au service de chaque citoyen : la simplicité, le respect et l’équité doivent guider l’action administrative.
L’Administration fiscale a pour souci constant d'apporter son appui au contribuable. Elle s’engage à tout mettre en oeuvre pour améliorer ses relations avec les citoyens qu’ils soient salariés, artisans ou entrepreneurs ainsi qu’à progresser en termes de qualité de service notamment dans le cadre du contrôle du fonctionnement du système déclaratif.

Charte du contribuable vérifié

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Par respect du principe du consentement à l’impôt, les contribuables souhaitent une répartition équitable des charges publiques. À ce titre, il est parfaitement légitime que l’Administration contrôle le fonctionnement du système déclaratif, tout en respectant les droits des citoyens, la liberté d’entreprendre, les droits de la défense, les voies de re-cours et l’application de sanctions équitables.

La loi a cherché à assurer cet équilibre entre obligations et droits des contribuables qui sont résumés dans la présente charte.
En effet, la charte du contribuable vérifié a pour objet d’informer les citoyens sur leurs droits et obligations dans le cadre d’un contrôle fiscal loyal et constructif. N’étant pas légiférer, elle ne peut pas se substituer aux lois et textes fiscaux en vigueur. Aussi les omissions ou erreurs glissées dans cet ouvrage ne sont-elles pas opposables à l’administration. Pour une information complète et lecture exacte des dispositions fiscales, vous devez vous référer au CGI.
La charte retrace les droits et obligations des contribuables vis-à-vis de l’Administration fiscale tout au long de la procédure de vérification. Elle doit impérativement être mentionnée dans l’avis de vérification fiscale.

Education citoyenne au civisme fiscal, le 14 Mars 2018

Conférence-débat autour du thème " Est-il juste de payer les impôts alors que notre pays baigne dans la pauvreté ? ",

animée par l'équipe de la Direction de la Formation Professionnelle DGI/DFP. RENCONTRE organisée par l'Association des étudiants CNTeMad Miray.

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Actions de sensibilisation tout azimuts pour l’optimisation des recettes fiscales

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Plateforme

Direction Régionale des Impôts

Newsletter

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Ordonnance

Ordonnance n°2010-006 du 06 Septembre 2010

Note n°02 DELF du 07 Juilllet 2009

Ordonnance n°2009-005 du 16 Avril 2009

Ordonnance

Ordonnance n° 2009-014 du 31 Décembre 2009

Lois

Loi n°2016-32 du 28 Décembre 2016

Loi N°2015-50 du 29 Décembre 2015 portant Loi des Finances Initial pour l'année 2016.

LFR 2016

LOI N° 2014 – 030 DU 19 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2015

Loi n° 039/2015 portant loi des Finances rectificatives pour l'année 2015.

Lois

LOI N° 2014-011 DU 14 AOUT 2014 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

LOI N° 2013 - 012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014

Loi des Finances 2008

Colloques des Impôts

Colloques des Impôts 2019

Décret

Décret n° 2009-291 du 30

DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006

Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006

Décret

DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008

Arrêté

Arrêté 2322/2016 du 29 janvier 2016

Arrêté N°12.766/2015-MFB/MFPTL du 25 Mars 2015

Suivant l'arrêté N°11.700/2015/MFB/MFPTLS du 04 Mars 2015

Suivant l'arrêté N°11.701/2015/MFB/MFPTLS du 04 Mars 2015

Arrêté

Arrêté N°12.765/2015-MFB/MFPTLS du 25 Mars 2015

Arrêté N° 29651/2014 du 30 Septembre 2014

Arrêté n°5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4 789/09 du 20/07/09

Arrêté n°2447/2009 du 04/03/09

Arrêté n°2266/2009

Décision

Decision N: 02MFB/SG/DGI du 30 Mars 2018

Décision N° 01 MFB/SG/DGI/DLFC du 10 Fevrier 2017 obligation des caisses enregistreurses auprès des certains contribuables

Décision N° 25 MFB/SG/DGI/DRI.Analamanga/IS

Décision N° 01 MFB/SG/DGI/DLFC du 26 Janvier 2016

Décision N°11 MFB/SG/DGI du 18 Décembre 2014

Décision N°10 MFB/SG/DGI du 18 Décembre 2014

Décision N°06 MFB/DG/DGI/DELF du 09 Septembre 2014

Décision

Décision N°03 MFB/SG/DGI du 20 mai 2005

Akon'ny hetra

Akon'ny Hetra N:54, Fev. 2019

Akon'ny Hetra n: 55, Avril 2019.

Akon'ny hetra n:56, Mai 2019

Akon'ny Hetra n: 57, édition juin 2019

Akon'ny hetra n:58, Juillet 2019

AKON'NY HETRA N: 59, Nov. 2019

Akon'ny hetra n:60 - Décembre 2019

Akon'ny hetra 48, Decembre 2017

Akon'ny Hetra 49, Mars 2018

Akon'ny Hetra 50, Mai 2018

Note

Note N° 02-2017/MFB/SG/DGI/DITEC du 28 Mars2017

Décision N° 25 MFB/SG/DGI/DRI.Analamanga/IS

Note N: 447 du 20 juillet 2017

Note 101-2016-MFB/SG/DGI du 17 Fevrier 2016

Note aux autorités n°128-2014/MFB/SG/DGI/DELF/SL

Note N°08/2014-MFB/DGI/DELF/SE

Note N°09/2014-MFB/DGI/DLFC

Note N°08/2014-MFB/DGI/DLFC du 18 Août 2014

Note

Note n° 274-2013/MFB/SG

Instruction

Instruction N°02 du 13 Avril 2018

Instruction n°756 MFB/SG/DGI du 01 Septembre 2016 sur l'adoption du guide de remboursement de crédit de TVA

Instruction n°805-MFB/SG/DGI

Instruction N°768 -MFB/SG/DGI du 07 Août 2008

Instruction N°810 MFB-SG-DGI du 06 Décembre 2007

Instruction N°459 MFB/SG/DGI du 05 Mai 2008

Instruction

Instruction n°01 MFB/SG/DGI/DELF/SE du 03 Avril 2014

L'instruction N° 217 MFB/SG/DGI du 02 Mai 2013 remplace les dispositions de l'Instruction N°367 MFB/SG/DGI du 16 Avril 2008

Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC

Avis

Avis maximum d'information aux publics