Manuels

Les démarches à suivre pour le paiement de l'acompte exceptionnel sur e-Hetra

En application des dispositions prévues dans le communiqué de la Direction Générale des Impôts en date du 12 mai 2021, suivant le calcul de l’Impôt sur les Revenus (IR) prévisionnel, pour les situations :

- créditrices : le paiement de l’acompte exceptionnel n’est pas obligatoire à l’échéance du 21 mai 2021. Par contre, le dépôt définitif de la déclaration d’IR doit se faire au plus tard le 15 juin 2021 ;

- déficitaires : le paiement du minimum de perception ainsi que le dépôt définitif de la déclaration d’IR doit se faire au plus tard le 15 juin 2021 ;

- présentant des montants à payer :

  1.  ceux qui sont en mesure d’effectuer le dépôt définitif de l’IR à l’échéance du 21 mai 2021, ils ne doivent pas utiliser l’acompte exceptionnel et peuvent procéder comme suit :
  • soit payer l’IR dû en totalité ;
  • soit payer la moitié de l’IR dû à l’échéance du 21 mai 2021 et l’autre moitié avant le 15 juin 2021 ;
  1. ceux qui ne sont pas en mesure d’effectuer le dépôt définitif de l’IR à l’échéance du 21 mai 2021 :
  •  ils doivent payer un acompte exceptionnel correspondant à la moitié de l’IR prévisionnel à l’échéance du 21 mai 2021 ;
  •  ils doivent procéder au dépôt définitif de l’IR dû au plus tard le 15 juin 2021 et payer le reste après considération de l’acompte exceptionnel. en savoir plus

Manuel d'utilisation HetraOnline

Désormais, HetraOnline permet d'effectuer sa déclaration, et procéder au paiement par virement bancaire ... en savoir plus

Guide d'utilisation eHetraPayment.

La fonction de gestion des comptes bancaires permet d’enregistrer et de gérer les comptes bancaires de l’entreprise utilisables pour la réalisation des opérations de paiement des impôts en ligne. 

Voici, le guide d’utilisation de eHetra Payment, un apport pas à pas aux utilisateurs pour faciliter votre paiement en ligne.

Technique de remplissage du fichier excel pour l'envoie des annexes ISI en ligne

Le fichier téléchargé sur HetraOnline est un fichier prenant en charge les macros, c’est-à-dire que le fichier est, en soi, un genre d’outil pour le remplissage de l’annexe. Voir le manuel

Envoie des annexes ISI en ligne

L’outil de déclaration de l’annexe à la déclaration d’ISI est donc mise à la disposition du contribuable pour simplifier sa déclaration d’ISI, dans le temps car il peut le faire à tout moment et dans l’espace, puisqu’il peut le faire partout, sans se déplacer dans les bureaux des services fiscaux (sauf pour le cas des paiements en espèces). Voir le manuel

Technique de remplissage du fichier excel concernant l'envoie des annexes IRSA

Le logiciel Microsoft Excel (version 2007 ou les versions postérieures) est recommandé pour le remplissage du fichier Annexe IRSA. Voir le manuel

Envoie des annexes IRSA en ligne

L’outil de déclaration de l’annexe à la déclaration d’IRSA a été développé dans le but d’alléger les procédures fiscales et de permettre aux contribuables d’avoir une autre plateforme pour faire leurs déclarations. Mais aussi, il s’inscrit dans la continuité de la mise en place du Hetraonline. Voir le manuel

Manuel de procédures 2017

Le fait de suivre les procédures décrites dans le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des opérations effectuées dans tous les centres fiscaux sur l’étendue du territoire, entourant les obligations déclaratives, le calcul de l’impôt, son recouvrement ainsi que les actions de contrôle que l’administration est appelée à effectuer. Les écarts par rapport à ces procédures ainsi que de meilleures façons de procéder pouvant éventuellement servir de base à des améliorations feront l’objet de discussions avant validation et diffusion pour valoir instruction générale.

Procédures de gestion des dossiers

Procédures de recettes, procédures de contrôle fiscal, procédures des recours administratifs, pénalité et amendes ...

Edition 2007 [suite]